messier63

Amende pour non respect de l'arrêté de decembre 2018 sur la pollution lumineuse.

Recommended Posts

Réponse à ma demande d'extinction de l'église de mon village par le directeur des services techniques ci dessous

!!

Savez vous s'il existe une dérogation pour cette article qui date pourtant déjà du grenelle de l'environnement et qui est repris dans l'arrêté de décembre 2018?

Merci par avance

Jérôme

 

Pour faire suite à votre demande, nous avons effectué un repérage réseau pour définir comment est alimenté l'éclairage de l'église.

Le réseau d'éclairage de l'église a été construit en même temps que la réfection de la place et les réseaux ne sont pas séparés.

Si nous éteignons l'église à 1h00 du matin, nous mettons également la place dans l'obscurité et les rues adjacentes.

 

Pour ce qui est de l'application de l'arrêté du 27 décembre 2018 tel que défini à l'art L1 du code du patrimoine, il stipule qu'il est obligatoire que l'extinction intervienne à 1h00 du matin à compter de 2021 pour l'éclairage "neuf" et existant du patrimoine bâti mais il existe une dérogation quand il y a la nécessité d'un réseau séparé.

 

Cordialement,

Share this post


Link to post
Share on other sites
Publicité
En vous inscrivant sur Astrosurf,
ce type d'annonce ne sera plus affiché.
Photographier la Lune
Guide complet pour la photographier de la Lune.
Information et commande sur www.photographierlalune.com

bah oui, Jérôme, quand on ne veux rien faire, on trouve toutes les excuses possibles et imaginables....

De mon coté, les services techniques et le premier adjoint m'en ont sorti des belles aussi :  on n'a pas une échelle assez grande ou bien on recherche les interrupteurs...

Dur de garder son flegme devant de tels propos...>:(

Donc statu quo et rien ne se passe, comme pour la planète d'ailleurs...

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ben il faut justement porter plainte.

Il y a que le fric qui compte pour ces gens là...

jérôme

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now