AEROCLUB DE TAHITI

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1994

L’Aéro-club de Tahiti, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, a été créé le 5 juillet 1935.

Les précédents Statuts et Règlement Intérieur de l’aéroclub de Tahiti ont été modifiés les 21 février 1978 et 2 février 1990.

L’Association est affiliée à la Fédération Nationale Aéronautique sous le numéro 98.001 et a été agréée le 14 juin 1963 sous le numéro de référence 2903. Elle est rattachée à l’Union Régionale 14.

Article 1 : ESPRIT ASSOCIATIF

L’Aéroclub est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s’attacher à y faire régner l’esprit d’équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d’utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.

Chaque membre présent sur l’aérodrome doit coopérer à l’accueil des visiteurs et des candidats désirant s’inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’activité y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

Article 2 : CONDITIONS REQUISES POUR PILOTER

a) Les membres de l'Aéro-club de Tahiti

Pour pouvoir disposer d'un avion et piloter en double commande ou en commandant de bord. tout membre doit satisfaire aux conditions suivantes :

- Etre à jour de sa cotisation.
- Etre titulaire d'une carte de la Fédération Nationale Aéronautique.

- Etre titulaire d'une licence en cours de validité ou être stagiaire en cours de progression

- Etre qualifié, par 1’ Aéro-club de Tahiti, sur le type d' avion utilisé et pour le parcours envisagé.

- Avoir un compte créditeur, avant tout vol, d'un montant suffisant pour couvrir la facturation du vol prévu.

b) Les pilotes de passage non membres de l' Aéro-club de Tahiti

Pour pouvoir disposer d'un avion et piloter en double commande ou en commandant de bord un pilote de passage doit :

- Acquitter la cotisation de membre de passage.
- Se soumettre aux mêmes obligations que les membres de l'Aéro-club de Tahiti.
- S'il est titulaire d'une licence de pilote étrangère, la faire valider par 1’ Aviation Civile à Faaa.
- S'il ne maîtrise pas la langue française être accompagné. en place droite, d'un pilote membre de 1’ Aéro-club de Tahiti titulaire d'une licence.

Article 3 : QUALIFICATION SUR TYPE D' AVION ET SUR PARCOURS.

a) Qualification sur type d'avion

La qualification ‘Aéroclub de Tahiti' pour un type d'avion donné est délivrée par le chef pilote ou par un instructeur sous la responsabilité du chef pilote.

Tout pilote qui n'a pas volé sur un type d'avion donné depuis plus de deux mois doit se voir renouveler sa qualification. ou obtenir l'autorisation par le chef pilote ou par un instructeur sous la responsabilité du chef pilote, avant de le piloter de nouveau.

La liste des avions classés par type ,Aéro-club de Tahiti, est dressée par le Conseil d’Administration et affichée dans les locaux du club.

b) Qualification sur type de parcours

La qualification ‘Aéro-club de Tahiti' pour un type de terrain ou de parcours donné est délivrée par le chef pilote ou par un instructeur sous la responsabilité du chef pilote.

- L'atterrissage et le décollage à Moorea Temae font l'objet d'une qualification ‘Aéro-club de Tahiti'.

- Le voyage entre Tahiti Faaa et les aérodromes extérieurs autres que Moorea Temae, ainsi que l' atterrissage et le décollage sur ces aérodromes font l'objet de deux qualifications ‘ Aéro-club de Tahiti’ , l'une pour les Iles Sous Le Vent, l'autre pour les Tuamotu.

Article 4 : ASSURANCES

- Assurance responsabilité civile de 1’ Aéro-club :
L' Aéro-club de Tahiti contracte. pour chacun de ses appareils, une assurance responsabilité civile.

- Assurance corps des avions appartenant à l'Aéro-club :

L'Aéro-club de Tahiti peut contracter, pour certains de ses avions, une assurance qui couvre tout ou partie des avaries subies par eux. Cette assurance n' exclut pas la possibilité pour l'Aéro-club, ou son assureur, de se retourner contre le pilote pour faute ou imprudence.

Article 5 : RESERVATION

Un cahier de réservation est mis à la disposition des pilotes.

