Blink

Un procès contre SPACE X ?

Recommended Posts

Bonjour,

Nouvelle salve de lancement de satellites hier…  tapez STAR LINK et voyez les articles sur le net…. et 60 de plus ! On nous promet 42 000, peut-être 100 000 satellites illuminant notre ciel étoilé. Je dis bien NOTRE car il s’agit d’un bien immatériel dont chaque être humain est propriétaire… La catastrophe écologique annoncée se profile, une nouvelle pollution d’une amplitude démesurée nous menace. Et on ne parle là que de satellites américains… Imaginons que la Chine ou la Russie lancent leur propre programme…

 

Il faut réagir.

Il faut contre-attaquer.

Ce post n’est pas technique ; nos experts débattront sur la magnitude des satellites, leur nombre, leur visibilité etc… Intéressons-nous ici seulement à l’aspect juridique, légal du combat.

Il faut faire un procès à SPACE X, la société responsable du projet Star-Link.

 

Pourquoi ?

-Parce qu’il faut agir rapidement

-Parce qu’un procès est un moyen d’ouvrir le débat, et de médiatiser l’affaire.

-Parce que c’est le seul moyen de mettre un grain de sable dans les rouages de cette usine à profits

-Parce qu’une « class action » (recours collectif) est certainement le seul moyen de faire reculer une entreprise comme SPACE X.

-Et même si un procès est coûteux, et certainement perdu d’avance, il peut permettre que soient prises en compte les revendications des astronomes et amoureux de la nature : albédo diminué, magnitude des satellites calculée pour être invisible (>6  par exemple), limitation de leur nombre…

Un procès intenté par plusieurs petites associations contre une entreprise de la taille de SPACE X peut sembler dérisoire. Mais c’est sans compter les relais locaux, la médiatisation de l’affaire, et c’est certainement le seul moyen d’obtenir une inflexion de la nature du projet, et une prise en compte des impacts environnementaux.

Un procès, même perdu, peut ouvrir la voie à d’autres, c’est le seul moyen de faire peur à Mr Musk.

 

Y a-t-il des avocats d’affaire, juristes internationaux parmi nos lecteurs ? Une action de ce type est-elle envisageable ? Je suis membre de l’ANPCEN depuis quelques mois, cette association pourrait-elle initier la démarche ? Des associations du même type existent-elles dans d’autres pays européens ? Pourraient elles se mobiliser également ? Quid de l’UNESCO ?

Et puis combien cela coûterait de faire un procès à SPACE X ?  100 000€ ? 1 000 000€ ? Trop cher ? Non, on peut se cotiser, monter des financements participatifs… tout est possible si on est nombreux.

Vous trouverez mon post bien naïf… mais les gens qui n’aimaient pas les plastiques sur les plages se sont mobilisés pour les ramasser, pour alerter l’opinion, leurs représentants, et ont réussi à en faire interdire certains (à usage unique : sacs, cotons tiges…)

 

Et nous, quand est ce qu’on passe à l’action ?

  • Like 4

Share this post


Link to post
Share on other sites
Publicité
En vous inscrivant sur Astrosurf,
ce type d'annonce ne sera plus affiché.
Photographier la Lune
Guide complet pour la photographier de la Lune.
Information et commande sur www.photographierlalune.com

ça fait le 3ème fil sur SpaceX/Starlink !

 

Je reposte une nouvelle fois ceci. Répétons que la société de Musk a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des autorités US, il est faux de dire qu'ils font ce qu'ils veulent !

 

https://www.scientificamerican.com/article/the-fccs-approval-of-spacexs-starlink-mega-constellation-may-have-been-unlawful/?utm_medium=social&utm_content=organic&utm_source=twitter&utm_campaign=SciAm_&sf228277362=1

 

Starlink peut-il être bloqué par les tribunaux ?

