JO_94

Droits de douane sur le matériel d'astronomie importé

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Salut,

 

J'ai lu de bonnes recommandations sur First Light Optics au UK et le taux de change euros / pounds peut rendre un achat au UK intéressant sur certains produits, par rapport à Astroshop par exemple.

Néanmoins, avec le Brexit, je pose des questions sur les droits de douane applicables au matériel astro.

 

Je sais que FLO ne facture pas la TVA anglaise lorsqu'ils exportent en dehors du UK, et je connais évidemment la TVA française qu'appliqueront les douanes, donc pas trop de surprises là dessus.

 

En revanche, je n'arrive pas à retrouver les droits de douanes proprement dit. Un règlement européen (le 2019/1776 ) semble indiquer un taux de 4,2% pour le matériel d'astronomie (classification 9005xxxx) : jumelles, lunettes astronomiques télescopes et leur bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie: Et cela semble inclure les accessoires. Du coup des montures par exemple ?

 

Quelqu'un peut il confirmer ça ? Ou si vous avez trouver des précisions sur le site des douanes françaises, qui reste pas méga précis...

 

Merci !

 

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Salut

ben oui pour moi ça veut dire que tous les accessoires d'astronomie sauf radio astronomie sont inclus

donc pour moi les montures sont comprises

il y a 8 minutes, JO_94 a dit :

Un règlement européen (le 2019/1776 ) semble indiquer un taux de 4,2% pour le matériel d'astronomie (classification 9005xxxx) : jumelles, lunettes astronomiques télescopes et leur bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie:

merci pour l'info

cdt

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J'ai aussi une question concernant ce sujet

est-ce que le GPS de celestron est inclus ?

Si quelqu'un peut y répondre

car le GPS ne fait pas partie de la radioastronomie

cdt

 

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Attention à la manière dont les droits de douanes s'appliquent:

Il faut payer la taxe de douane sur la facture complète (donc incluant aussi les frais de port).

Dans un second temps, on paye ensuite la TVA sur l'ensemble dédouané. La TVA est donc en partie payée sur des taxes qui sont elles-même prélevées sur de l’immatériel (frais de port)....

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D'après les dernières nouvelles concernant les accords du brexit, les Anglais on tout gagnés, ils sortent de l'Europe, en gardant les avantages du marché unique, aucun droit de douane ne sera appliqué sur les importations venant des GB.

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il y a 2 minutes, PETIT OURS a dit :

rendez-vous dans quelques années  ;) 

Pour ??? 

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il y a 22 minutes, astroespo a dit :

aucun droit de douane ne sera appliqué sur les importations venant des GB.

@astroespo

Salut !

Peux tu me donner tes sources que je creuse le sujet. Cela me semble étrange, sur les sites des douanes et UE ils expliquent que les droits s’appliquent comme pour n’importe quel pays tiers de l’UE, avec reference au règlement que j’ai mentionné plus haut. Mais le sujet est tellement complexe que je ne sais pas si la taxe de 4,2% est appliqué par les pays membres...

 

Ce que tu mentionnes dois faire reference a ça (origine des produit UK ou UE, or en matiere d’astro, pas mal de choses viennent de Chine, US, etc...) :

 

« Toutes mes exportations vers le Royaume-Uni sont-elles exemptées de droits de douane ?

Le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits, dès le 1er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle qu’il prévoit.

Malgré la conclusion de l'accord, tous les échanges entre l'UE et le RU devront faire l'objet d'une déclaration en douane dès le 1er janvier 2021.

En outre, l’exonération de droits de douane n'est pas automatique : elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane. Elle est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties. Elle ne s’applique donc pas indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’UE et le RU.

Les produits ne les respectant pas seront soumis au UK Global Tariff à l’importation au RU.

Pour plus d’informations, consulter le site de la direction générale des douanes et droits Indirects (DGDDI). »

https://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-conclusion-dun-accord-de-commerce-et-de-cooperation-avec-le-royaume-uni

 

Edited by JO_94

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Je confirme, l’exemption réciproque de droits de douane ne s’applique que sur « peu » de choses au final : les produits purement made in UK ou made in UE.

Du coup pour tout ce qui est importé en France depuis le UK mais qui a été fabriqué ailleurs, le tarif douanier commun s’applique (cf. Plus haut)

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff_fr

Donc pour l’astro (lunettes, telescopes ou accessoires) on serait sur du 4,2% 

Du coup a voir au cas par cas et en fonction du taux de change.