En semaine, sur décision du chef pilote, la priorité peut être donnée aux tests des élèves pilotes.

a) Réservations pour moins d'une journée :

- Une réservation non annulée au moins 3 heures avant l'heure de décollage prévue sera sanctionnée de dix minutes de vol sur l'avion considéré.
- L'avion est déclaré disponible 1/4 d'heure après l'heure de décollage prévu.

b) Réservations pour une journée et plus :

- Une réservation non annulée au moins 24 heures avant l'heure de décollage prévue sera sanctionnée d'une heure de vol sur l'avion considéré - L'avion est déclaré disponible une heure après l'heure de décollage prévu.

Article 6 : FACTURATION

Le temps de vol est compté à partir du moment où l'avion commence à rouler sur le parking de l'aérodrome de départ jusqu'à son immobilisation sur l'aérodrome d'arrivée. Il est arrondi aux cinq minutes les plus proches.

a) Pour les vols sur Moorea Temae :

- Si la durée de l'escale ne dépasse pas 30 minutes la durée à payer est celle du temps de vol avec un minimum de 30 minutes pour l'aller et le retour.

- Dans le cas contraire, la durée à payer est celle du temps réel de vol avec un minimum de 30 minutes pour l'aller et le retour plus 30% du temps d'escale au-delà de 30 minutes.

b) Pour les vols sur les îles autres que Moorea Temae :

- Si la durée de l'utilisation de l'avion comptée du départ du parking Faaa jusqu'au retour au même parking est inférieure ou égale à 24 heures, la durée à payer est celle du temps de vol.

-
Si cette durée d'utilisation de l'avion est supérieure à 24 heures, la durée à payer est celle du temps réel de vol avec un minimum de 3 heures pour les premières 36 heures plus 25 minutes par tranche de 3 heures supplémentaires, toute tranche commencée étant due.

Article 7 : SECURITE

Tous les pilotes doivent respecter, sur tous les plans, les dispositions contenues dans les textes réglementaires émanant du Ministère des transports et des services de l'Aviation Civile.

- Il est formellement interdit de fumer dans les avions ainsi que dans le hangar et sur les parkings des aérodromes.

- Un pilote ou un instructeur ne doit pas stationner, démarrer ou arrêter le moteur de son avion, en dehors du parking réservé à cet effet.

- Un pilote stagiaire ne peut pas voler seul sans l'accord préalable d'un instructeur.

- Le vol à basse altitude est interdit, même en survol maritime. L'altitude minimum de 500 pieds doit être respectée.

- Il est vivement recommandé à tous les pilotes d'effectuer au moins un vol de contrôle par an avec un instructeur.

Article 8 : DISCIPLINE

Il est demandé aux pilotes de:

- Remplir correctement, avant le vol, le cahier de réservation puis la fiche de relevé des services aériens en indiquant le nom des passagers, puis à l'issue du vol. le carnet de route de l'avion.

- Faire le plein jusqu'aux languettes si, au retour du vol, le niveau de carburant est inférieur à la moitié. -Mentionner sur le livret de maintenance et le carnet de route toute anomalie technique constatée sur l' avion.

- Ranger, après le vol, l'avion dans le hangar sauf si la personne qui va l'utiliser à la suite est présente dans les locaux du club. Mettre les cales et les caches moteur, hélice et pitot.

- Laisser l' avion en parfait état de propreté à l'issue du vol et débarquer le canot de sauvetage et les coussins utilisés.

Article 9 : RESPONSABILITES ET PREROGATIVES DU CHEF PILOTE

- Préparation théorique des élèves pilotes aux examens de pilote privé avion.

- Formation pratique des pilotes.

- Suivi des qualifications ‘Aéro-club de Tahiti' des pilotes.

- Contrôle de l'entretien journalier des avions.

- Tenue et mise à jour des registres techniques et de sécurité aérienne.

- Encadrement technique des instructeurs.

- Surveillance de toutes les activités aéronautiques du Club et de l'application des mesures de sécurité et de discipline.

- Décision immédiate de toutes mesures disciplinaires quand la sécurité dans le domaine aéronautique est mise en cause par un pilote de l' Aéro-club de Tahiti. Ces mesures qui peuvent comprendre la suspension de l'autorisation de piloter à l' Aéro-club de Tahiti, peuvent devenir définitives sous réserve de décision ultérieure du Conseil d'Administration.

Article 10 : SANCTIONS

Toute inobservation de ce présent règlement ou toute faute pouvant entraîner un préjudice quelconque pour l'Aéro-club de Tahiti sera sanctionnée par le Conseil d'Administration Sa décision est sans appel.

Les sanctions possibles sont :

- Le blâme.

- La suspension temporaire.

- L'exclusion.

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