 

Extraits traduits :

 


L'approbation par la FCC de la Starlink Mega Constellation de SpaceX peut avoir été illégale


Un nouveau document suggère que l'agence a enfreint la loi environnementale américaine en approuvant les satellites et que si elle devait être poursuivie en justice, elle perdrait probablement

Par Jonathan O'Callaghan sur16 janvier 2020

 

 

Un nouveau document qui sera publié plus tard cette année dans le Vanderbilt Journal of Entertainment and Technology Law soutient que la Federal Communications Commission - l'agence responsable de l'octroi de licences d'exploitation de ces constellations aux États-Unis - aurait dû considérer l'impact de ces satellites sur la ciel de nuit. En ignorant un élément clé de la législation environnementale fédérale, la FCC pourrait être poursuivie devant un tribunal - et perdre - potentiellement interrompre de nouveaux lancements de méga constellations jusqu'à ce qu'un examen approprié soit effectué.
(...)

Promulguée en 1970, la NEPA oblige tous les organismes fédéraux à tenir compte des impacts environnementaux de tout projet qu'ils approuvent. Ces impacts couvrent une variété de questions, des effets des barges de casino sur les rivières aux contributions de tout projet au changement climatique - ce dernier a été une cible récentedes annulations réglementaires de l'administration Trump. Les examens peuvent prendre plusieurs années et produire des centaines à des milliers de pages de paperasse. Les agences fédérales peuvent toutefois contourner la NEPA si une «exclusion catégorique» leur est accordée pour tout ou partie de leurs activités - généralement en faisant valoir que ces activités n'ont pas d'impact sur l'environnement et ne nécessitent donc pas d'examen. La FCC a eu une exclusion catégorique radicale depuis 1986 dans presque toutes ses activités - y compris son approbation de projets spatiaux - malgré le fait que d'autres agences impliquées dans l'espace - notamment la NASA - soient tenues de mener des examens NEPA.
(...)
Si l'agence devait être poursuivie pour sa non-conformité avec la NEPA, les impacts ne sont pas entièrement clairs. Il est possible que, même si une action en justice a été portée devant les tribunaux, ce qui peut prendre plusieurs années, une injonction pourrait être déposée pour empêcher le lancement d'autres satellites - membres de Starlink ou autrement - autorisés par la FCC. Si l'agence venait à perdre, on pourrait lui demander de réévaluer les licences existantes et d'effectuer les examens NEPA appropriés, note Bordelon. Ou il pourrait simplement avoir à faire de telles révisions pour toutes les applications satellites à venir. «C'est quelque chose que les parties discuteraient devant le juge», dit-elle. Tout compte fait, l'ensemble du processus pourrait prendre des années.

  • Confused 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

+1000 !

Il n'y a que la justice qui puisse arrêter cette folie. J'imagine que l'équivalent du refere existe en droit américain

De toutes façons il faut mutualiser les énergies et les ressources; à cet effet une piste : l'International Dark Sky Association dont le site est https://www.darksky.org/

On y voit qu'elle se préoccupe du sujet, en particulier : https://www.darksky.org/ida-responds-to-satellite-megaconstellations/

mais comme je suis mauvais angliciste je n'ai pas lu le détail

Il serait sans doute pertinent de se rapprocher d'elle (et/ou d'autres structures sans doute); vu le problème, il existe peut-être déjà une structure collective

C'est aussi une bon idée d'alerter L'ANPCEN sur l'éventualité d'une action en justice

 

Pour ma part, je suis prêt à participer, dans la mesure de mes moyens bien sûr, à un financement participatif soutenant une action crédible en la matière

 

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 2 heures, jackbauer a dit :

Je reposte une nouvelle fois ceci. Répétons que la société de Musk a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des autorités US, il est faux de dire qu'ils font ce qu'ils veulent !

c'est politique ton truc....réseaux d'influence cramoisis jusqu'à l'os....et peut-être des dollars sous la table encore un fois. Cela pue l'arnaque.

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 6 heures, STF8LZOS6 a dit :
Il y a 8 heures, jackbauer a dit :

Je reposte une nouvelle fois ceci. Répétons que la société de Musk a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des autorités US, il est faux de dire qu'ils font ce qu'ils veulent !

c'est politique ton truc....réseaux d'influence cramoisis jusqu'à l'os....et peut-être des dollars sous la table encore un fois. Cela pue l'arnaque.

