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Prévention des nuisances lumineuses : enquête publique en cours

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Il y a 3 heures, Motta a dit :

Ils proposent de copier/coller, si on n'a pas le temps de tout voir en détail, les suggestions de Pierre Brunet. Je les mets ici :

 

 

Bon , ben c'est exactement ce que j'ai fait ...... ;)

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Voici les liens pour les deux arrêtés :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=32DA2B2CF6AF8BF701C7733F4DBFC073.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000037864346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=32DA2B2CF6AF8BF701C7733F4DBFC073.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000037864375&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement

 

A mon avis, ces arrêtés qui paraissent suite à une condamnation avec astreinte de l'état par le conseil d'état pour délai anormalement long ne les aura pas rendus plus efficaces pour autant... Je retiens notamment que les lampadaires boules peuvent subsister en l'état jusqu'en janvier 2025 ! (Art 8), il faudra faire preuve d'une grande patience en effet ! Quant aux mesures de contrôles ou à l'application des pénalités c'est aux collectivités de se porter volontaires.

"Prends ton pic et me romps ce caillou qui me nuit... Aide-toi, le Ciel t'aidera" (Le chartier embourbé J. de la Fontaine)

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il y a 31 minutes, Adlucem a dit :

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

 

C'est un peu court comme titre... "prévention", "réduction", "limitation", il manque encore quelques mots pour brasser un peu plus d'air et donner une impression d'importance... ils auraient pu ajouter, je sais pas moi, "diminution", "amoindrissement", "raréfaction"... xD c'eût été encore plus convaincant ;)

 

Vive la com' :)

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Il y a 9 heures, Adlucem a dit :

il faudra faire preuve d'une grande patience en effet

 

En effet, mais ces arrêtés ont le mérite d'exister ;)

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Il y a 10 heures, iblack a dit :

En effet, mais ces arrêtés ont le mérite d'exister ;)

Mais nous aurions mérité mieux, le législateur a manqué d'éclairement public si l'on peut dire o.O

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il y a 29 minutes, Adlucem a dit :

Mais nous aurions mérité mieux, le législateur a manqué d'éclairement public si l'on peut dire o.O

 

Bien d'accord mais je persiste et signe, c'est un bon début.

Il faut savoir faire des compromis pour que ça avance, le "rentre dedans" ne fonctionne pas !

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il y a 13 minutes, iblack a dit :

Bien d'accord mais je persiste et signe, c'est un bon début...le "rentre dedans" ne fonctionne pas !

Ce n'est qu'un début disons. Il aura tout de même fallu 8 ans au texte de loi publié par décret le 12 juillet 2011 pour qu'un arrêté vienne enfin lui donner force d'exécution et ceci sous le coup d'un arrêt du Conseil d’État de mars 2018 ordonnant 6 mois pour publier lesdits arrêtés sous astreinte de 500 € par jour de retard. Une enquête publique en ligne plus loin, nous sommes à peu près au même point que lors des projets de Grenelle I il y a 10 ans. Je ne fais pas du "rentre dedans", je constate...

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Et bien c’est surtout à nous tous d’agir maintenant qu’il y a les décrets et la loi avec nous.

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https://www.cieletespace.fr/actualites/un-arrete-stoppe-enfin-la-pollution-lumineuse

 

Un arrêté stoppe enfin la pollution lumineuse

 

L’arrêté « Nuisances lumineuses » est enfin paru au Journal officiel, suite à une longue bataille depuis la loi votée lors du Grenelle de l’environnement le 12 juillet 2010.

Le ciel nocturne va enfin être protégé par la loi ! En novembre 2018, nous vous informions d’une consultation citoyenne, mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, afin de définir les contours de l’arrêté associé à la loi de 2010. Car celle-ci, faute de texte la délimitant précisément, restait sans application possible. Dans cette dernière ligne droite, le processus a été rapide car les deux arrêtés (consultables ici et ici) ont été publiés dès le 28 décembre 2018. « Ils sont le résultat du recours devant le Conseil d’État portée par la FRAPNA, soutenu par France Nature Environnement (FNE), auquel s’est associée l’ANPCEN, pour non-parution de l’Arrêté des prescriptions techniques, annoncé dans le Décret 2011-810 », explique Pierre Brunet, membre de l’association FNE et militant de longue date contre la pollution lumineuse.

« La portée des prescriptions techniques de l’arrêté, nous la devons à FNE, par son implication de tous les instants dans l’élaboration des prescriptions jusqu’à leur parution », ajoute Pierre brunet

 

(suite de l'article avec le lien)

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Merci pour l'info.

Des irrégularités sont très nombreuses surtout dans ma région (environ de Cannes) aussi comment fait on pour dénoncer les abus? Il faut passer par la mairie (je pense me faire jeter à chaque fois) ou faire une main courante sur le livre de bord de la mairie, ou passer par l'ANPCEN?

Merci pour la réponse.

Alain.L

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il y a 9 minutes, Lopez_Alain a dit :

ou faire une main courante sur le livre de bord de la mairie, ou passer par l'ANPCEN?

Si la gêne te concerne personnellement, une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

AG

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il y a 57 minutes, Lopez_Alain a dit :

Des irrégularités sont très nombreuses surtout dans ma région (environ de Cannes) aussi comment fait on pour dénoncer les abus? Il faut passer par la mairie (je pense me faire jeter à chaque fois) ou faire une main courante sur le livre de bord de la mairie, ou passer par l'ANPCEN?

