1. Objet

Le but d'AstroSurf est de permettre aux astronomes amateurs d'être présents sur le WEB afin d'y exposer leurs travaux, leurs projets et leurs activités. Dans ce cadre, AstroSurf propose différents services, notamment un service d'hébergement gratuit de sites personnels ou associatifs et un service d'acheminement de courrier électronique. Ces services sont désignés sous le terme "Services d'AstroSurf".
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des Services d'AstroSurf par les titulaires d'un Compte sur AstroSurf.
La société AXILONE dont le siège est 17, rue Barrat - 31470 SAINT-LYS, représentée par Jean-Philippe CAZARD, webmaster d'AstroSurf, assure la gestion technique et le financement d'AstroSurf. Elle n'est en aucun cas responsable du contenu des sites hébergés sur AstroSurf et de leur utilisation.
Le webmaster d'AstroSurf peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@astrosurf.com

Seules les personnes ayant rempli et retourné le formulaire comportant toutes les informations demandées par AstroSurf, ayant fournie une adresse e-mail valide, ayant fournie une adresse postale valide et ayant signé et accepté sans réserves la présente Charte peuvent devenir titulaire d'un Compte sur AstroSurf et bénéficier à ce titre des Services d'AstroSurf.

Le titulaire d'un Compte se verra attribué un identifiant (également désigné sour le terme de "login") et un mot de passe. L'accès par le titulaire d'un compte aux Services d'AstroSurf nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe qui lui auront été transmis par Email. Le mot de passe est confidentiel. Le titulaire d'un compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le titulaire d'un compte s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Les titulaires de comptes sur AstroSurf ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France, ainsi que tout groupement ou association ayant une activité commerciale quelconque.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux d'AstroSurf, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les titulaires de comptes.
Ces contraintes techniques sont listées ci-après. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les titulaires d'un compte sur Astrosurf sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans la présente charte. D'une manière générale, AXILONE peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte AstroSurf si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'AstroSurf, AXILONE, le cas échéant, en informera le titulaire du compte concerné par e-mail.

5.1 Espace Disque

La taille maximale de l'Espace Disque mis à la disposition de chaque titulaire d'un compte hébergement est de 100 Mo. Cette taille maximale pourra être augmenté sous réserve d'acceptation par le webmaster d'AstroSurf.

5.2 Fichiers Proscrits

L'Espace Disque des site hébergés est réservé aux fichiers HTML et aux fichiers associés permettant la diffusion du Site Personnel. Des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement (JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X) peuvent être inclus sous réserve notamment du respect des droits d'auteurs. Les programmes serveurs (CGI), les fichiers binaires ne peuvent être mis en place qu'après acceptation préalable par le webmaster d'AstroSurf. Aucune application, autres que celles éventuellement fournies par AXILONE, ne pourra être exécutée sur les serveurs gérés par AXILONE sans l'autorisation préalable du webmaster d'AstroSurf.

AXILONE se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné, ou en règle générale tout site dont la consommation de ressources sur le serveur (mémoire, CPU ou bande passante) serait considérée excessive par AXILONE. AXILONE préviendra, le cas échéant, le titulaire du compte concerné par e-mail de la mesure dont est l'objet son Site Personnel.

AXILONE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites Personnels. Chacun des titulaires de compte doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site Personnel.

Les titulaires de comptes sur Astrosurf s'engagent à respecter les indications techniques fournies par AstroSurf sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité.

Le titulaire d'un compte sur astrosurf reconnaît et accepte qu'AXILONE n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service d'e-mails. AXILONE ne pourra être tenu responsable de cette inaction. AXILONE ne garantit pas que le Service répondra aux besoins du titulaire du compte, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, AXILONE ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du Service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Enfin, AXILONE ne garantit pas que les défauts du Service seront corrigés. AXILONE ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés et/ou reçus par le biais de la boite au lettre du titulaire du compte concerné.
AXILONE se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des messages ou la durée de leur stockage. AXILONE n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.

