RL38

Transmission garantie légale de 2 ans pour instrument de seconde main?

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Bonsoir à tous,

 

Je ne sais pas trop si c'est le bon endroit pour poster cela, mes excuses si ce n'est pas le cas!

Une petite question d'ordre juridique, j'espère que vous pourrez m'aider car mes recherches à ce sujet n'ont rien donné de probant.

 

J'ai acheté un instrument à un particulier, qui l'avait acheté neuf auprès d'un revendeur allemand en 2019. Il se trouve que cet instrument a un pépin qui le rend inutilisable... La garantie légale européenne de deux ans se transmet-elle avec l'objet, même s'il change de propriétaire? J'ai l'impression que oui mais mes lectures ne m'ont pas permis de trancher et le revendeur me dit que non... Il affirme qu'il ne peut rien faire car "dans le cas d'objets d'occasion, la garantie n'est que d'un an". J'ai du mal à comprendre pourquoi, considérant que cet objet à bel et bien été acheté neuf auprès de ce revendeur, même si j'en suis le second propriétaire. J'ai bien trouvé un texte de loi qui indique que, dans certains pays comme l'Allemagne,  la durée de cette garantie peut être réduite à un an dans le cas d'un objet d'occasion mais cela ne semble concerner que le cas où un professionnel vend un objet d'occasion à un particulier. Ca ne s'applique pas ici, à mon sens.

 

En résumé : je suis le deuxième propriétaire d'un instrument défectueux acheté neuf il y a moins de deux ans auprès d'un revendeur allemand, puis-je le "forcer" à remplacer/réparer l'instrument au nom de la garantie légale européenne de 2 ans?

 

Merci d'avance pour vos lumières!

Bon ciel (si l'on peut dire en ce moment...).

 

PS : J'ai évidemment déjà contacté le premier propriétaire mais il soutient que l'instrument n'avait pas de souci quand il l'a envoyé et décline toute responsabilité. N'ayant aucun moyen de savoir si ce qu'il dit est vrai ou non, je préfère essayer de faire jouer la garantie si possible avant de devoir batailler avec lui...

 

PPS : Je possède la facture originale.

Edited by RL38

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Bonjour RL38,

désolé par ta mésaventure.

Je ne vois pas ce qu'il y aurait de très gênant pour l'ancien propriétaire de faire jouer la garantie à son nom, et je ne vois absolument pas en quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause dans ce cas (à moins qu'il ne t'ai pas tout dit)...

Pour ma part, par simple correction, sachant que tu aurais  un soucis de ce genre avec un matériel que t'aurais vendu , c'est tout naturellement que je t'aurais moi même proposer de le faire, mais il est vrai que le savoir vivre et la correction sont des valeurs en perte de vitesse....

 

Je ne suis malheureusement pas juriste,  mais je ne suis pas du tout certain qu'au delà de la responsabilité morale de ton vendeur (l'ancien propriétaire), il n'ai pas encore une responsabilité légale au niveau des vices cachés sur un bien qu'il t'a vendu!... Il faudrait vérifier ce point...

Même dans une vente entre particuliers, même s'il est informel il y a bien selon moi un contrat de vente tacite (mais comme je le rappelle je ne suis pas juriste) or dans ce cas il y aurait en quelque sorte rupture de contrat par le simple fait que tu lui a acheté ce matériel en étant fondé à croire qu'il était encore sous garantie, ce qui a pu avoir son importance dans le prix de la transaction (je suppose qu'il a du te signaler que le matériel était encore sous garantie? C'est généralement un point qu'un vendeur met en avant ....).

 

Pour en revenir au marchant allemand, il me semble que le droit européen prime ...

 

 

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Bonjour,

Tu es sur un forum ou l'on peut aussi t'aider techniquement. De quel instrument s'agit-il et quel est le type de panne? Si tu peux réparer toi- même, ou acheter pour pas cher la pièce défectueuse, cela va te amplifier la vie.

ClaudeS 

PS: Sinon, ton vendeur doit faire jouer sa garantie, si tu n'es pas à l'origine de la panne par mauvaise utilisation du materiel.

https://www.capital.fr/votre-argent/une-garantie-reste-t-elle-valable-lorsque-le-bien-concerne-a-change-de-proprietaire-865149#:~:text=La loi prévoit en effet,même temps que sa cession.

