JO_94

Droits de douane sur le matériel d'astronomie importé

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les règles en matière de TVA sont assez "simples" :

pays membre de l'EU :

la TVA est TOUJOURS due dans le pays de départ au taux applicable dans ce pays

 

pays hors EU :

la vente DOIT être faite sans TVA dans le pays de départ dès lors qu'une convention réciproque prévoit ce dispositif

la TVA sera perçue dans le pays de destination au taux en vigueur

 

pour la Douane :

pays membre de l'EU : on ne se pose pas la question des taxes car marché unique.

pays hors EU, là aussi ça des dépend des conventions réciproques mais en principe on est bon pour des taxes de douane; sauf coup de bol si on passe à travers

avec les transporteurs DHL, UPS, Fedex..... on ne passe quasi jamais à travers.

 

les professionnels peuvent déduire la TVA sur leurs achats à condition de  facturer et collecter la TVA (à leurs clients) pour l'Etat

ils reversent à l'Etat la différence entre TVA collectée et TVA déductible; au final cela revient en quelque sorte à facturer au client la TVA sur leur marge.

 

enfin, en ce moment avec le Royaume Uni, je ne me précipiterai pas à y commander tant que tout le monde n'a pas le dispositif bien au clair et maîtrisé pour la douane.

 

a+

Edited by vigon
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More information on www.planetary-astronomy.com

Bonjour à tous,

Et pour un particulier qui achète du matos d'occase à un particulier ? 

Pierre

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Ah ? Ce calculateur fait payer la tva, c'est normal ? 

C'est une transaction de particulier à particulier. 

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Je ne sais pas je pense que oui car un achat hors UE est considéré comme étant payé HT

je n’ai pas lu ça en entier mais va voir sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane?xtor=ES-39-[BI_190_20201027]-20201027-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane

et ici pour les professionnels https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118

sinon tape dans le moteur de recherche : taxes pour achat hors UE entre particuliers

cdt

Edited by manup

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il y a 46 minutes, manup a dit :

De mémoire il y a aussi des droits de douanes

même de particulier à particulier

Tout à fait @manup Je posais déjà la question en page  2.

 

Soyons logique. Comme toutes transaction hors UE, de particulier à particulier, j’ai bien peur que ce soit taxé à 20% de la valeur déclarée, plus frais d'importations.

En passant par la poste traditionnelle, sur petits colis, on passe souvent au travers.

Avec Les services rapides (Colissimo, DHL, UPS), il vaut mieux penser ne pas y échapper.

Stéphane 

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Il y a 2 heures, st2phane a dit :

Comme toutes transaction hors UE, de particulier à particulier, j’ai bien peur que ce soit taxé à 20% de la valeur déclarée, plus frais d'importations.

En passant par la poste traditionnelle, sur petits colis, on passe souvent au travers.

 

Achetant aux US et au Japon à des particuliers 3 fois sur 4 je confirme que la valeur déclarée est importante car c'est l'assiètte des 20% !

Mais faites attention au niveau de valeur déclarée car :

  1. elle sert aussi à déterminer votre valeur d'indemnisation en cas de dégradations ou perte du colis
  2. un montant trop bas déclaré peut entrainer l'ouverture du colis par les douanes françaises et là cela peut entrainer des verbalisations ....

 

donc mettre un montant bas déclaré sur un matos astro d'occasion qui est toujours en vente dans sa version neuve est très dangereux !

 

Il faut mieux diminuer quand l'objet n'est plus produit et plus vendu neuf !

 

Par la Poste traditionnelle quelque soit la taille c'est une lotterie pour la douane ! j'ai eu un vieux C11 qui est venu des US sans frais de douanes ni de TVA avec une valeur déclarée de 125€ (je l'avais acheté 550€)

 

Par contre, sur 3 oculaires Meade RG en provenance des US et achetés à un particulier, j'ai eu des frais de douane + TVA !

 

Donc la taille du colis ne joue pas : c'est la lotterie !

 

tout envoi rapide (FEDEX, DHL, UPS, GLS, Chronopost) entraine obligatoirement des frais de douane, de TVA et des frais de dédouanement Transporteur.

 

un petit conseil pour vos envois, choisissez un envoi classique par la Poste du pays expéditeur, à savoir :

  • pour les US : USPS
  • pour la Chine : China Post
  • pour le Japon : Japan Post

Et là, arrivé en France, la Poste ou Colissimo en devient le relais postal => peu de chances d'avoir des frais de douanes mais le délai de transport est un peu plus long !