Merci pour la réponse.

Je pense que l'enjeu c'est surtout d'aller voir les élus pour leur parler de cette loi afin que ces normes soient bien prises en compte lors du renouvellement d'une infrastructure. Juridiquement je ne sais pas si la loi peut être rétroactive sur les installation déjà existantes, il faudrait demander à un spécialiste. 
Je me suis posé la question hier en publiant l'article. Je vais voir avec Pierre Brunet. 

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Bonjour Alain

 

Ce n'est pas vraiment le cas,peut être ça viendra un jour, aussi quand je passe en voiture ou à pied dans certains quartiers, la mairie a la facheuse habitude d'éclairer les jardins par un pavé de led de 50 cm X 50 cms et le jardin en question devient blanc, et cette lumière est même dangereuse car aveuglante pour les voitures. Tout cela au nom de la sécurité bien sur, comme si cela aller empécher les dealers ou autre chose. Je vais acheter un lux mètre numérique ça coute 15 € sur Ama....

Je pense qu'il y a un problème d'éclairage tous les 100 m.

Pas vu sur le document officiel l'amende pour ce genre de désagrément.

Alain.L

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Ils ont récemment installé un genre de spot similaire à la sortie de certains batiment à l'Observatoire de Meudon, en tous cas des spots très mal installés car il éblouissent à plusieurs centaines de mètres...

J'en ai profité pour signaler ce problème et la réglementation sur leur orientation (pas plus de 4% au-dessus de l'horizontale, 95% en-dessous de 75.5° de la verticale)...

Nicolas

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il y a 48 minutes, jldauvergne a dit :

Juridiquement je ne sais pas si la loi peut être rétroactive sur les installation déjà existantes,

 

Oui, c'est rétroactif.

 

Article 8 de l'arrêté :

 

Citation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour les installations lumineuses mises en service après cette date.
Pour les installations lumineuses mises en service avant le 1er janvier 2020 :


- les dispositions du paragraphe III l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté ;
- les dispositions de l'article 2 hormis le paragraphe III, lorsqu'elles ne requièrent pas la création d'un réseau d'alimentation séparé, entrent en vigueur au 1er janvier 2021 ;
- les dispositions relatives à la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l'horizontale en condition d'installation pour les luminaires qui en permettent le réglage de l'article 3, entrent en vigueur au 1er janvier 2020 ;
- les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l'horizontale en condition d'installation est supérieure à 50 % sont remplacées par des luminaires conformes aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 1er janvier 2025 ;
- les dispositions relatives à la possibilité de prendre des prescriptions par arrêté préfectoral des II, III et VI de l'article 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2020 ;
- les dispositions du IV de l'article 4 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté ;
- les dispositions du V de l'article 4, à l'exception des installations destinées à favoriser la sécurité des déplacements des personnes et des biens, entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

 

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Ah oui bien vu, j'ai survolé trop vite les derniers articles. 

A chacun son bâton de pèlerin alors :)

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il y a 25 minutes, jldauvergne a dit :

A chacun son bâton de pèlerin alors :)

 

Ne ps oublier que c'est à partir de 2020... Dans 10 mois ;) Mais alerter en avance n'est pas un mal !

Edited by iblack

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clairement pour faire des modifications sur le budget 2020 d'une collectivité, il faut y penser maintenant. 

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A Montauban, la quasi totalité de l'éclairage public du centre-ville a été remplacé l'an dernier par des trucs vachement plus pêchus à LED.

J'imagine bien la gueule de mes concitoyens si on devait tout rechanger en 2019 ou 2020.

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Pas besoin de changer... ils peuvent aussi réduire l'intensité ou faire des coupures à des heures creuses.

 

Mais concernant les arrêtés, on nous dit tout le temps "Nul n'est censé ignorer la loi". 

La plupart des mairies ont généralement des commissions qui sont censés restés informés sur ces dispositions juridiques... (je ne parle pas des toutes petites communes de moins de 1500 habitants).

Maintenant, rien ne nous empêche d'envoyer un petit courriel aux mairies qui nous concernent avec les liens vers la loi et ses arrêtés ;) 

 

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il y a 6 minutes, RIGEL33 a dit :

Maintenant, rien ne nous empêche d'envoyer un petit courriel aux mairies qui nous concernent avec les liens vers la loi et ses arrêtés ;) 

 

Je vais de ce pas le faire !

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il y a 18 minutes, iblack a dit :
il y a 25 minutes, RIGEL33 a dit :

Maintenant, rien ne nous empêche d'envoyer un petit courriel aux mairies qui nous concernent avec les liens vers la loi et ses arrêtés ;) 

 

Je vais de ce pas le faire !

 

C'est fait !!!

Attente de réponse de la mairie...

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Posted (edited)

Sujet proche : pensez à vos yeux le soir si vous souhaitez dormir.

Lampe fluo chinoise de mon prédécesseur dans l'appartement, je me demandais pourquoi on traine le soir, tard, avec ce type d'éclairage, j'avais les yeux qui piquaient quand je sortais regarder les étoiles.

Vu le halo bleu détecté, il s'agit bien de raies mal équilibrée, trop serrée sur cette fluocompacte.

Remplacé par des lampes LED haut de gamme à 2100k Girard Sudron (ou en dessous : 1800k pour ambiance cosi)

Les lampes à filaments ou halogène sont énergivores d'accord, mais attention à chez vous aussi à ne pas remplacer par du n'importe quoi.

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Edited by lyl

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