STATUTS

Association "ASTROTECH"

ARTICLE 1 :

Il est constitué aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association qui prend la dénomination de :ASTROTECH. La durée de cette association est illimitée. Le siège social est fixé à l'hôtel de ville de Meudon. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

ARTICLE 2 :

L'association a pour but de promouvoir l'astronomie amateur francophone, de regrouper les associations d'amateurs d'astronomie, et de diffuser ses traveaux dans la monde entier.

ARTICLE 3 :

L'association se compose de :

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Bureau.

ARTICLE 4 :

Perdent la qualité de membres de l'Association :

  1. Ceux qui ont donné leur démission par écrit au Président,
  2. Ceux dont le Bureau a prononcé l'exclusion pour motifs qu'il juge grave, après leur avoir proposé au préalable, par écrit, de connaître leurs explications,
  3. Ceux qui n'auraient pas réglé leur cotisation annuelle.

Celui qui perd la qualité de membre de l'Association, à quel que titre que ce soit, ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Toutes sommes antérieurement versées, par lui, pour la cotisation de l'exercice en cours et de subsides de toutes natures, sont acquises à l'Association.

ARTICLE 5 :

Les ressources de l'Association se composent :

  1. Des cotisations des membres actifs,
  2. Des subsides de toutes natures qui pourraient lui être allouées,

ARTICLE 6 :

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante. Par exception, la première année commencera à la date de création et se terminera le 31 décembre.

ARTICLE 7 :

L'Association est administrée gratuitement par un Bureau composé de 5 membres, qui, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, sont rééligibles par tiers tous les ans.

ARTICLE 8 :

Le Bureau choisit en son sein, au scrutin secret, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier .

Le Président et les membres du bureau sont nommés pour Trois ans et toujours rééligibles tant qu'ils font partie du Bureau.

ARTICLE 9 :

Le Bureau se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié plus un, au moins, de ses membres. Il sera tenu un registre des procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et par deux membres du Bureau.

La moitié, au moins, des membres du Bureau doit être présente pour que les délibérations soient considérées comme valables.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 :

1) Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu'en matière de gestion ou d'administration.

2) Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président, soit à un ou plusieurs des membres du Bureau.

ARTICLE 11 :

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de sa vie civile par le Président, ou par défaut, par toute personne mandatée par le Bureau.

ARTICLE 12 :

Le Trésorier encaisse les créances de l'Association et donne quittance.

Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l'Association sur mandat du Président. L'état des comptes doit pouvoir être présenté à tout membre du Bureau, sur sa demande. Il est présenté chaque année à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13 :

  1. Les membres de l'Association se réunissent chaque année au cours des deux premiers mois de l'année sociale, en Assemblée Générale ordinaire, à la diligence du Bureau. Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.

  2. Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre de l'Association. Toutefois, les membres présents ne peuvent recevoir que deux procurations.

  3. Le Bureau rend compte à l'Assemblée de sa gestion durant l'exercice précédent, fait approuver les comptes et met en discussion les questions inscrites à l'ordre du jour.

  4. L'Assemblée procède au renouvellement du Bureau, suivant les dispositions de l'article 7.

  5. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et valablement représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  6. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire, et par deux membres présents.

  7. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié plus un, au moins, des membres du Bureau selon les mêmes modalités que pour l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 :

Un règlement intérieur, approuvé par le bureau, pourra compléter les présents statuts.

ARTICLE 15 :

La dissolution de l'Association ne pourra être provoquée que sur la proposition du Bureau ou sur demande écrite de la moitié plus un, au moins, des membres de l'Association. Elle sera discutée en Assemblée Générale extraordinaire, et ne pourra être décidée que si la proposition obtient la majorité représentant les trois quarts des membres à jour du paiement de leur cotisation.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale détermine souverainement, dans les limites fixées par la loi, l'attribution des fonds restant disponibles après le règlement du passif.


Fait à Meudon le

Le Président, Le Secrétaire Le Trésorier