Edited by FRANKASTRO64
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achat hors UE même à un particulier, le principe c'est : TVA + douane 

la base c'est le prix déclaré + frais de transport 

 

 

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Bon je vais clôturer l’histoire pour ma part, la réponse de FLO n’a pas tardé dès ce matin. Ils m’ont remboursé la TVA UK en s'excusant du désagrément, a priori lors de ma commande ( 04/01) le système de détection du pays était encore en rodage. Il semble fonctionner nickel dorénavant. Bref rien a redire sur cette boutique vraiment sérieuse. 

 

@vigon a raison dorénavant la Grande Bretagne est bien en dehors de l’Europe donc soumis au même régime que la suisse, US ou autres pays hors UE. Cela est donc valable pour les achats entreparticuliers. Même si c’est de l’occasion, il vas falloir passer par la case TVA française + frais de dossier + frais de douanes ( pourcentage calculé dont on ne sait où).

 

Pour ma part même si le total de la commande était assez élevée, je n’ai pas pays de frais de douane sur le montant uniquement TVA française + frais de dossier DHL. 

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pour les frais de douane, il existe un superbe document avec tous les taux en fonction du matériel quel qu'il soit......je ne conseille pas sauf pour s'endormir ou faire des cauchemars....

a+

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en pratique :
j'ai commandé une 125 EDF  chez ALTAIR il y a 2 jours, payé sur le site au prix HT de 1499 GPB + DHL 64 GPB , soit 1732 € "jusqu'ici au cours de la livre à 0.85 €. ( donc brexit en place )je vous dirai donc les frais qui seront appliqués  dans quelques jours ...

 

------------------------------

@Keymlinux :  même un compte PAYPAL doit être obligatoirement déclaré à l'administration fiscale puisque siège du compte à l'étranger....

 

Resutat  de ma commande chez ALTAIR UK : DHL vient de m'envoyer la facture TVA+Douane+frais : 347,50 € ( déjà payé 1732 €), voilà nous somme bien globalement  aux  + "20%" fatidiques du montant total H.T.....no surprise !

 

autre exemple, acheté il y a 3 semaines un petit miroir primaire au Canada, 50 USD en occasion à un particulier sur CN ...FEDEX envoi une facture par courrier pour recouvrir le montant des frais avant de livrer le colis, prévoir 1 mois de livraison !!

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il y a 3 minutes, EricS83 a dit :

Resutat  de ma commande chez ALTAIR UK : DHL vient de m'envoyer la facture TVA+Douane+frais : 347,50 € ( déjà payé 1732 €)

Donc Eric, tu as payé 100€ de plus qu’en passant par Pierro Astro :|

Bon, je vais veiller les soldes moi ;)

Stéphane 

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il y a 4 minutes, EricS83 a dit :

sur CN ...FEDEX envoi une facture par courrier pour recouvrir le montant des frais avant de livrer le colis, prévoir 1 mois de livraison !!

 

Et oui normal car FEDEX mais je trouve ça "couillon" !

 

Sur CN quand tu demandes un envoi par USPS Internationnal Express Mail, tu as le matos en 2 à 3 semaines et sans frais de douanes pour un achat de $50 !

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il y a 1 minute, st2phane a dit :

tu as payé 100€ de plus qu’en passant par Pierro Astro :|

 

Et donc finis d'acheter en UK sauf si prix vraiment très bas !

 

Bye bye FLO, 365astronomy?uk, ENSOptical,.....

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@stephane : hé oui , mais chez pierro pas dispo !!  je pense qi'il doit être en pleine "négo" avec altaIr suite au brexit

 

@frankastro : Oui USPS INTL toujours mais parfois le vendeur " y veut pas !" ( sont têtus les américains et vaut mieux x pas trop insister , y'a du monde sur CN : ).

 

Une autre combine pour le Japon : acheter via le courtier rabbitexpress à Tokyo : il prendra en commission 10 % du montant, achète pour vous en neuf ou occasion, et déclare le montant que vous voulez, vire les factures et la boite d'emballage si vous voulez, ( attention perte des garanties, mais bon sur un occulaire nikon pas trop de risques ; ).  c'est le courtier qui recevra le materiel et vous le ré expédira. au passage il passe de "neuf" à "occasion...

