Jean-Philippe Cazard

Achat en Suisse : suppression du message

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Bonjour à tous,

Le message concernant les achats en Suisse a été supprimé, parce qu'il contient des incitations à ne pas respecter la loi Français (concernant le paiement des droits de douane et la TVA) et parce qu'il met en cause un revendeur en affirmant que ce dernier utilise des "astuces" pour ne pas respecter la-dite loi.

De façon générale, tout message incitant à ne pas respecter la loi ou à la contourner sera supprimé (voir la charte des forums).

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Jean-Phlippe CAZARD
webmaster@astrosurf.com


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ça c'est bien vrai car nous vivons dans un pays ou les taxes sont très faibles donc pourquoi acheter ailleurs ?

Bon je me tait sinon je vais finir à la poubelle

Je m'éclipse

Serge

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M. l'administrateur,

Je n'ai pas trop suivi le sujet dont vous faites mention, mais à vous lire, peut-on en déduire que le fait de renseigner un intervenant en lui communiquant par exemple l'adresse d'un site hors-CEE soit "censurable"?

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Ce qui est censurable, c'est de donner des combines illégales comme comment se debrouiller pour eviter les frais de douane.
Cela pourrait attirer des ennuis au responsable d'Astrosurf.

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Dali : reli mon message, il est bien clair, c'est pour incitation à ne pas respecter la loi que le message a été supprimé.

Il n'est pas interdit d'acheter son matériel à l'étranger (on peut même faire de bonnes affaires), par contre ce qui est interdit c'est de le faire sans respecter la loi : lorsqu'on importe du matériel, on doit payer les frais de douane et la TVA. Ne pas le faire, c'est être hors la loi et dire que tel ou tel revendeur triche en ne remplissant pas correctement les bordereaux d'exportation, c'est susceptible d'être de la diffamation (dans la mesure où je n'ai pas moyen de vérifier si l'accusation est justifiée).

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M. l'administrateur,

Entièrement d'accord. Mais si dans mon post j'ai évoqué l'exemple d'achats depuis des sites hors-CEE, c'est pas par hasard: c'est un secret pour personne que de dire que dans ce cas un certain nombre de colis passe au travers des douanes qui de ce fait ne percoivent ni droits ni TVA. J'en revient à ma question de départ: sachant cela, donner des adresses hors-CEE ne revient-il pas de facto à inciter à contourner la loi?

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Réfléchis Dali...
Qu'est ce qu'il y aurait d'illégal à acheter et à recommander des adresses hors CEE?

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Qui a parlé d'illégalité? J'ai parlé de contournement de la loi; nuance.

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Ben y'a pas 50 possibilités...
Soit tu de débrouille pour ne pas payer les droits de douane et de TVA et t'es dans l'illégalité soit tu fais les choses légalement en payant ce que tu dois payer, et rien dans la loi ne t'empeche de faire tes achats hors CEE...

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Si les douanes ne font pas leur travail, est-on censé "se dénoncer"?

J'ai constaté plusieurs fois lors d'achats réalisés aux USA sur un site de vente aux enchères bien connu que le colis était passé au travers des douanes (sans la moindre tentative de les éluder d'ailleurs). Et ce n'était pas nécessairement lié à l'encombrement du matériel. Un boîtier photo est ainsi passé au travers, par contre un accessoire photo valant trois fois moins a été bloqué.

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Ahhh la délation est un sport national... Effectivement je comprends que le comportement un peu "incorect" de certains pourrait donner envie de les dénoncer. Il faut essayer de ne pas être encore plus mesquin qu'eux

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Euh,

C'est pas ça que je voulais dire!

Nul n'est censé ignorer la loi, dit la loi. Si JE reçois un colis non taxé alors qu'il aurait dû l'être, dois-JE signaler aux douanes "messieurs, j'exige que vous me taxiez"??

Si je dis rien, suis-je malhonnête?

