starjack

Taxe observatoire permanent

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Bonjour à tous,

 

Pour info, pour l'observatoire que je me construis dans mon jardin, en Haute-Loire, je vais payer, une seule fois, une "Taxe d'aménagement" de 73 euros, pour une surface déclarée de 10m² (oui, j'ai vu un peu grand...).

 

J'ai préféré tout faire dans les règles, déclaration en mairie qui entraîne la taxe,  plutôt que de me voir demander de le "démonter" (au sein du démontage du MacDo de Millau...:S)...

 

A toutes fins utiles.

 

Jacques

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Bonjour,

 

ça doit être relativement récent, cette affaire de "Taxe d'aménagement" parce que j'ai le souvenir de m'être renseigné à l'époque en mairie, il y a une dizaine d'années, pour moins de 10 m2  (5 environ) et il me semble que j'avais juste fait une déclaration avec petit schéma joint, sur formulaire je crois...

Enfin, tu as eu raison. Tu es dans les règles comme cela.

 

Bonne continuation pour la suite.

Jean-Pierre

 

Edited by JPP 78
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 @JPP 78

 

Merci !

 

J'ai déposé ma demande il y a deux ans, avec un formulaire rempli, le positionnement sur le cadastre et un photomontage bricolé de ce à quoi ça allait ressembler. Ensuite la surface joue, je pense qu'avec 10m² je dépasse une limite fiscale.

 

Le maire m'a conseillé  de parler seulement d'abri de jardin....  (Un abri de jardin avec des rails près du toit, normal, quoi... :D).

 

Quand je le croise il me demande comment avance la constriction de ma "cabane" >:( :) !

 

Mais au moins, de minuit à 6 h les lumières du village sont éteintes, donc j'aime bien ce maire !

 

Bon, un jour je lui montrerai Saturne !

 

Jacques

 

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il y a 2 minutes, starjack a dit :

Bon, un jour je lui montrerai Saturne !

 

Jacques

c'est ce qu'il faut faire

a+

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il y a 33 minutes, starjack a dit :

Le maire m'a conseillé  de parler seulement d'abri de jardin....  (Un abri de jardin avec des rails près du toit, normal, quoi... :D).

En même temps si c'est un observatoire type abri de jardin ce que tu mets dedans ça ne regarde pas trop les gens. 
Bon à savoir la taxe et elle n'est pas dissuasive, ça va. 
Il est déjà sorti de terre ? Tu as des photos ? 

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Concernant Saturne, voire plus..., une petite soirée d'observation proposée à  ton maire et à  quelques conseillers ou voisins ne peut qu'avoir un effet bénéfique, en effet !

On voit rarement des gens partir mécontents d'avoir vu les astres derrière un instrument.

 

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Il y a 1 heure, jldauvergne a dit :

ce que tu mets dedans ça ne regarde pas trop les gens. 

Ca dépend comment tu pointes :D

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Il y a 2 heures, jldauvergne a dit :

Bon à savoir la taxe et elle n'est pas dissuasive, ça va. 

Hello

 

bein ça dépend des endroits ;)

ça peut monter à 860€ par m² dans certains endroits et ça date de 2012.

Pour ceux qui on construit sans rien dire soignez les relations de voisinage :D

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440735-taxe-abri-de-jardin-2020-calcul-et-montant/#:~:text=La valeur taxable s'élève,abri de jardin ci-dessous.

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Comme Raphaël, sous 5m2 de surface déport de toit compris et... en ne comptant que la surface ou la hauteur de la construction est supérieure à 1m80, (même dans le parc du Verdon) en 2017 il ne fallait rien déclarer.

Michel

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Il y a 4 heures, starjack a dit :

Bon, un jour je lui montrerai Saturne !

J'aime bien ta conclusion  Jacques ! 

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Il y a 4 heures, Raphael_OD a dit :

pour 5m² d'emprise au sol il n'y a rien à faire (déports de toit compris).

Même chose pour moi dans le parc du Verdon, et ici, si une partie de la construction a une hauteur inférieure à 1m80, il ne faut pas la compter dans la surface totale.   Je m'étais bien amusé avec ces règlements...

 

Michel

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bonsoir à tous, les choses ont bien changées! Il y a une vingtaines d'années, j'ai construis un abri à bois de 21 m2 et de 3,5m de haut ( à l'époque c'était le max avant permis de construire). Donc déclaration de travaux en mairie , mais aucune taxe.

Le cadastre est venu prendre les cotes a la fin des travaux, et mon abris apparaît maintenant au cadastre.

Sinon strarjack, tu es d'ou en haute-loire?  Ma belle famille possède une ancienne ferme sur Saint-Just prés Brioude ou je vais assez souvent car il y a un ciel d'enfer pour la photo!

à+

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Il y a 5 heures, starjack a dit :

Bon, un jour je lui montrerai Saturne !

 

Pourquoi veux-tu lui montrer sa turne? il ne sais pas où il habite? xD:P

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Il y a déjà eu in fil sur ce thème que j'ai suivi avec attention et je me souviens très bien avoir lu que le calcul de surface englobait également la partie sur rail... autrement dit, ça double...