Edited by Anton et Mila
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Pour moi, tu dois pouvoir faire jouer la garantie auprès de ton vendeur:

https://www.quechoisir.org/actualite-garantie-de-conformite-l-action-du-consommateur-limitee-au-vendeur-n59697/

Vas devant les tribunaux si il ne veut pas bouger, et si tu n'es pas responsable de la panne. Mets lui la pression. Fais des écrits tout de suite par lettre recommandée avec AR....

Edited by Anton et Mila
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à l’instant, Anton et Mila a dit :

Pour moi, tu dois pouvoir faire jouer la garantie auprès de ton vendeur:

 

C'est bien ce qu'il me semblait, en tant que vendeur, même de particulier à particulier, il a des obligations légales.

Par conséquent ce n'est pas à toi de négocier avec le marchant allemand, mais à lui de faire jouer  la garantie comme si il était encore en possession de l'objet puisque c'est lui qui a contracté avec le dit marchand (qui lui par contre n'est pas sensé te connaître).

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Bonjour à vous deux et merci pour vos réponses.

 

@astrovicking le vendeur n'est pas très "impliqué", c'est le moins qu'on puisse dire... Mais je vais essayer d'insister auprès de lui pour qu'il fasse jouer la garantie en son nom. C'est juste que si j'avais confirmation que celle-ci est transmissible, cela me permettrait de faire les démarches en mon nom et d'imposer au revendeur d'échanger ou de rembourser l'instrument. Avec un certificat de vente, je peux facilement prouver que l'objet est désormais à moi.

Pour l'instant, le revendeur persiste en me disant que la garantie de deux ans n'est plus valable car c'est un "objet d'occasion". Je ne saisis pas la logique car l'instrument a bel et bien été acheté neuf il y a moins de deux ans...

 

@Anton et Mila C'est une paire de binos 100 mm avec visée 90°. La collimation est perdue lorsqu'on change l'écartement interpupillaire. Problème d'alignement entre axe optique des objectifs et axe de rotation des boîtes à prisme. C'est un problème de conception apparemment fréquent sur ce modèle de binos (j'ai trouvé plusieurs occurences sur le sujet après coup) mais je l'ignorais au moment de l'achat... Les binos ont déjà été renvoyés chez le revendeur et ce n'est pas réparable d'après leur technicien. Je bataille depuis pour avoir un échange ou un remboursement...

Je vais contacter à nouveau le particulier auprès de qui j'ai acheté l'instrument en lui demandant de faire les démarches mais il n'est ni particulièrement coopératif, ni particulièrement avenant...

 

 

Edited by RL38

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il y a 6 minutes, astrovicking a dit :

(qui lui par contre n'est pas sensé te connaître)

 

Je précise par contre, que je me suis déjà trouvé dans un cas similaire et que le marchand n'avait pas tergiversé...

Pour moi c'est comme quand tu offre quelque un objet neuf  à quelqu'un, je n'ai jamais entendu dire que le fait d'offrir quelque chose à quelqu'un faisait d'une façon ou d'une autre tomber ou raccourcir la garantie...

 

Pour en revenir à ton vendeur (toujours, je ne suis pas juriste...) en cas de refus de sa part, il me semble que tu serais tout à fait aussi en droit d'annuler cette vente et de lui restituer le matériel et de récupérer ton argent...

 

Dans tes diverses assurances , tu n'as pas quelque part une aide juridique?

 

 

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il y a 3 minutes, RL38 a dit :

mais je l'ignorais au moment de l'achat...

 

il y a 4 minutes, RL38 a dit :

Les binos ont déjà été renvoyés chez le revendeur et ce n'est pas réparable d'après leur technicien

 

Ça, on est bien d'accord, tu ne l'a appris qu'après ton achat?

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il y a 3 minutes, RL38 a dit :

C'est une paire de binos 100 mm avec visée 90°. La collimation est perdue lorsqu'on change l'écartement interpupillaire. Problème d'alignement entre axe optique des objectifs et axe de rotation des boîtes à prisme. C'est un problème de conception apparemment fréquent sur ce modèle de binos (j'ai trouvé plusieurs occurences sur le sujet après coup) mais je l'ignorais au moment de l'achat... Les binos ont déjà été renvoyés chez le revendeur et ce n'est pas réparable d'après leur technicien. Je bataille depuis pour avoir un échange ou un remboursement...

Je vais contacter à nouveau le particulier auprès de qui j'ai acheté l'instrument en lui demandant de faire les démarches mais il n'est ni particulièrement coopératif, ni particulièrement avenant...

