Abri de jardin "astronomique": taxe ?

[Franck_77 1 524]

Bonsoir à tous.

 

je me suis fais installer un abri "astronomique" dans mon jardin...

 

Faut-il le déclarer en mairie ? Si oui, j'ai vu des prix exorbitants (des calculs au mètre carré... ) Bien plus que le prix du chalet et des montures installées dedans ! Pour l'instant, je fais le "mort"...

 

Quelqu'un a des infos là dessus ?

 

Bonne soirée,

Franck

 

 

[petitprost 513]

quelle surface fait ton abri ?

 

http://www.sahavre.fr/tutoriels/materiel/44-urbanisme

[Franck_77 1 524]

3.5m X 3.5m ça ressemble à ça :

 

 

[petitprost 513]

donc plus de 5m² , tu verras dans la doc les démarches à faire .

Normalement tu aurais du commencer par une déclaration de travaux en mairie , avoir leur accord avant de faire installer ton abri !

Maintenant que c'est fait ... soit tu laisses venir ou bien tu signales ton chantier ...

[Franck_77 1 524]

Effectivement pour l'instant je laisse venir 

 

On m'a dit que de présenter le "truc" comme abri à vélo... selon les communes  j'imagine ...

 

 

[ndesprez 907]

Perso, jai déclaré un poulailler : 20 euros pour 15 m2 qui ressemblent à la photo. En fait, une fois la construction en service, je me suis aperu que les galinacés s'y ennnuyaient à mourir alors je les ai remplacés par des télescopes  

[ALAING 58 807]

Des trucs que j'ai dit dans un autre poste sur le sujet :

La règlementation impose une limite de 5m² max, pas de surface, mais d'emprise au sol, pour se passer de déclaration en Mairie voire de permis de construire.

Dans quasiment tous les cas, avec un toit roulant, vous dépasserez cette limite de 5m² d'emprise au sol !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

Donc en dehors d'abris démontables, vous aurez quasiment obligation de faire soit une déclaration en Mairie, voire une demande de permis de construire.

Et méfiez vous toujours des gentils voisins et des photos aériennes transmises à l'administration et qui sont très rapidement à jour, j'en ai fait l'expérience juste avec Google

Après, c'est à vos risques et périls.

Mais aussi :

Je suis conseiller municipal de ma commune et je souhaite vous informer sur un truc que peu de gens savent.

Il existe dans chaque commune une commission dite CCID ( Commission Communale des Impôts Directs )

Quand on parle d'impôt direct, il s'agit là en l'occurrence de l'impôt foncier et de la taxe d'habitation.

Cette commission est composée du Maire et d'un adjoint suppléant ainsi que de 6 ou 7 commissaires et autant de suppléants.

Cette liste doit être constitué en double soit 24 ou 32 personnes selon les communes.

La désignation des commissaires est faite par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques sur propositions du Conseil Municipal.

 

Alors dans les faits :

Le rôle de cette commission est d'évaluer entre autre le foncier sur la commune.

  Citation

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

 

Et votre charmant voisin peut faire partie de cette commission

Car naturellement, pour toute nouvelle construction, va falloir cracher au bassinet

Maintenant chacun fait comme il le sent

 

Bonne journée à vous et . . . bonne chance,

AG

[lyl 4 483]

Autorisation préalable à faire, exonération possible et réduction possible suivant l'aménagement intérieur réalisé..

Et, déclaration à faire dans les 90j à la suite de la fin des travaux.

Des informations sont sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

 

[Lopez_Alain 234]

Bonjour

 

Dans le lien ils parlent de taxe d'aménagement aussi cette taxe est elle annuelle ou on la paye qu'une fois? 

Merci pour votre réponse.

Alain.L

[ALAING 58 807]

Bonjour,

 

Non, la taxe d'aménagement est payée 1 seule fois.

Par contre l'augmentation éventuelle de l'impôt foncier et de la taxe d'habitation ( pour ceux qui la paient toujours ) sera payée tous les ans.

Bonne journée,

AG

Modifié 22 août 2020 par ALAING

[banjo 6 879]

Bonjour ,

@ALAING , et si l'abri fait moins de 1.80m de haut comme le mien ?

j'ai le cadastre qui est passé il y a deux ans et je n'ai pas de retour si ce n'est la confirmation des surfaces .