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il y a 2 minutes, EricS83 a dit :

hé oui , mais chez pierro pas dispo !!  je pense qi'il doit être en pleine "négo" avec altaIr suite au brexit

De ce qu’ils m’ont dit il y a 10 jours, si on commande et que le matos est dispo chez ALTAIR. UK sans changement de prix, ils devraient pouvoir garantir le prix affiché. Bin oui, c’est la même tva qu’avant.

Cela dit, il m’ont aussi dit qu’il y avait encore quelques inconnues et de possibles surprises (rarement bonnes).

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Bonjour,

 

@EricS83 En fait pour Paypal on tombe dans un cas particulier dérogatoire... (en France on aime bien les règlements, mais encore plus les cas particuliers qui dérogent à la règle...)

Voir ici  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-CPF-30-20-20170308, paragraphe I.A.5

Citation

 

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

 

 

Avec un compte Paypal tu peux effectuer des paiements en ligne, virer de l'argent vers un autre comte Paypal, mais tu ne dispose pas d'un IBAN (contrairement à Revolut et N26 par exemple)

Imaginons par exemple, j'ai hérité d'une maison en Suisse et je ne l'ai pas déclaré aux impôts. Cette maison occasionne des frais dont des taxes (équivalent taxe habitation/foncière par exemple). Si je veux payer ces taxes il me faut un IBAN d'un compte étranger, je ne peux pas la payer avec Paypal. Et i j'utilise un IBAN français il y a fort à parier que Bercy me demande rapidement pourquoi je paye une taxe foncière en Suisse... Et si je prend l'exemple de taxes c'est parce qu'on ne peut pas payer ces taxes avec un compte Paypal, en Suisse ou ailleurs, par contre le jardinier et la femme de ménage on peut leur faire un transfert Paypal sur leur compte perso, y compris si ce sont des professionnels déclarés (les comptes Paypal existent pour les particuliers, les associations et les entreprises)

 

Edit: le lien BOFIP que j'ai donné est un document de 2017, mais l'administration a précisé cette dérogation dès novembre 2013 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html/identifiant=BOI-CF-CPF-30-20-20131112) suite à la condamnation d'un antiquaire pour non déclaration d'un compte Paypal par le tribunal administratif de Pau (1re chambre, 25 avril 2013, n°1101426)

Edited by keymlinux
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Il y a 8 heures, keymlinux a dit :

mais tu ne dispose pas d'un IBAN (

 

Merci très interessant !

 

J'ai un compte Paypal avec un IBAN de la Deutsch Bank qui fonctionne car j'ai fait des virements depuis plusieurs comptes français ou européen vers ceT IBAN et cela fonctionne très bien ! c'est même plus rapide !

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@FRANKASTRO64Bonjour. Si ton compte Paypal est adossé à une compte de la Deutch Bank alors il me semble tu dois déclarer ce compte étranger, mais à priori ce n'est pas le compte Paypal qui est à déclarer mais bien le compte de la Deutch Bank

 

edit: la dérogation prévoit que le compte Paypal n'a pas être à déclarer si il est adossé à un compte en france (que cela soit via déclaration de CB ou d'IBAN). Il me semble que dans ton cas il est adossé à un compte en Allemagne, il est donc aussi possible que tu ai les 2 comptes à déclarer, le compte Paypal ET le compte Deutch Bank.

 

edit2: et je précise que je ne suis ni banquier ni juriste juste informaticien :D donc pas à l'abri d'une interprétation erronée des textes

Edited by keymlinux
orthographe

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Salut à tous

je veux avoir votre avis

j'ai besoin de faire l'acquisition de deux bandes chauffantes supplémentaires pour pouvoir utiliser mon perl vixen 150 en astrophoto

mais voilà

ce serait une de 11 cm et une de 60 cm

sur pierro astro on me demande 100 € + FDP 13 €

sur FLO on me demande 52,38 € (converti en €) et d'après la simulation 25 € de frais pour la douane avec taxes

du coup je sais pas

je suis tenté pour FLO mais bon

donc votre avis me serait utile

merci

Edited by manup

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Il y a un seuil en dessous duquel ne sont appliqués aucun droits de douane. Attention, le mode d'expédition influe sur le seuil. Dans tous les cas il est bien supérieur à 52€. Enfin si tout cela n'a pas changé ...

Norma

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