starjack

Taxe observatoire permanent

Recommended Posts

Advertising
By registering on Astrosurf,
this type of ad will no longer be displayed.
Planetary Astronomy
Observing, imaging and studying the planets
A comprehensive book about observing, imaging, and studying planets. It has been written by seven authors, all being skillful amateur observers in their respective domains.
More information on www.planetary-astronomy.com

Il y a 3 heures, Daniel Bourgues a dit :

Vous verrez qu'on y parle bien d'emprise au sol et non de surface de base... cela inclue donc les débordements de toiture et tout ce qui est soutenu...

Exact :)

Bonne soirée,

AG

  • Thanks 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ce qui signifierait que tout abri à toit roulant a une surface double de celle de l'abri au sens strict puisqu'elle inclut le "déploiement du toit" qui repose sur au moins 2 poteaux et des rails ; un abri de 5 m2 devient 10 et ainsi de suite...

 

Aujourd'hui, je déclarerais un abri de jardin astronomique peut-être...

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 12 minutes, JPP 78 a dit :

un abri de 5 m2 devient 10 et ainsi de suite...

Oui . . . avec la législation actuelle.

C'est pourquoi j'ai un abri d'un peu moins de 5m² et c'est toute la cabane qui roule :)

Et quand même pas mal de rangements et 2 montures installées ;)

Bonne soirée,

AG

Edited by ALAING

Share this post


Link to post
Share on other sites

Avec les poulaillers, il y a moins de problème. Bien sûr, c'est moins glorieux mais qui s'en préoccupe ? Le mien fait 15 m2 et j'ai payé 20 euros de mémoire.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 1 heure, Adamckiewicz a dit :

Les poteaux ne soutiennent pas la toiture, c’est une pergola ?

 

C'est écrit en toutes lettres:

 

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 13 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...), ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

 

La pergola fait partie des installations permanentes, (il n'y a pas de petits profits pour les taxes)...;) et si elle est ratachée à un autre ouvrage elle compte comme une extension et non comme une surface propre, c'est la surface totale qui est à considérer...

Mais effectivement, dans la pratique (tout à fait personnellement), je pense qu'on peut parfaitement "omettre"  ce "léger" détail, surtout si de bonne foi on a déclaré les travaux et acquitté la taxe...  "Absit reverantia vero":P

 

  • Sad 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est nouveau cette façon de conclure par du latin !

On se croirait dans un album d'Astérix...:D

Edited by JPP 78
  • Like 2
  • Haha 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 1 heure, JPP 78 a dit :

C'est nouveau cette façon de conclure par du latin !

Déja sur l'autre fil concernant le nouveau virus astro.

Peut-être que nous avons affaire à un prêtre  :D

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 14 heures, ndesprez a dit :

Avec les poulaillers, il y a moins de problème. Bien sûr, c'est moins glorieux mais qui s'en préoccupe ? Le mien fait 15 m2 et j'ai payé 20 euros de mémoire.


Poulailler ??? N’oublie pas que les règlements sanitaires exigent que tu déclares alors les gallinacés que tu héberges. Et en cas de grippe aviaire, tu verras débarquer des cosmonautes pour aller fumer tes descendants de dinosaures. Alors prie pour qu’ils ne prennent pas ton télescope pour un poulet !

  • Haha 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

Observatoire non déclaré. Le bâtiment fait 5m² au sol (mais effectivement un peu plus avec le déport du toit). Les rails sont à 60cm du sol, et il y a un potager aromatique en dessous. On ne peut pas parler de pergola. Peut être qu'on peut déclarer les rails comme des perchoirs à poules...
 

 

DSCN3657_1024pix.JPG

Edited by Patrick Sogorb
  • Haha 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a une heure, Fred_76 a dit :

que tu déclares alors les gallinacés que tu héberges

Sûr, la loi c'est la loi ... Dans la pratique, les pôvres bêtes s'ennuyaient à mourir : je les ai remplacées par des télescopes :D . Cela va mieux.

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

Quand j'ai construit mon abri de jardin en 2012 j'ai payer un taxe de +450€ pour 11m²... taxe qui a été supprimée quelque temps après puis de nouveau effective. La surface de cet abri de jardin à été comptée dans ma surface totale habitable lorsque j'ai déposé mon permis de construire pour l'extension de ma maison.

  • Sad 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

La trop grande diversité des situations, de 15 à 1000 euros pour quelques m2, la commission machin, le conseil truc ... Ca ressemble à une république bananière >:(

  • Haha 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 23 minutes, ndesprez a dit :

La trop grande diversité des situations, de 15 à 1000 euros pour quelques m2, la commission machin, le conseil truc ... Ca ressemble à une république bananière >:(

C'est comme l'impôt foncier et la taxe d'habitation mon cher Norma :)

Faut bien choisir le lieu de ta résidence ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 1 heure, ndesprez a dit :

 

La trop grande diversité des situations, de 15 à 1000 euros pour quelques m2, l

 

En fait la règle est la même pour tous. La loi fixe un montant mais ensuite la région, le département et la commune fixent un taux (qui peut être 0%).

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 4 heures, Patrick Sogorb a dit :

Peut être qu'on peut déclarer les rails comme des perchoirs à poules...

Fait gaffe Patrick, ne mésestime pas la puissance administrative et la probité de tes "meilleurs" amis....

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 2 minutes, Fred_76 a dit :

En fait la règle est la même pour tous

:D:D:D

Et si tout le monde se tient par les c****s (y en a 2...) on fait comment?

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 10 heures, ALAING a dit :

Faut bien choisir le lieu de ta résidence

 

J'espère qu'il ne vont pas faire payer la qualité du ciel dans la taxe foncière !

Edited by starjack
  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now