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Observatoire de jardin - L'arnaque

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Tu peuxvm faire une simulation sur ce site :

https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim

Chez moi pour 10m2 c'est 550 €, ca fait toujours ch... mais bon ca reste faisable si tu ne veux prendre aucun risque.

Et franchement 5m2 on en met dedans, franchement je me pose la question d'en faire un petit pour abriter le mien, j'ai deja un abris de 5m2 pr barbec brouette..., et bien je ne pense pas avoir besoin de 5m2 pour le scope... s'il est assez haut tu met des étageres, tu as une sensation d'espace plus importante. Moins d'1.8m de hauteur je tiens pas debout dedans

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il y a 3 minutes, Twiny a dit :

Tu peuxvm faire une simulation sur ce site :

https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim

Chez moi pour 12m2 c'est 550 €, ca fait toujours ch... mais bon ca reste faisable si tu ne veux prendre aucun risque.

Et franchement 5m2 on en met dedans, franchement je me pose la question d'en faire un petit pour abriter le mien, j'ai deja un abris de 5m2 pr barbec brouette..., et bien je ne pense pas avoir besoin de 5m2 pour le scope... s'il est assez haut tu met des étageres, tu as une sensation d'espace plus importante. Moins d'1.8m de hauteur je tiens pas debout dedans

 

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Il y a 16 heures, jctfrance a dit :

ou alors mettre une cabane de 1.80m max de hauteur et à son emplacement creuser un trou (1M?) et prévoir des marches pour l'accés

 

C'est pas faux ! il ya maintenant quelques années j'ai atterri , chez un astram à Istres S.L il se reconnaitra ; qui avait un abri qui m'arrivait à la taille

je crois d'après mon souvenir vieux de 10 ans, qu'il fallait effectivement descendre, mais c'était très discret . 9_9

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Les exonérations possibles

Certaines exonérations sont prévues. Elles s'appliquent notamment aux aménagements suivants :

les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire,

les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre,

les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Enfin, certaines exonérations sont facultatives et décidées sur délibération par les collectivités locales. Elles peuvent concerner, par exemple :

les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, d'une superficie supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, soumis à autorisation préalable,

les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.

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Merci pour ce lien. Ça fait qd même 669€ de taxe pour un projet de 3000€.

Je vais voir avec la commune ce qui peut être fait 

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j'avais pour souvenir que la taxe s'appliquait sur les constructions en dur non démontable, donc une cabane avec des piliers démontable non scellé dans le béton ne rentrait pas dans cette catégorie

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Il y a 20 heures, jctfrance a dit :

pas ET mais OU

Tu es sur? Car:

”obligation d’une autorisation d’urbanisme s’appuie autant sur cette surface de plancher que sur l’emprise au sol. Et bien sûr cette projection n’est aucunement impactée par la hauteur de l’abri. Donc un abri de jardin d’une hauteur de 150 cm et de 7 m2 de surface au sol aura une surface de plancher égale à 0, mais une emprise au sol égale ou supérieure à 7 m2. Le propriétaire aura donc l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de sa commune. Et un abri de jardin d’une hauteur de 250 cm aura la même emprise au sol qu’un abri de jardin de moins de 180 cm de hauteur, donc la même obligation quant à la demande ou non d’une autorisation d’urbanisme"

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Bonjour,

on a déjà plusieurs fois abordé le sujet, et même en citant les textes de loi...

Je lis pas mal de confusions dans ce fil...

Alors:

- l'histoire des pilotis est une légende urbaine (sinon d'ailleurs nous verrions fleurir les bâtiments sur pilotis...), ce qui compte vraiment, c'est l'emprise au sol:

moins de 5 m2,  sauf en zone protégée ou classée, rien à demander, quelque soit la hauteur (et par conséquent, pas de taxe d'aménagement). 

L'emprise au sol, pour la faire courte, correspond à la surface à l'aplomb extérieurs des murs,  par exemple (celui de mon abri roulant) un carré de dimension extérieure de 2,23m X 2,23m,  les débords de toit ne comptent pas (tout comme un élément décoratif comme une marquise sur une maison SI il n'y a pas de poteaux de soutien)

 

-en cas de toit roulant, mauvaise nouvelle:  l' espace déterminé par  le système de déplacement du toit (piliers, rails...) est très généralement inclus dans l'emprise au sol ( ce qui confirme si besoin était que l'histoire des pilotis.......)...

 

-En cas d'abri roulant, le cas n'est pas vraiment prévu dans la loi: dans mon département la personne chargée de ce genre de dossier à la DDT (ex DDE depuis 2010) a été interrogée sur ce point par un ami astram travaillant à la DDT, elle estime que quelque soit sa position l'abri ne change pas son emprise au sol (malgré les rails, parce que ces rails sont au sol et non sur-élevés), mais attention tout de même, dans ce cas il s'agit d'une interprétation locale , et même s'il le risque doit en être faible, il n'est pas dit dans la chanson qu'une autre personne dans la DDT d'un autre département interprète le cas différemment voire dans la même DDT qu'à la suite d'un changement de personnel l'interprétation varie.

 

les 1m80 (surface de plancher) n'interviennent que pour le calcul de l'impôt lié au bâtit, si vous construisez votre abri en dessous de 1m80  de hauteur mais avec une emprise au sol supérieure à 5m2, vous devrez vous pencher pour entrer dedans sans vous cogner (enfin ça dépend de votre taille), vous ne serez pas imposés sur la surface, MAIS vous êtes tout de même soumis à la déclaration de travaux et à la taxe d'aménagement ( dont le montant et voté d'une par par le département ET par la municipalité, d'ou une variabilité importante selon les départements et les communes.

