Loi Tchèque sur la Protection de l'air et du ciel nocturne

• La pollution lumineuse à l'épreuve des lois
  Par Armelle Guignier
• Revue de presse
  
  • La République tchèque protège le ciel des astronomes
    Le Monde, article de Pierre Barthélémy, 10 avril 2002
  • Pour la première fois un pays, la République tchèque, a adopté une loi contre la pollution lumineuse
    Le Figaro, article de Yves Miserey, 3 juin 2002
  • Une loi tchèque contre la pollution lumineuse
    Ciel des hommes, article de Laurent Laveder, 4 juin 2002
  • Interview de Pierre Brunet et présentation générale de la pollution lumineuse suite à la loi tchèque  [4,4 Mo]
    20 heures de France 2, reportage de Sophie Maisel, 6 juin 2002
• Site internet de l'association tchèque
• Traduction et extraits par Alain LE GUE, secrétaire , ci-dessous

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre 1

1. Cette loi fournit

a. Les droits et les devoirs des personnes et la tutelle des autorités administratives pour la protection de l'air extérieur contre la diffusion des polluants par les activités humaines et au cours de la manipulation des substances et la manipulation des produits en contenant, qui détruisent la couche d'ozone de la Terrestre.

b. Conditions pour une nouvelle réduction de la quantité des polluants émis affectant défavorablement la vie et santé des gens et animaux, l'environnement ou la propriété privée.

c. Des outils pour réduire la quantité des substances qui affectent le système de climat de la Terre.

d. Mesures pour diminuer la pollution lumineuse de l'air(aérienne).

2. Cette loi ne concerne pas la diffusion des radionucléïdes dans L'environnement, qui est traité dans une loi spéciale.

Chapitre 2

Principaux concepts

1. But de cette loi dans le domaine de protection de l'air il Faut entendre par :

a. Air extérieur : l'air de la troposphère, sauf l'air des lieux de travail désignés selon une réglementation spéciale (Loi no 258/2000 de l'ensemble des Lois portant sur la Protection de Santé publique) et à l'intérieur d'espaces clos ( voir plus loin terme "air"), ...

r. La pollution lumineuse : toute forme d'illumination par la lumière artificielle qui est dispersée à l'extérieur des zones autres pour les quelles elle est destinée, en particulier, si celle-ci est dirigé au-dessus du niveau de l'horizon.

Chapitre 3

10. Pendant les activités des endroits et les zones assujetties au présent règlement d'exécution, chacun est obligé d'obéir aux dispositions de la municipalité et, en accord avec elle, prendre des mesures pour empêcher la présence de pollution lumineuse de l'air.

12. L'ensemble des règlement d'exécution met en place des zones, où l'on ne permet aucune présence de pollution lumineuse, d'activités, qui soient soumis au réglementation selon cet l'article sus cité

13. Mesure pour diminuer ou prévenir la présence de pollution lumineuse Et définition des valeurs de la limite supérieure de pollution lumineuse.

Section 2 : Protection de l'air

Chapitre 40

10. Une amende de 500 à 150 000 couronnes Tchèques est émis par la municipalité sur une personne, qui viole au moins une des réglementations imposées selon celle loi.

Chapitre 50

1. Municipalité (...)

k. Publie un règlement, par lequel, sur son territoire, il peut prendre une mesure selon § 3 article 10 pour baisser ou empêcher la présence (occurrence) de pollution lumineuse de l'air.

2. Municipalité (...) contrôles.

d. Tenant les obligations selon le § 3 article 5 et 10 et des ensembles d'amendes prévues sur les personnes qui les violent...

Chapitre 55

1. Le gouvernement publiera un décret d'application...

§ 3 item 12,
§ 4 item 12, § item 12, § 6 item 9 and § 7 item 11.
§ 3 article 12,
§ 4 article 12, § article 12, § 6 article 9 et § 7 article 11. (...)