 

Boeing a eu toutes les autorisations pour faire voler son avion.

Edited by Pierre
  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 6 heures, STF8LZOS6 a dit :
Il y a 8 heures, jackbauer a dit :

Je reposte une nouvelle fois ceci. Répétons que la société de Musk a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des autorités US, il est faux de dire qu'ils font ce qu'ils veulent !

c'est politique ton truc....réseaux d'influence cramoisis jusqu'à l'os....et peut-être des dollars sous la table encore un fois. Cela pue l'arnaque.

 

A ceci près que le texte donné par @jackbauer précisément n'exclut pas la possibilité d'une condamnation en justice.

Ceci étant, à partir de quelle juridiction ? 

Depuis la France ? Ce serait étonnant.

Donc il faudrait intenter une action aux USA.

Et avec les reins sacrément solides. 

Ça peut se réfléchir, mais ça n'est pas un petit truc, et si quelques-uns veulent se lancer, 1. il faut qu'ils réunissent beaucoup d'argent et 2. soient prêts à y passer cinq ans de leur vie...

 

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites

Personnellement, je crois que le problème c'est que le temps de la justice, le temps de l'économie, le temps des médias ne sont pas les mêmes. S'il y a un procès, quand délibérera-t-il? D'ici un an Musk aura déjà lancé plus de 1000 autres satellites starlink, il en construit 7 de plus par jour... Et surtout aux états-unis, vous savez qu'il y a 2 formes de la justice, le pénal et le financier..., là cela risque de n'être qu'une question financière qui va être réglée par des priorité économiques et des clients militaires "Make America Great Again"... et en toute rigueur, c'est un problème international que la FCC n'a pas à réguler, mais qui peut contrôler ça? l'ONU?

Je crois plus à (1) la faillite économique du projet, qui n'atteindra jamais les 10000 satellites (à quel moment, quel bilan financier vont-il décider de passer du stade 1580 satellites visé d'ici un an à 12000?)

(2) la possibilité de notre mobilisation médiatique, qui peut avoir un effet non négligeable si l'opinion publique se retourne contre le projet de Musk et doute de l'intérêt et du réalisme de son service avec starlink;

(3) l'accident lié à la quantité de satellite lancés sur des orbites où il y a bien d'autres utilisateurs (avec parfois plus de moyens et enjeux financiers que les astronomes)... qui pourraient lui coûter très cher...:

Entre 350 et 550 km d'altitude on trouve l'ISS, Hubble, la station orbitale chinoise sans doute, des satellites scientifiques - peut-être aussi pas mal de satellites stratégiques... même si pas mal de satellites sot un peu plus haut (700-900km), mais ceux qu'on ne veut pas voir perdurer indéfiniment restent à moins de 600km pour retomber en moins d'un siècle après leur fin de vie...

 

Nicolas

  • Like 8
  • Thanks 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 1 heure, biver a dit :

Je crois plus à (1) la faillite économique du projet, qui n'atteindra jamais les 10000 satellites (à quel moment, quel bilan financier vont-il décider de passer du stade 1580 satellites visé d'ici un an à 12000?)

(2) la possibilité de notre mobilisation médiatique, qui peut avoir un effet non négligeable si l'opinion publique se retourne contre le projet de Musk et doute de l'intérêt et du réalisme de son service avec starlink;

(3) l'accident lié à la quantité de satellite lancés sur des orbites où il y a bien d'autres utilisateurs (avec parfois plus de moyens et enjeux financiers que les astronomes)... qui pourraient lui coûter très cher...:

 

J'aime bien, mais j'ai envie de charger la barque : le vautrage d'une Falcon avec sa cargaison, ça serait pas mal.

  • Like 4
  • Haha 3

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 3 heures, biver a dit :

2) la possibilité de notre mobilisation médiatique, qui peut avoir un effet non négligeable si l'opinion publique se retourne contre le projet de Musk

 

Peu plausible..

Il me semble que la faillite économique du projet est (de loin) l'hypothèse la plus réaliste et qui puisse faire bouger les lignes, car ce projet ne manque pas de risques techniques, financiers et commerciaux.