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Si tu as la conscience republicaine tu dois contacter les douanes pour payer la TVA et les taxes applicables...
En outre ceci n'est pas toujours dénué de sens, surtout lorsqu'il s'agit d'envoyer le materiel en reparation ou lors de sorties du territoire avec...On est bien content d'avoir le passe-droit douanier... Il se peut que tu doives payer à cette occasion les taxes non acquitées... Majorées selon les cas d'une amende...
En fait c'est comme quand tu passes à la douane dans un aéroport et qu'on te demande ce que tu as à déclarer... Soit tu triches et tu mens, soit tu declares et tu payes... A toi ensuite de definir ce qui est le plus interessant, sur tout point de vue... N'oublions pas non plus que les taxes ne servent pas qu'à faire chier le peuple...

Bons cieux

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Le fait d'acheter hors CEE sans payer les droits de douane peut être 100% légal : il y a une franchise. En deça de cette limite point de déclaration nécessaire !

Je trouve vraiment dommage que l'intégralité des messages soit censuré car il contenait de bonnes informations concernant les revendeurs hors CEE.

[Ce message a été modifié par bugs denis (Édité le 18-11-2003).]

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Looney,

Si tu passes à la douane sans rien déclarer tu triches.
Si tu passes à la douane et que tu montres tout mais que la douane ne fait pas son boulot ou est distraite, tu triches aussi?

Je ne suis pas républicain, je me demande devant un tribunal ce qui est à considérer comme de la fraude ou pas: fraude passive (je ne triche pas mais je ne dis rien non plus) ou fraude active (je triche carrément).

Bugs Denis, je pense que la franchise est ridiculement basse (125 € ou quelque chose comme ça). Je me demande même si cette franchise est inscrite dans la loi ou le code de TVA ou s'il s'agit seulement d'une "habitude" consacrée.

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Pour la franchise, elle est effectivement basse 175 EUR. Pour les tubes point de salut mais pour les occulaires, mais pas tous, cela est possible. Quand à la réalité de cette règle voir ici http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d211111.htm&cusnum=173

A propos de ma remarque sur la censure, pour que l'administrateur ne le prenne pas mal, sur le fond je suis 100% d'accord pour que les mode d'emploi sur la tricherie soit supprimés.

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C'est aussi applicable pour un colis venant par la poste ou par transport express?

Dans le lien, on parle de franchise lors de l'entrée physique d'une personne en France.

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Voilà ce que j'ai trouvé sur le site des douanes Belges:
http://fiscus.fgov.be/interfdafr/faq/question06.htm

Pas de quoi se réjouir!!!

On y constate qu'en l'absence de facture ou de donnée sur la valeur d'un objet sur lequel des taxes et TVA sont dûes, les douanes peuvent déterminer elles-mêmes la valeur de ce bien.

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Dans le principe les douanes françaises déterminent aussi une valeur marchande au bien afin de déterminer les taxes à payer.
Sinon sans les défendre les douanes ne peuvent tout contrôler...imaginez les quantités.

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ouais, c est dommage que le sujet entier a été censuré y avait des posts interessants comme celui qui montrait comment ne pas payer les frais de douanes

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Dommage que l'ensemble du sujet "achat en suisse" soit intégralement supprimé. Si j'ai bien lu, seul UN post était effectivement clairement réprehensible, le reste était très interessant et en particulier l'avis des uns et des autres sur les boutiques suisses...
Bref ne jette-t-on pas le BB avec l'eau du bain?? d'autant que dans l'affaire une boutique était un peu malmenée par rapport à l'autre...et que les 2 sont annonceurs dans notre mag préféré. ;-)
A mon avis...le Fair Play voudrait que les posts légalement corrects soient intégralement retablis.

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Disons que pour ceux qui n'avaient pas lu le post...pour la partie non répréhensible.

il y a deux sites suisses pour l'astro : Galileo et Optique Perret.

D'aprés les dires des utilisateurs le 1er site offre un bon service.
Le second site est moins avenant. (en tout cas c'est ce qui est ressenti)

Comme ça tout le monde sait l'essentiel !

[Ce message a été modifié par PierreJL (Édité le 18-11-2003).]

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Oui, j'avoue que j'aurais mieux fait de m'abstenir...Bonne réaction de l'administrateur en tous cas.

A méditer.

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