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Posted (edited)

Bonjour,

 

Achetant pas mal hors d'Europe du matos neuf mais aussi d'occasion, j'ai eu parfois des droits de douanes et d'importations quelques soit le matos (neuf ou occasion) astro (tubes, montures, oculaires, matos electronique type StarSense, bagues diverses,....)

 

il faut savoir que le transporteur est important !

 

Si tu prends UPS, FEDEX, DHL ou Chronopost c'est douanes + frais d'importations OBLIGATOIRE quelques soient les dimensions du colis !

 

Ensuite, faire très attention de bien demander une facture même pour un produit d'occasion car en cas d'interrogations des services douaniers français, ceux-ci vont te demander la facture avant même que tu aies reçu le colis !!!

 

Méthode de calcul :

  • montant de la facture + montant du cout du transport doivent être mis sur la facture
  • taxe de dossier du transporteur ou encore appelé frais de courtage en douane  : 40€ pour Chronopost, FEDEX 15€ ou 2,5% des frais de douanes et taxes (FEDEX prenant le montant le plus élevé des deux), DHL 14.60 EUR ou 2.55% du montant des droits et taxes si supérieur
  • taxe d'importation de 4,2% à 10% sur le matos astro suivant le pays d'importation
  • TVA de 20% sur le montant total : montant de l'objet + le transport + frais du transporteur
  • ATTENTION : si les douanes sont obligées d'ouvrir le colis car il n'y a pas tees coordonnées mail/tel sur l'étiquette d'envoi ou que la facture n'est pas mis sous enveloppe transparente en dehors du colis (cad collée sur le colis), il peut y avoir des taxes douanières supplémentaires voire une amende (cas de prix sous estimé, absence de déclaration douanière car pas de facture...)

 

Bref, il faut faire attention et bien faire son calcul avant d'acheter hors d'Europe !

 

Ce que je remarque : les achats aux US, en Chine et Japon sont souvent interessants à condition d'avoir un gain de l'ordre de 15/20% une fois tous les frais de douanes déduits par rapport à un prix pour un achat en Europe, et ce aussi à condition que le taux de change soit en faveur de l'Euro ; à moins que le produit acheté n'existe pas à la vente en europe !

 

Bon ciel et Bon Deal !

Edited by FRANKASTRO64
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Je rebondis sur la différence entre matériel optique (un tube) et mécanique (une monture) tous deux matériels astro. N'y a-t-il pas moyen (et intérêt) à bien choisir le code douane ? Je prends cet exemple sans le vérifier, il se peut qu'il soit mal choisi : retenir le principe ...

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Il ne faut pas confondre droit de douane et TVA. Concernant les droits de douane sur les produit importés de GB, d'après ce que j'ai entendu, les choses ne changent pas malgré le Brexit.

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Il y a 18 heures, JO_94 a dit :

Quelqu'un peut il confirmer ça ? Ou si vous avez trouver des précisions sur le site des douanes françaises, qui reste pas méga précis...

oui c'est un peu au bon vouloir des gars...et du code mis. Si c'est un APN ou caméra ou équivalent, c'est 0%.

Il faut bien faire attention de mettre le bon nom, voir le bon code de douane

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Il y a 18 heures, Patrick Sogorb a dit :

Il faut payer la taxe de douane sur la facture complète (donc incluant aussi les frais de port).

à là je suis pas sur, car ça dépend des produits, ils ne sont pas tous taxés de la même façon. Pour moi les taxes portent uniquement sur les produits eux mêmes et une taxe spécifique par produit.

Par contre la TVA oui c'est sur l'ensemble

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Si c'est une allusion aux frais de transport : il sont à inclure pour le calul des frais de douanes.

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Ce qu'écrit First Light Optics sur la question :

 

"VAT is deducted at the Checkout for non-UK customers.

The delivery charge is calculated automatically during the checkout process. 

We sometimes need an additional 1-2 days to prepare an item for dispatch to non-UK locations. 

Deliveries via Courier to locations outside the UK usually arrive in 2-5 working days. (Deliveries via Royal Mail require more time, sometimes 1-2 weeks). 