 

Paul

 

 

 

[ALAING 58 807]

Salut Paul,

 

En fait tu as installé un chassis pour la culture de télescopes

Donc en théorie, rien à déclarer si moins de 1m80 de hauteur

Par contre, le cadastre n'est pas concerné par l'impôt.

Eux se contentent juste de mettre à jour les plans cadastraux avec les implantations de constructions.

Bonne journée,

AG

 

Modifié 22 août 2020 par ALAING

[lyl 4 483]

il y a 28 minutes, banjo a dit :

si l'abri fait moins de 1.80m de haut comme le mien

https://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_habitable_(France)

non

 

[BL Lac 817]

Bonjour,

 

Comme signalé, la première étape était de faire une déclaration préalable (tu est en-dessous de 20m2). Perso, je n'ai pas mis "observatoire astronomique" bien sûr mais "abri de jardin à toit roulant", semblable au tien, sur du 300x300 au sol.

 

Des agents sont passés pour vérifier qq mois plus tard et le soir, j'avais un document signalant leur venue dans ma boîte aux lettres. J'ai payé la taxe une seule fois (faible montant).

 

Tu peux déclarer ou pas, libre à toi de le faire ou non, mais il faut savoir que chaque année, tout est vérifié par des agents de l'Etat (piscines non déclarées... Velux sans autorisation...). Facile à vérifier maintenant avec les photos satellites.

 

 

 

 

 

Modifié 22 août 2020 par BL Lac

[michelR 4 964]

 

Donc je monte une tour de 2,40m X 2m et de 11m90 dans mon jardin j'y colle mon C8 au sommet j'ai aucune déclaration à faire et personne ne peut rien me dire?

 

Mais si je met un abris de jardin de 2,60m sur 2m là il le faut!

 

J'adore la législation Française! 

 

 

[ALAING 58 807]

T'as tout compris Michel T'as Free ?

Bonne soirée,

AG

[dregcla 7]

Il y a 16 heures, Franck_77 a dit :

je me suis fais installer un abri "astronomique" dans mon jardin...

Bonjour,

 

C’est une société qui vous a construit votre « abri de jardin » ? Ou vous même ?

 

cordialement

[astrocg 394]

en fait s'il n'y a pas de fondation la loi dit que c'est mobile comme un mobil-home (d'où le nom)

pas de fondation veut dire pas de dalle béton

[petitprost 513]

dans ce cas on peut te demander de le démonter chaque année .... autant faire les choses dans les règles et être tranquille .

En 2017 la taxe d'aménagement a été de 126€ dans les cotes d'Armor , exonération de taxe d'habitation pendant deux ans à la fin des travaux ( 3 max )

Ensuite 20€ tous les ans .

 

Par contre au moment de la déclaration de travaux , signaler que si il y a une dalle de béton elle est juste posé sur le sol .

Pas de fondations sinon taxe d’archéologie dés que l'on creuse à plus de 50cm ... mon maçon m'avait prévenu et j'ai pu finter l'administration

Modifié 22 août 2020 par petitprost

[ndesprez 907]

Mon poulailler est posé sur 6 plots bétons sans fondations. Il est grand (finalement, c'est peut-être pour cela que les poules, n'étaient pas heureuses : trop habituées au confinement   ), entièrement en bois (CTP filmé) et a dix ans passé. Le coté original : les paroies sont autoporteuses, le tout pour moins de 1000 euros. Maintenant, on peut faire beaucoup plus compliqué et onéreux ...

 

[Jean-Christophe Dalouzy 767]

Je te confirme en effet que tu aurais dû faire une déclaration préalable à la construction. Tu peux faire le mort maintenant que c'est construit, mais si tu as des voisins un peu pénibles ou des drones/avions qui passent au dessus de ta maison, tu peux te faire rattraper par la patrouille voire pire qu'on te contraigne à le détruire.

Pour info, dans mon cas, j'ai fait une déclaration préalable en mairie et pour mon abri de 3.5x4m, j'ai payé près de 750 € de taxe d'aménagement du territoire et pourtant, je suis dans une petite commune qui a des taux d'imposition pas très élevés (j'en sais quelque chose puisque je suis au conseil municipal) et dans un département également assez raisonnable de ce point de vue.

