Fcm

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  1. Bonjour Ce n'est pas tout à fait exact, en tous cas pas si simple. Le traité de l'espace de 1967, dans son article 1, consacre le principe de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace; néanmoins ce droit concerne les états et pas les entreprises, qui , elles, doivent être autorisées par leur état de rattachement. De ce fait, seuls les USA (état de rattachement de Space X) peuvent lui interdire de mettre en orbite 30 000 satellites. L' article 6 du fameux traité institue la responsabilité de l'état qui effectue le lancement et l'article 7 le rend responsable des dommages en résultant. Voir aussi la convention de 1972 qui précise ce point. En dehors du traité de 67, il existe un certains nombre d'accords internationaux, mais qui concernent pour la plupart l'exploitation des corps célestes et pas l'orbite terrestre. Par ailleurs, il n'existe actuellement encore AUCUNE jurisprudence internationale sur l'utilisation de l'espace. EDIT : Pourquoi est ce qu'on ne peut pas répondre à un message directement ? Il faut aller copier-coller la citation à la main, et on perd l'auteur originel.
  2. Chicxulub

    Bonjour Ne pas perdre de vue, que même sans aucune consommation de combustible fossile, un humain moyen génère 500kg de CO2/an rien que parce qu'il respire.