Chaque titulaire d'un compte est responsable de son Site Personnel. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication, il s'engage à s'identifier clairement et notamment à faire figurer sur son site : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide.

Le titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le titulaire du compte et AXILONE par un identifiant et un mot de passe qui lui ont été comuniqué par e-mail par le webmaster d'AXILONE. Le mot de passe permettant au titulaire du compte de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le titulaire du compte s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre titulaire de compte est strictement interdite.

Le titulaire du compte sur astrosurf est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le titulaire du compte s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site Personnel, d'e-mails. Le titulaire du compte s'engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans ses mails toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

menaçant une personne ou un groupe de personnes

à caractère pornographique ou pédophile (Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile).

incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

incitant au suicide,

permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

en violation du caractère privé des correspondances.

Le titulaire du compte s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)

les droits des marques

les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)

d'une manière générale, les droits des personnes et des

biens.

Le titulaire du compte s'engage à respecter l'image et la réputation d'AstroSurf et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte à AstroSurf.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le titulaire du compte doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Ainsi chaque titulaire d'un compte garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Le titulaire du compte est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le titulaire du compte peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

L'utilisation par le titulaire du compte de formulaires permettant de recevoir par Email le résultat d'entrées effectuées par les internautes doit se faire dans le respect des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. Il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le titulaire du compte s'engage au parfait respect des dispositions relatives à la constitution de tels fichiers. Le titulaire du compte s'interdit de récupérer par le biais des formulaires ou par tous autres moyens des informations confidentielles telles que coordonnées bancaires ou numéro de carte de paiement.

12.1 Utilisation des Services

Le titulaire du compte s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le titulaire du compte s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

L'E-mail est un service réservé à l'envoi et la réception de courriers électroniques par le titulaire du compte.
Le titulaire du compte s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres titulaires de comptes sur astrosurf ou de tiers en vue de réaliser des "Mails Bombing", "Flamming", "Spamming" et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre titulaire de compte ou du tiers.
Le titulaire du compte s'engage à ne pas encourager dans ses e-mails la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

Le titulaire du compte s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres titulaires de comptes, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services d'AstroSurf.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le titulaire du compte sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services d'AstroSurf.

D'une manière générale, le titulaire du compte est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le titulaire du compte est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle d'AXILONE, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les titulaires de comptes d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).
Le titulaire du compte reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

AXILONE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les services d'AstroSurf 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AXILONE peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AXILONE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le titulaire du compte ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
AXILONE ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le titulaire du compte peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur AstroSurf. Il est rappelé qu'AXILONE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
AXILONE n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux titulaires de comptes et à tous tiers du fait des services d'AstroSurf, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur AstroSurf.

15. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le titulaire du compte déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
Le titulaire du compte reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. AXILONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le titulaire du compte et provoqués ou non par des tiers.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le titulaire du compte, sous réserve que AXILONE confirme au titulaire du compte l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

Le titulaire du compte ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services d'AstroSurf.

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation d'AXILONE, soit si AXILONE a connaissance d'une revendication, AXILONE se réserve le droit de suspendre l'accès du titulaire du compte à son site en résiliant définitivement le compte concerné, le Compte du titulaire se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour AXILONE.
AXILONE se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du titulaire du compte est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.
Le titulaire du compte garantit AXILONE contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation d'AstroSurf et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à AXILONE au titre notamment de l'utilisation des Services.
Le titulaire du compte s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le titulaire du compte tiendra AXILONE indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le titulaire du compte de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
Lorsque AXILONE reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le titulaire du compte. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. AXILONE dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, ( tel que IRIS ). Le titulaire du compte s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations.
En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un titulaire d'un compte, AXILONE pourra supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit titulaire du compte.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé qu'AXILONE peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont elle dispose concernant le titulaire du compte et/ou le Service.

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les parties sont convenues que AXILONE peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
AXILONE s'engage à informer les titulaire de comptes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site AstroSurf et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.