Dans ce cadre (qui n'a rien de loufoque), le gros matelas de dollars que Musk a réussi à attirer sur son entregent ne suffirait peut-être pas à empêcher cette affaire de retomber comme un gros "soufflé".

 

Un peu comme la "cocotte-minute du futur" promise fin 2019, la défunte "Starhopper" et son succédané -_-

 

Edited by vaufrègesI3
  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour l"aspect juridique, il faut je pense se rapprocher d'une association américaine, qui connaît mieux le système judiciaire local.

Ici, il faut je pense travailler au niveau des institutions européennes, pour éventuellement empêcher la possibilité pour SpaceX de faire un quelconque business dans l'Union Européenne (ce qui remonterait à l'OMC).

Sur le plan médiatique, il faut sans arrêt revenir à la charge, et se pencher sur les nouveaux services offerts. Faire prendre conscience aux gens ce qu'impliquent leur consommation d'internet.

 

Enfin, je me demande sir les organismes privés sont soumis au traité de l'Espace ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
1 hour ago, Oodini said:

Enfin, je me demande sir les organismes privés sont soumis au traité de l'Espace ?

 

Je m'autocite sur le post concernant l'odyssée de la tesla page 144 :

 

"Juste un commentaire un peu utile pour re-situer les choses en droit.

Visiblement ce n'est pas le far ouest, les traités liés au droits de l'espace sont assez clair :

Un coup de wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'espace#Le_principe_de_la_conformité_au_droit_international

 

"Le principe de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace établi à l'article 1 du traité de 1967, ne bénéficie qu'aux États. Les entités privées ne peuvent utiliser librement l'espace qu'à la condition d'y avoir été autorisées par leur État de rattachement (article VI du traité de 1967).

Selon ce principe, dont certains auteurs estiment qu'il est devenu règle de droit international coutumier, aucun État ne peut se voir imposer des restrictions ou des conditions par un autre État pour explorer et utiliser l'espace conformément au droit international. Ce principe est souvent mis en avant par les États qui souhaitent utiliser l'Espace comme source d'informations stratégiques sur les activités d'États tiers. Ainsi, le survol du territoire d'un État par un satellite de reconnaissance est, en principe, libre.

L'exercice de ce principe va souvent de pair avec la question de la définition et/ou de la délimitation de l'espace extra-atmosphérique par rapport à l'espace aérien qui est, lui, susceptible d'être soumis à une juridiction nationale. L'absence de délimitation en droit international est utilisée comme argument par les partisans de la conception fonctionnelle du droit des activités spatiales. Selon cette conception, peu importe le milieu dans lequel l'objet spatial évolue, ce sont ses caractéristiques techniques et sa finalité qui entrent en ligne de compte pour déterminer si l'on a affaire à des activités spatiales ou non. Mais avec l'apparition d'objets mixtes cette approche a perdu de sa pertinence.

Pour l'heure, il existe un consensus tacite sur le fait que la limite entre l'air contraint et l'espace libre se situe aux environs de l'orbite la plus basse à laquelle un objet peut rester satellisé autour de la terre. La liberté s'exercerait donc à partir de l'altitude de 100 km à 110 km. Mais entre l'orbite la plus basse et l'altitude la plus haute à laquelle peut voler un aéronef, existe une zone grise indéterminée.

 

Le principe de non-appropriation, établi à l'article 2 du traité de 1967, prohibe l'appropriation nationale de l'espace et des corps célestes par proclamation de souveraineté, par voie d'utilisation, par voie d'occupation, ni par aucun autre moyen. Il doit être lu en corrélation avec le principe de liberté et compris comme s'opposant à la création de monopole et favorisant la coexistence simultanée de plusieurs compétences, politiques et actions individuelles4."