 

Que la cabane soit roulante en totalité ou seulement le toit, les poteaux scellés au sol pour supporter les rails délimitent la totalité de l'extension de surface... d'après ce que j'ai lu c'est ce qui est dit dans les règlements.

 

Mais je précise que je n'ai pas lu les règlements en question, comme je ne parle que de ce que je connais, je rapporte seulement ce dont il a été fortement question dans le fil en question. Donc à vérifier et à suivre...

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il y a 4 minutes, Daniel Bourgues a dit :

autrement dit, ça double

Euh, bon, j'espère qu'ils ne viendront pas me questionner avec ce niveau de détail !

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Je ne pense pas non, surtout si tu es en bon terme avec la municipalité, c'est d’ailleurs une excellente chose que d'organiser une soirée astro découverte, cela ne peut que renforcer les liens d'amitié et désamorcer les éventuels conflits d'intérêt, pour certains l'éclairage public par exemple est encore une avancée insurpassable pour la sécurité...

 

Dans ce fil dont je parle, je me souviens également qu'il a été beaucoup question d'un comité qui est en place dans chaque commune, il est composé du maire, d'adjoints ou conseillers éventuellement et d'un renfort de quelques administrés citoyens de la commune au prorata de l'importance d’icelle, pour faire le point chaque année sur les nouvelles constructions non déclarées...B|

 

Donc il est bon de savoir que dans nostre doulce France, de "bons citoyens" :P passent bénévolement leurs loisirs à pister leurs voisins en quête du petit écart à la loi, les velux et autres ouvertures non déclarées sont une cible privilégiée... comme cela influe souvent sur la taxe d'habitation et qu'icelle revient dans l'escarcelle de la commune ceci explique cela... et puis on sait bien que c'est un sport national très vivement encouragé...;)

 

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salut, je m'etais renseigné pour moi lorsque j'etais en normandie et le maire m'avait dit que seule la surface du cabanon importait, donc sans la surface de déplacement du toit. Apres, j'etais bien avec lui et peut etre qu'il y a des facilités parfois. Mais comme daniel le dit si bien, attention aussi en cas de changement de mairie......

et j'aime bien cette citation :

Il y a 11 heures, Daniel Bourgues a dit :

et puis on sait bien que c'est un sport national très vivement encouragé...

 

pour cette raison, ayant chez moi des espèces d'animaux considérées dangereuses, j'ai tout bien déclaré avec le certificat obligatoire et bien m'en à pris car lors de mon dernier démenagement mes nouveaux voisins ont bien vu les terrariums que je transportais et se sont vite empressés de faire courir le bruit dans le village. Sans avoir vu les bètes, ni m'avoir consulté  evidemment.....

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Il y a 12 heures, Daniel Bourgues a dit :

et puis on sait bien que c'est un sport national très vivement encouragé...;)

Heu . . . là tu abuses peut-être un peu Daniel :)

N'oubliez pas non plus les photos aériennes et satellites ;)

Google fait beaucoup mieux que n'importe quel service municipal pour repérer les piscines et constructions nouvelles xD

Bonne journée,

AG

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il y a 29 minutes, ALAING a dit :

Heu . . . là tu abuses peut-être un peu Daniel :)

 

Il me semble.

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Il y a 13 heures, Daniel Bourgues a dit :

passent bénévolement leurs loisirs à pister leurs voisins en quête du petit écart à la loi,

mais pour les contrôles de vitesses, pas encore ! ;) 

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Il y a 4 heures, PETIT OURS a dit :

mais pour les contrôles de vitesses, pas encore !

 

Sans doute,  encore que... seriez-vous surpris d'apprendre que dans certains quartiers des particuliers sont sollicités voire rémunérés pour circuler en véhicules banalisés afin de repérer les véhicules en infraction ou dépassement de stationnement? B|:)

 

Personnellement je vis en campagne ou presque donc je m'en tape, mais le principe me dérange un peu quand même... ;)

 

Oui @ALAING, Google et la surveillance aérienne font sans doute mieux techniquement, mais il ne faut pas négliger le "bénévolat" bien pensant...B|:P

 

Alors j'ai retrouvé le fil en question, certains d'ailleurs sur celui-ci y ont participé ils s'en souviendront sans doute. :)

 

Et voici le lien vers la législation, en fait je l'avais lu mais je ne m'en souvenais pas, alors dans le doute, comme je ne parle que de ce que je connais j'étais resté prudent... "Abundan cautela non nocet" :P

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

 

Vous verrez qu'on y parle bien d'emprise au sol et non de surface de base... cela inclue donc les débordements de toiture et tout ce qui est soutenu...

 

emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 

Bonne journée à tous.:)

 

 

 

 

Edited by Daniel Bourgues
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Il y a 5 heures, ALAING a dit :

Google fait beaucoup mieux que n'importe quel service municipal

Heureusement, chez moi, Google n'a pas fait de mise à jour depuis cinq ans...

 

il y a une heure, Daniel Bourgues a dit :

d'emprise au sol et non de surface de base

Bon, je plaiderai non coupable... Même si nul n'est censé ignorer la loi... N'en parlez pas à mes voisins, merci !

 

Même si tout le village est au courant...

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