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Autruchon

Au sujet de l'ANPCN

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Astroced69,
voici le texte complet de la porposition de loi "révolutionaire" de melle. K-M

Proposition de loi relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes
par
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

EXPOSE DES MOTIFS

Conséquence de l'augmentation et souvent de la mauvaise qualité de l'éclairage artificiel public, com-mercial et privé, la pollution lumineuse est la dégradation du milieu naturel nocturne par l'émission excessive de lumière due aux activités humaines.

La « mise en valeur » des édifices et des sites par un éclairage est de plus en plus disproportionnée. Certains sites naturels (arbres isolés, parcs naturels) sont aussi éclairés et induisent un bouleversement de l'équilibre naturel lié aux cycles diurne et nocturne.

Chacun admet la nécessité d'éclairer pour des besoins de sécurité et d'agrément. II ne s'agit pas non plus de supprimer l'éclairage artificiel mais de le raisonner de manière à en atténuer au maximum les impacts négatifs.

Cette proposition de loi permettrait de combler une carence dans notre droit de l’environnement. Le titre VII du livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – du code de l’environnement – Prévention des nuisances acoustiques et visuelles – comprend deux chapitres d’inégale importance. Le chapitre premier – Lutte contre le bruit – est composé de 6 sections regrou-pant les articles L. 571-1 à l’article L. 571-26 ; le chapitre II – Prévention des nuisances visuelles – ne comprend qu’un seul article – L. 572-1 – relatif à la pose des lignes électriques. Le problème évoqué ci-dessus est ainsi ignoré du code.

Toute la lumière ainsi émise en dehors de sa zone d'utilisation représente autant d'énergie gaspillée, et s’oppose aux engagements édictés par le protocole de Kyoto, devenu effectif le16 février 2005.

Cette prise de conscience est devenue mondiale. Dans de nombreux pays ( tels que les Etats-Unis, le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Italie, la République Tchèque, la Suisse ) des associations relaient cette nécessité d’agir. La France, en inscrivant la Charte de l’environnement dans sa constitution, a porté l’environnement au plus haut degré de son édifice juridique. Elle doit désormais expliquer, concourir et proposer.


Article unique

Avant l'article L 572-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 572-1¬A ainsi rédigé :
« Art L 572-1-A. - La prévention, la suppression ou la limitation de l'émission ou de la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des sources lumineuses de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes ou à porter atteinte à l'environnement, constituent un objec-tif de la protection de l'environnement.
Les installations d'éclairage publiques ou privées établies à titre permanent ou temporaire peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu'elles sont susceptibles, par la luminosité qu'elles génèrent, de présenter des dangers ou des troubles excessifs aux personnes, à autorisation.

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de cet article, concernant notamment les mesures de prévention ou d'aménagement des installations d'éclairage, le niveau de l'intensité maximale des sources lumineuses en fonction de leur éloignement des habitations ainsi que des moda-lités du contrôle technique ; ce décret précise également les modalités de la procédure de délivrance de l'autorisation et fixe la liste des documents à fournir à l'appui de la demande d'autorisation. »

A mon sens, elle me paraît être quelque peu en retrait des textes existants.

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Merci camargue"thirty"

Personellement et c'est mon avis personnel à moi même, je ne le trouve pas assez précis.
Des renseignements techniques(direction d'éclairages des édifices, puissance lumineuse, etc...)auraient été apprécié de tous il me semble.

A++
Ced

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Astroced69,
de mon point de vue de juriste et d'adhérent de l'ANPCN, ce texte n'apporte strictement rien.
En effet, il ne fait qu'édicter un principe. Il laisse à la discrétion du gourvenment de préciser toutes les modalités, normes, etc.., de trainer des années ou de ne jamais publier les décrets d'application (celà est plus courant qu'on ne le pense).
De plus, chacun sait ou devrait savoir, que les décrets sont rédigés par des techniciens et qu'il n'y a rien de plus simple pour enterrer un texte flou ou sans réel contenu.

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 11-07-2006).]

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 11-07-2006).]

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Mlle Astro
Eclairage de monuments par le haut...
'y a ptêt moyen avec des miroirs...
Mais ici, on n'est pas trop spécialistes des miroirs.

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Ouf!, j'avions peur d'un essouflement du sujet !!
Au fait, je viens d'envoyer un mail à un de mes cousin, directeur d'une unité INSERM à Villejuif, lui demandant s'il a connaissance d'une étude de l'impact de la lumière artificielle sur la santé humaine :

Bonjour Denis,
Je suis le corespondant local de l'Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne. Devant la multiplicité et la débauche de l'éclairage nocturne, nous œuvrons auprès des élus et du public afin de les sensibiliser à l'impact de cette profusion d'éclairage envers la faune (pertubation du cycle jou r/ nuit) et souhaitons, dans la mesure du possible produire une étude qui tendrait à demontrer que l'excès d'éclairage nocturne a également un impact négatif sur la santé humaine.