Il faut que tu récupères les infos sur ce problème de vis cachés de conception, et intenter une action en justice auprès de ton vendeur. Je le suspecte de t'avoir vendu la bino en sachant qu'elle était défectueuse et non réparable....

il y a 4 minutes, astrovicking a dit :

Dans tes diverses assurances , tu n'as pas quelque part une aide juridique?

Voilà ce qui me semble opportun...

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@astrovicking Je suis d'accord avec toi, j'imagine aussi que la garantie devrait fonctionner, c'est le fait que le revendeur me dise que non et refuse l'échange/remboursement qui me fait me questionner...

 

Pour ce qui est de mon vendeur, je lui ai déjà suggéré que si je ne pouvais pas résoudre le problème, je devrais lui retourner l'instrument. Il est tout de suite monté d'un ton, m'a dit qu'il n'avait jamais eu de souci avec la paire de binos et qu'il n'était pas question que je retourne l'instrument. Il m'a aussi signifié qu'il ne fallait pas que je m'étonne de ce genre de problèmes sur des binos "premier prix (quand même vendues neuves 1200 euros...) et que j'aurai plutôt dû m'orienter vers une marque de meilleur qualité. Sympathique...

 

J'ai bel et bien une aide juridique dans mes assurances mais j'avoue que je préfèrerai résoudre cette situation à l'amiable, avec le vendeur ou le revendeur avant de devoir y recourir. Je ne brûle pas d'envie de me lancer dans une bataille qui va durer des mois...

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@astrovicking Désolé, je n'arrive pas à quoter vos messages... Je ne vois pas le bouton! Help! :D

 

Oui, j'ignorais que ce modèle de binos étaient affublés de ce défaut de conception. Mais j'imagine que ce n'est pas le cas de tous les exemplaires...

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@Anton et Mila j'ai pas mal d'infos à ce sujet, plusieurs témoignages d'internautes avec le même souci et une analyse plus "technique" d'un allemand, avec démontage et photos à l'appui. A nouveau, je préfère cependant régler cela par la voie amiable si possible avant de me lancer dans des procédures lourdes et chronophages... 

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Soyons clairs: quand et comment as tu appris que la bino était déjà allée au SAV et qu'ils avaient déclaré qu'ils ne pouvaient rien faire?

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@astrovicking Désolé, je vais clarifier le propos.

 

J'ai acheté cet instrument à un particulier. A réception, je me rend compte qu'il n'est pas utilisable (impossible de fusionner les images des deux yeux). Je contacte le particulier pour en savoir plus, qui me répond qu'il n'a pas connaissance du problème et qu'il décline toute responsabilité. Ne sachant pas diagnostiquer le problème moi-même, j'ai contacté le revendeur qui a accepté que je leur renvoie l'instrument pour diagnostic/réglage/réparation. Après que leur technicien ait regardé et constaté le problème, ils m'ont dit que ce n'était pas réparable. J'ai recontacté le particulier, qui s'est à nouveau dédouané de toute responsabilité et qui m'a demandé de faire jouer la garantie auprès du revendeur. Revendeur qui me dit en retour que la garantie n'est plus valide car c'est selon lui "un bien d'occasion" et que la loi allemande dit que la garantie est de seulement un an pour les biens d'occasion. Un an à partir de quand d'ailleurs? Ca n'a pas de sens à mes yeux...

 

En espérant que cela soit plus clair! :)

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Si ton instrument est sous garantie, le revendeur doit le réparer. La loi prévoit en effet qu’un acheteur dispose de «tous les droits attachés à la chose vendue». Cela signifie que la garantie relative à un bien se transfère en même temps que sa cession. Point barre.

Si le revendeur te refuse cette réparation ou remplacement, tu commences les démarches : courrier AR et autres.

Te retourner contre le vendeur particulier me semble plus hasardeux.

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@gagarine merci pour ta réponse, c'est aussi ce que je pense... Cela m'étonne qu'un gros revendeur comme celui-ci affirme le contraire et bataille pour ne pas rembourser/échanger. C'est ce qui me faisait douter. Je vais insister pour que la garantie joue.

Edited by RL38

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il y a 7 minutes, gagarine a dit :

«tous les droits attachés à la chose vendue». Cela signifie que la garantie relative à un bien se transfère en même temps que sa cession. Point barre.