 

A noter que selon les régions, les administrations sont plus ou moins regardantes: ce qui passe crème dans une région, peut très bien ne pas passer du tout dans une autre région au traditions plus tatillonnes sur l'application des textes, à noter aussi que bien des communes ont parfois cruellement besoin d'entrée financières et pourraient elles aussi se montrer plus regardantes que par le passé (et par conséquent se rappeler au bons souvenirs de leur administrés concernant des bâtiments construits il y a déjà quelques années).

 

Précision: contrairement à ce qui est souvent cru,  la "Déclaration préalable de travaux" n'est pas une simple déclaration mais en réalité une véritable demande de permis légèrement simplifiée.

 

Il y a 16 heures, Vincent_L a dit :

d'autant plus qu'à moins de 20m² ça pourrait être exonéré ...

 

Ça peut effectivement être le cas... Mais ça n'a malheureusement rien d'automatique

 

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il y a une heure, exaxe17 a dit :

Tu es sur?

Y a-t-il une hauteur minimale pour que la cabane de jardin soit taxable ?

✅ Oui... Pour être taxable, un abri de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Pour le calcul de la taxe, seule est prise en compte la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m.

et voir la réponse de Astrovicking ci-dessus

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Ce qui est fascinant c'est de voir le nombre de personnes qui trouve ce racket légitime. Avant tous le monde avait son poulailler ou cabane à outillage de jardin, ça ne serait venu à l'idée de personne de taxer un truc aussi futile. C'est là qu'on voit que la manipulation de nos dirigeants fonctionne très bien, quand on arrive à aimer les barreaux dans lesquels on nous renferme, pour notre bien, évidemment.

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Pour ma part je ne trouve pas ça légitime, mais c'est malheureusement comme ça...

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il y a 3 minutes, jctfrance a dit :

Pour être taxable, un abri de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. 

 

Alors là j'ai un gros doute, je n'ai rien trouvé allant dans ce sens  (il ne faut pas confondre la surface de plancher et l'emprise au sol) ...Maintenant certains points sont très flous et comme on a pu le voir trop souvent, soumis à interprétation...

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il y a 13 minutes, astrovicking a dit :

Alors là j'ai un gros doute,

je parle de hauteur pas de surface

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Moi aussi: pour la taxe d'aménagement, je ne vois évoqué que l'emprise au sol, pas la hauteur: j'ai peut-être mal  lu ou mal compris les textes, donc si tu a la référence merci de me la donner.

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Ok!

peut-être aussi que ça a évolué...

Maintenant moins d' 1m80, ce n'est pas très pratique à l'usage.

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Bon,,,!!

Quand on aime, on regarde pas les taxes xD

Pour ma part mon obs fait 35 mètres carrés avec un toit roulant et ce avec 2 piliers, à l'étage le matos astrophotos,  en rdc  les ordinateurs,  les livres et divers matériels astro. 

C'est ma cabane au fond du jardin B|

En déposant le permis de construire (en 2002) pour la maison principale, j'ai déclaré l’obs comme abri de jardin, et aucun soucis avec la mairie. 

@+

 

 

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il y a 4 minutes, ALAING a dit :

Rien ne vaut de se documenter à la source

C'est ce que j'ai fait cher Alain, mais je ne suis pas tombé sur cette page là...

Merci Alain!

Pour moi c'est important: j'ai besoin de place de stockage, et je ne mesure qu' 1 m72, je vais donc pouvoir me construire une remise de plus de 5m2, (pour l'usage, peut importe que ce soit bas de plafond)...

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il y a 10 minutes, Argi34 a dit :

 

Quand on aime, on regarde pas les taxes xD

Oui mais en 2002 de toute façon la taxe d'aménagement dont nous parlons n'existait pas (instituée le 1er mars 2012) !!!

Tu es donc un peu hors sujet, d'autre part, en fonction de mes moyens je préfère mettre mon argent dans du matériel astro que dans la taxe d'aménagement...

 

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Il y a deux jours aux informations, il a été dit que l'état allait procéder à la vérification des abris de jardins et les terrasses par satellite, comme il le font pour les piscines depuis quelques temps.

Va y avoir des pv pour les non déclarations. Bon ça va pas boucher le trou abyssal de la dette française. 

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il y a 3 minutes, Argi34 a dit :

Il y a deux jours aux informations, il a été dit que l'état allait procéder à la vérification des abris de jardins et les terrasses par satellite,

 

Bonjour pour tenir compte des débords de toit avec les satellites (par mon abri est juste an dessous des 5m2 d'emprise, mais avec un débord de toit important):

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Chez nous (Saint Etienne), c'est l'avion des impôts qui tourne et retourne une fois par moi il photographie la zone sous plusieurs angles et hop.

On l'entend tourner pendant au moins une demi heure avec une pollution sonore importante sans compté le coût du vol.

Sur que ce sera bientôt des drones. A l'époque en 2010 j'avais le projet d'une coupole 2m50 val de france. Je dessine donc le truc sur mon terrain avec la pente naturelle la demande d'autorisation. Tout fier j'arrive en Mairie et le responsable des services techniques me dit :" pas besoin d'autorisation pour votre projet monsieur vous pouvez le faire" bon ben voila j'avais bossé pour rien mais youpi ! J'espère qu'avec ma surface et ma hauteur (env  2m50) je n'aurai pas de redressement, croisons les doigts. (peut être que les impots lisent astrosurf):S:$

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il y a 7 minutes, Leforgeron a dit :

Chez nous (Saint Etienne), c'est l'avion des impôts qui tourne et retourne une fois par moi il photographie la zone sous plusieurs angles et hop.

 

Oui plus précis je pense, et ces repérages aériens  ne datent pas d'aujourd'hui ... Dans mon cas comme je fais pas mal de solaire ils doivent voir l'abri changer de place d'un jour à l'autrexD...

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