Si tu avais connaissance d'une telle étude, pourrais-tu me communiquer ses références et où la consulter.
Avec tous mes remerciements, et te souhaite d'excellentes vacances;
Daniel-Pascal

Dès que j'aurai sa réponse, je me ferai un plaisir de la communiquer.

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Bonjour,

Eclairer de haut en bas est possible, c'est certain que c'est plus cher que d'acheter des projos a 3 euros chez casto. Comme Camargue30 je ne suis pas contre les eclairages des monuments si c'est bien fait. Pour les Parisiens (ou les autres de passage) je vous conseille d'aller voir la cour carré du Louvre de nuit. Il y des especes de guirlandes lumineuses cachees sous les rebords de la facade. Elles envoies une lumiere tres douce vers le bas sur les murs. Et par nuit etoilees on voit bien les etoiles, meme pas si mal car on n'a aucun lampadaires aveuglant en lumiere directe : http://www.arnaudfrichphoto.com/musee-du-louvre/musee-du-louvre-detail-2.htm
Maintenant on peut faire des choses fantastiques avec des fibles optiques. Pour conclure je dirai que l'eclairage c'est un peu comme la bouffe, il vaut mieux moins manger mais mieux ;-)))

Francois Colas

PS : une histoire marrante a propos des chateaux cathares. Quelques illumines ;-) voulaient eclairer ca comme des fous. Il y avait meme prevu un "bucher electrique" rappellant le bucher ou on avait brulé quelques integristes... On a eut une reaction tres saine des monuments historiques disant que ces monuments etaient rustiques et que pour rendre bien ce constat il ne fallait pas les eclairer de facon ourageuse voir pas du tout.

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Bonjour à tous,

Camargue, quand je disais que tes propos pouvaient paraître quelque peu "extrêmistes", tu m'en donne encore un exemple, que je souhaite involontaire...

Je n'ai jamais dit que la proposition de loi de NKM était la panacée ou qu'elle était "révolutionnaire". Effectivement, elle laisse le soin au décrêt d'application de préciser beaucoup de choses, sans doute trop (et le mot est faible...).

De plus, dans les articles de loi que tu lui oppose, il n'est question que de publicité lumineuse. Je ne savais pas que la PL n'était générée que par la publicité...
D'ailleur, à ma connaissance, il n'existe strictement aucun texte concernant l'éclairage public/privé dans sa globalité, ce qui est justement l'objet de cette proposition de loi.
Elle parle de pollution lumineuse et de toutes les sources lumineuses pouvant la provoquer, sans distinction. C'est sans doute d'ailleur cela qui la fait paraître trop générale.

Au passage, tu semble faire bien peu de cas du travail des gens ayant collaboré à la rédaction de ce texte et le met bien vite à la poubelle. Cela pourrait passer pour un manque de respect bien regrettable.

Au moins, elle a le mérite d'exister. Mais vu que c'est une loi déposée par quelqu'un qui n'est pas du même bord que toi, il est certain qu'elle ne peut qu'être vide de sens. Elle aurait sans doute été bien meilleure dans le cas contraire. Seulement voilà, le cas contraire n'existe pas, nous ne pouvons donc pas comparer.

Personnellement, je n'ai que faire de qui propose cette loi. L'essentiel est que la proposition existe et que la personne la présentant soit motivée pour la défendre et pour faire en sorte qu'elle soit portée à l'ordre du jour de l'AN (j'espère que c'est le cas...). En l'espèce, on a au moins l'avantage (?) que ce soit quelqu'un de la majorité (quelque soit cette majorité) qui la propose, ce qui devrait (normalement...) faciliter les choses.

Enfin bref, c'est une fois de plus le genre de remarque, politicarde destinée à alimenter des querelles de clocher dont nous n'avons cure pour défendre ce qui nous touche ici, qui me révulse au plus haut point. C'est également le genre de remarque qui, comme je te l'ai écrit plus haut dans ce fil, ne peux que te décridibiliser, ce qui est dommage car tu es loin de raconter n'importe quoi, dans l'ensemble

En fait je pense qu'il serait judicieux que tu modère légèrement certains de tes propos. Cela rendrait le débat plus fluide et moins virulent sur certains points. Enfin bref, plus agréable à suivre. On n'est pas là pour imposer nos points de vue, mais pour en discuter, calmement et sans animosité.

Bon, j'ai relu mon message plusieurs fois afin de faire en sorte qu'il ne soit pas mal pris. Il n'y a aucune colère ou vindication dans mes propos... Alors ne les prends pas comme une attaque car ce n'est pas le cas. J'expose mon point de vue, face à celui que tu as exprimé, rien de plus .