 

Oui...Dans le droit français! ...Pas certain que ça engage un marchand allemand qui n'y est à priori pas soumis...

A priori notre ami a pour interlocuteur la personne qui lui a vendu l'objet.

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De quel revendeur s'agit il ? Si c'est Astroshop, ils ont une représentation légale en France, donc...

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@gagarine c'est Teleskop Service. Peu importe l'issue de cette affaire, c'est terminé pour moi. Trois mois que je bataille avec eux... La seule proposition qu'ils m'aient faite, c'est de me renvoyer la bino telle quelle et de m'offrir 200 euros de bon d'achat sur leur shop. Je ne vois pas trop ce que je ferai avec 200 euros de bon d'achat et une bino à +/- 1000 euros inutilisable...

 

@astrovicking cette loi de garantie légale de 2 ans est une loi européenne, le revendeur allemand y est donc normalement soumis... Le point flou (mais qui n'en est peut-être pas un...) derrière lequel se réfugie TS, c'est qu'en droit allemand, cette durée peut être réduite à un an dans le cas de bien d'occasion. Mais j'ai l'impression que cela ne s'applique que si j'avais par exemple acheté directement une bino d'occaz à TS. Pas dans le cas d'un matériel acheté neuf et cédé de particulier à particulier. Ca se tient, mon raisonnement?

Edited by RL38

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@gagarine Oui, mais c'est peut être aussi TS, et de toute façon ce qui compte c'est le pays ou l'objet à été légalement vendu, qu'il ai ou pas des succursales en France ne change rien à l'affaire!

Si le contrat de vente est allemand (astroshop.de)  il est allemand et c'est le droit allemand qui s'applique ou éventuellement le droit européen...

 

Si la vente s'est faite sur astroshop.fr, effectivement c'est en France, ça simplifierait le problème...

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On se croise...

 

RL38, tu as peut-être raison, je n'en sais rien!

Ce qui reste certain, c'est que TS  n'est pas ton vendeur!.... Que TS, n'as pas contracté avec toi pour cette bino, mais avec la personne qui te l'a vendue...

Il est possible (à vérifiér) que TS n'ai légalement aucun engagement avec toi!

 

Ton vendeur est la personne française à qui tu as acheté cette bino!

En plus il me semble plus aisé de régler un problème franco-français  entre particulier, que de s'attaquer à une relativement grosse boite allemande!

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+1 avec astrovicking

De ma petite expérience, c'est ton vendeur le responsable dans un premier temps, à lui ensuite de se dépatouiller avec le vendeur d'origine. Il n'ignorait visiblement pas le problème vu ses propos : "Il m'a aussi signifié qu'il ne fallait pas que je m'étonne de ce genre de problèmes sur des binos "premier prix". Il a un probablement un peu oublié de t'en parler avant la vente, ça sent le vice caché. Basiquement, soit il le règle soit il te reprend l'objet et il te rembourse. Ce n'est pas à toi d'assumer le soucis !

 

Côté protection juridique, c'est mieux d'en avoir une dédiée aux "petits tracas" de la vie quotidienne. Celles qui sont associées à un contrat particulier, véhicule ou habitation par exemple, n'interviennent que dans le cas de ce contrat particulier. 70 €/an mais qu'est-ce que c'est pratique...

 

 

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@astrovicking A priori avec un certificat de vente, je suis légalement propriétaire de l'objet et donc de la garantie qui semble bien transmissible. Comme pour une vente de voiture en fait... Je suis d'accord avec toi, je préfèrerai régler le problème directement avec mon vendeur mais j'ai assez peu d'espoir au vu de son comportement...

 

@Jean-Marc_M Je vais essayer! Mais comment puis-je prouver que le problème était bien présent lorsque j'ai reçu l'objet? Parce que j'imagine que si c'est sa parole contre la mienne, cela peut durer longtemps...

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il y a 2 minutes, Jean-Marc_M a dit :

ça sent le vice caché.

 

Non!!!! Tu crois????;)xD

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il y a 58 minutes, RL38 a dit :

Ne sachant pas diagnostiquer le problème moi-même, j'ai contacté le revendeur qui a accepté que je leur renvoie l'instrument pour diagnostic/réglage/réparation. Après que leur technicien ait regardé et constaté le problème, ils m'ont dit que ce n'était pas réparable.

Le problème a été identifié par un pro + ton vendeur ne pouvait pas ne pas le savoir à moins d'avoir des yeux réglables...

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