Orders delivered to non-UK addresses - this includes EU countries - may be subject to import duties and taxes when the package reaches your country. FLO is not responsible for these charges and we cannot predict what they might be so we recommend you contact your local Customs office for further information."

 

Ça ne nous avance pas beaucoup...

 

Parmi tous les membres du forum, il y en a bien un qui a un douanier parmi ses relations proches. Il pourrait nous dire, au-delà des textes, quelle est l'ambiance : zèle ou pas zèle, instructions plus ou moins écrites des directions, etc.

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Il suffit d'appeler les douanes qui donneront tous les renseignements utiles.

Il doit y avoir dans ta région un bureau des douanes.

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Il y a 2 heures, Papalima29 a dit :

au-delà des textes, quelle est l'ambiance

j'ai bien écrit : "au-delà des textes". 

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Si vous prenez ZWO par exemple, pour l'achat d'une caméra en direct sur le Store ZWO, ils te mettent systématiquement sur la facture papier "Webcam" et déclarent une valeur bien inférieure au prix de la caméra.

C'est pas très réglo mais bon, tant que ça passe...

Genre 65 euros de taxes (droits de douane + TVA + frais de dossier) sur une ASI2600 à 2000 dollars, c'est sympa :D

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il y a 14 minutes, Colmic a dit :

Genre 65 euros de taxes (droits de douane + TVA + frais de dossier) sur une ASI2600 à 2000 dollars, c'est sympa :D

C'est vrai c'est très sympa de leur part

cdt

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Ce qui serait intéressant, c'est qu'un astram qui a commandé chez FLO (souvent la marque iOptron semble t il) nous mette exactement à combien la monture lui est réellement revenue (livrée et taxes s'il y a réglées) par rapport à acheter ailleurs (Astroshop puisque cité ou autre qui fait la marque en Europe). La comparaison est ainsi directe.

 

 

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Posted (edited)

Bonsoir a tous, je vais pouvoir vous dire cela assez rapidement. Ma commande est parti aujourd'hui ( avec 15 jours de retard 😑 merci le covid) via dhl de chez FLO. Il y a un berlebach planet et une queue d arronde Rowan. On verra si il y a des frais ou pas...

 

Concernant le taux appliqué c'est un peu n'importe quoi, pour avoir reçu pas mal de produit hors europe le taux appliqué c'est vraiment la roulette parfois 4.2%, 5%.. complètement arbitraire😡 est quasi  incontestable. 

 

La palme d'or revient a chronopost, le prix de l'achat était de 30 euros ( non trouvable en Europe) prix des taxes toutes incluses 40 euros...

Edited by pancho61
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Posted (edited)

Pour terminer sur les économies, le trepied planet vaut 559 GBP soit 618 euros au cours actuel. Si vous le commandez chez berlebach c'est 679 euros avec la même configuration. Le prix est sans les frais de port qui sont vraiment raisonnable chez FLO et souvent bien calibré. 

 

Cela fait 60 euros d'economies presque 10% de quoi acheter autre chose... 

 

Dernier conseil qui permet de faire quelques économies, pas uniquement valable pour l'astro mais aussi quand on achète avec d'autres devises hors europe. J'utilise un compte R*****t ( je ne sais pas si on peut citer la marque😁😁) il n'y a pas de frais de conversion encore quelques gains. Quand on achète dans une boutique de confiance, on peut éviter PayPal ou notre CB européenne les frais de change peuvent être exorbitant plus 2.5% chez moi.

 

Edited by pancho61
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Il y a 12 heures, Papalima29 a dit :

VAT is deducted at the Checkout for non-UK customers.

The delivery charge is calculated automatically during the checkout process.

 

C'est le fonctionnement qui devrait être appliqué à l'export pour le calcul de douane suivant la directive UE.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32006L0112

"Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme"

mais ça risque de ne pas durer avec le Brexit.

Diverses informations : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/taxable-amount_fr

 

Quant à l’honnêteté chinoise à ce sujet : faut pas rêver. Ça fait des années qu'ils jouent à cache-cache avec la douane. C'est assez classique dans l'histoire des déviations frauduleuses sur les activités réservées aux ports francs

Ça serait intéressant de fouiller les caves des châteaux du bordelais achetés par les milliardaires chinois pour soi-disant uniquement leur intérêt aux vins rouges français qu'ils produisent chez eux.

Edited by lyl

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