 

Ou sur le site du ministère de la défense français : https://www.defense.gouv.fr/portail/dossiers/l-espace-au-profit-des-operations-militaires/l-espace-au-service-de-la-defense-et-de-la-securite-de-la-france/y-a-t-il-un-droit-de-l-espace

 

"La nécessité de réguler les activités humaines dans l'espace extra-atmosphérique est apparue dès 1957. Les premiers textes établis par une résolution de l’assemblée générale des Nations unies en 1959, puis fixés dans le traité de Washington en 1967, posèrent cinq principes :

l'espace vide n'appartient à personne et les corps célestes, y compris la Lune, appartiennent à tous. La question de possibles rivalités impériales, ou de volonté de contrôles de points stratégiques se trouve ainsi résolue ;

tous les États peuvent librement explorer et utiliser l'espace ;

les États sont invités à coopérer pour explorer l'espace. Le coût et les risques de l'exploration spatiale, ainsi que les risques de catastrophes d'origine spatiale de dimension planétaire rendent des coopérations internationales souhaitables ;

les États sont invités à utiliser l'espace à des fins pacifiques. Une course aux armements dans l'espace rendrait, en effet, une guerre potentielle encore plus destructrice que les deux guerres mondiales ;

 les États sont responsables de leurs activités et de celles de leurs nationaux dans l’espace. L'ampleur des risques que les activités spatiales font peser à l'humanité et à l’environnement nécessite la définition de mécanismes d'indemnisations."

 

Conclusion, ca va être la foire pour engager un procès avec la chine, l'inde, la russie quand ils auront décidé de faire leur propre constellations ....

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Youpi,  c'est une impression ou on n'a presque plus que les yeux pour pleurer ?

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 11 heures, brizhell a dit :

"Le principe de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace établi à l'article 1 du traité de 1967, ne bénéficie qu'aux États. Les entités privées ne peuvent utiliser librement l'espace qu'à la condition d'y avoir été autorisées par leur État de rattachement (article VI du traité de 1967).

Un traité vachement flou

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 15 heures, brizhell a dit :

aucun État ne peut se voir imposer des restrictions ou des conditions par un autre État pour explorer et utiliser l'espace conformément au droit international

 

Dans ce cas, on peut faire jouer l'article VII, si on considère que la pollution lumineuse est un dégât.

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 4 heures, Saci- a dit :

Un traité vachement flou

 

Merci pour la vidéo.

L'intégralité ici (3h) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8630137_5e28062ef1278.commission-des-affaires-etrangeres--l-espace-et-ses-enjeux-scientifiques-strategiques-industriels-22-janvier-2020

Où l'on se rend compte que le pb starlink passera toujours au second plan face à des enjeux stratégiques et économiques (c'est comme pour le RC !). :(

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
3 hours ago, Oodini said:

Dans ce cas, on peut faire jouer l'article VII, si on considère que la pollution lumineuse est un dégât.

 

Pour quelle juridiction ? US ? Chinoise, Russe, Indienne ???

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 2 heures, brizhell a dit :

Pour quelle juridiction ? US ? Chinoise, Russe, Indienne ???

 

Si l'Union Européenne décide de rétorsions économiques, cela peut avoir son effet (c'est la 1ère économie mondiale).

Et là, on peut agir.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Il y a déjà des lois pour faire éteindre les enseignes lumineuses en France et elles ne sont pas appliquées, sans être méchant il faut vivre chez les bisounours pour penser une seconde qu on va arrêter les lancements ...   

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pouvoir de rétorsion économique de l'Europe vs pouvoir économique et politique US...

-> voir la géopolitique sur l'Iran ou le conflit israélo palestinien

-> idem domaine purement économique des règles commerciales US extraterritoriales...

on s'aperçoit vite que l'Europe est un nain, c'est juste un gros marché

Et c'est bien triste 

Fabien

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 5 heures, Jo04 a dit :

 

Oui j'veux bien mais quand on commence l'article par

Citation

Un groupe d'astronomes professionnels envisage de porter plainte contre Starlink

ça commence plutôt mal ...

 

Et quand ça continue par

Citation

Or, ces milliers de nanosatellites sont particulièrement brillants

alors que les Starlink ne sont pas des nanosatellites, on peut se demander si l'auteure sait de quoi elle parle...

 

Quant à écrire un article sur le sujet restons précis.

 

Edited by iblack
suppréssion d'une partie trop polémique

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now