 

Un autre point de détail, attention, ce n'est pas la surface du bâtiment qui est à prendre en compte mais l’emprise au sol. Il faut donc également ajouter la surface couverte pas les rails en hauteur, ce qui double en gros la surface à déclarer. En effet la zone de roulage de ta toiture est vue comme une pergolas ou un carport .... qui sont imposables.

Enfin, cette surface supplémentaire est également pris en compte (théoriquement) dans le calcul de ta taxe d'habitation/taxe foncière.

 

Jean-Christophe

Modifié 22 août 2020 par Jean-Christophe Dalouzy

[astrovicking 893]

Bonjour chers amis,

Il y a encore quelques années la surface de l'emprise au sol (c'est ça qui compte) était limitée à 2m2, il y a quand même du mieux!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

"Une nouvelle construction est indépendante du bâtiment d'habitation. Cela peut être un abri de jardin, un barbecue, un carport, un garage*... Une déclaration préalable est exigée quand l'  emprise au sol ou la surface de plancher de cette construction est supérieure ou égale à 5 m² et qu'elle répond  à un ou plusieurs des critères  suivants :

Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²

Surface de plancher inférieure ou égale à 20m² 

Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

  Attention : aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables ou d'un site protégé classé ou en instance de classement, une DP est exigée pour toute construction quelle que soit sa taille."

* note: ou même un poulailler mon cher Norma! même sur plots, pilotis ou tout autre moyen de ton invention

...il en est de même, pour les serres...

 

***********************************

Même concernant les mobil-homes, caravanes, et même les tentes, la notion de fondation n'est pas dans la loi:

 

"Vous pouvez installer une caravane dans le jardin de votre résidence principale moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Il est interdit de l'utiliser comme habitation ou annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...).

Par contre, si vous installez votre caravane plus de 3 mois par an, il vous faut déposer une DP en mairie.

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour calculer la période de 3 mois."

Il en est de même pour les piscines gonflables: 3 mois maximum

D'autre part, la règle des 1m80 intervient pour le calcul de l'impôt pas pour la déclaration préalable.

 

...Après, comme dirait Régis: c'est vous qui voyez!

Certaines municipalités, certaines régions sont plus souples que d'autres (par exemple le Sud-Ouest ou je vis est beaucoup plus coulant que mon Cotentin d'origine ou vit Jean-Christophe! (nous les Normands sommes d'une nature plutôt procédurière et légalistes)...

Mais attention, les municipalités manquent de ressources or une bonne part de la taxe d'aménagement va directement dans leur escarcelle (elle est d'ailleurs votée par le conseil municipal) : certaines municipalités jusqu'ici plutôt "coulantes" pourraient devenir bien plus regardantes à des subsides susceptibles de leur faire défaut, d'autant plus qu'en cas de non déclaration jugée délictueuse, la taxe d'aménagement est doublée, sans préjudice du fait qu'on peut aussi vous obliger à démolir!

 

Désolé pour ces mauvaises nouvelles, ne me coupez pas la tête pour autant comme du temps de l'Antiquité!

 

[Franck_77 1 524]

Merci beaucoup à vous tous pour toutes ces explications !

 

J'avoue que le poulailler m'

[astrovicking 893]

Rien.

[Franck_77 1 524]

Il y a 3 heures, astrocg a dit :

en fait s'il n'y a pas de fondation la loi dit que c'est mobile comme un mobil-home (d'où le nom)

pas de fondation veut dire pas de dalle béton

Comme tu peux le voir, pas de dalle béton, je n'en voulais pas dans mon jardin, juste un ceinturage en parpaings avec madriers posés dessus. Par contre, le tout est posé sur l'emplacement d'une ancienne piscine hors sol de 10X5 avec une couche de cailloux et au dessus du sable, le tout donc bien compressé. Mais à la longue, les poules s'ennuyaient dans la piscine, aussi, moi aussi, j'ai dû remplacer les poules par des télescopes (@ ndesprez) 

 

 

Il y a 4 heures, dregcla a dit :

C’est une société qui vous a construit votre « abri de jardin » ? Ou vous même ?

Nan, c'est moi qui l'a pas fait (juste les fondations et le plancher ensuite) , Dome Parts... J'ai cassé la tirelire c'est sûr, par contre c'est "deutch qualitat" ...