Stéphane

[Ce message a été modifié par Triskel74 (Édité le 12-07-2006).]

[Ce message a été modifié par Triskel74 (Édité le 12-07-2006).]

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François, tu m'enlève les mots de la bouche

Effectivement, il est tout à fait possible d'éclairer un monument par le haut. Les technologies existent et sont déjà utilisées et éprouvées : guirlandes, leds, sous des corniches existantes et rajoutées dans le respect de l'armonie des façades, projecteurs fixés en haut des façades et dirigés vers le bas, fibres optiques... Il "suffit" de vouloir et de se donner les moyens de les mettre en oeuvre.

La cour carré du Louvre est effectivement l'exemple même d'une mise en valeur architecturale par la lumière parfaitement réussie à tous les points de vue. Sans compter qu'elle est éteinte tous les soir à 1h.
Cela est sans commune mesure avec un projecteur de 500W fixé sur la place de l'église qui baigne le clocher d'une lumière intense et uniforme qui n'a pour seul résultat que d'écraser tous les détails architecturaux de l'édifice. Au final, on ne voit rien, le but recherché est totalement manqué (à moins que celui-ci n'était que de se faire remarquer )

Il est évident que nous ne souhaitons pas tout éteindre. Si tel était le cas, nos arguments ne trouveraient pas l'écho qu'ils commencent à trouver. Mais le charme d'une cathédrale ou d'un château médiéval sous la douce lumière de la pleine lune est indescriptible. Les perspectives sont totalement modifiées et on découvre l'édifice sous "un autre jour" (hum... )

L'idéal serait de combiner tout cela : éclairage de réelle mise en valeur et éclairage naturel de la Lune et des étoiles... Pas facile...

Stéphane

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Triskel74,
Ce n'est pas parceque N. K-M n'est pas de mon bord politique que je critique le texte qu'elle propose. je le juge du stricte point de vue juridique.
Je maintiens qu'il est vide en ce sens qu'il laisse au gouvernement toute latitude de ne rien en faire.
Il y a quelque temps un député dont je ne connais en aucune façon l'appartenance politique a posé une question au Gouvernement.
je laisse à chacun le soin de juger d'une part la réponse qui n'est pas inintéressante en soio et les suites qui lui sont données : Rien, le néant !!
Lutte contre les pollutions lumineuses
1er décembre

Guy Geoffroy, Député de la Seine-et-Marne a appelé l’attention du ministre de l’écologie et du développement durable sur les effets de ce que les spécialistes, et parmi eux la communauté astronomique, nomment la pollution lumineuse.

La pollution lumineuse peut se définir comme étant tout ce qui éclaire le ciel, par accident ou par négligence et qui est contraire au but d’éclairer la terre. Elle désigne un phénomène qui affecte principalement l’astronomie et l’environnement. Issue de diverses formes mal adaptées de l’éclairage des agglomérations, routes et habitat, une quantité importante de lumière est diffusée par les poussières, les vapeurs d’eau et les molécules d’air présentes dans l’atmosphère, produisant une lueur générale qui gomme les étoiles du firmament.

Cet halo lumineux empêche les astronomes amateurs et professionnels de pouvoir observer et photographier les galaxies et autres astres de faible luminosité. La moitié de la population en Europe ne serait pas en mesure de voir la voie lactée. Du point de vue de l’environnement, ces nuisances lumineuses peuvent avoir des impacts sur le milieu naturel en affectant la faune, la flore et les rythmes biologiques. La lumière artificielle peut perturber l’écosystème, soit en piégeant les espèces animales qui sont attirées vers les sources lumineuses, comme les papillons nocturnes, soit en gênant le développement des espèces dites « lumifuges », c’est-à-dire qui fuient la lumière, de jour comme de nuit.

En 1992, dans la « déclaration des droits pour les générations futures » l’UNESCO a consacré un volet spécifique au droit et à la conservation du ciel et de sa pureté. Récemment, des organismes intéressés par la qualité et la protection du ciel nocturne ont lancé un appel au Conseil européen pour la sauvegarde du ciel nocturne en lui demandant de voter un ordre du jour pour que le ciel soit déclaré et considéré comme un bien et un patrimoine environnemental devant être protégé par des normes législatives spécifiques.

Certains États européens, comme l’Italie, ont déjà pris la mesure des nuisances et développé plusieurs initiatives de réglementations officielles pour limiter cette forme d’altération du ciel nocturne. La République tchèque a ainsi adopté, en février 2002, des mesures pour lutter contre la pollution lumineuse via un amendement apporté à une loi destinée à lutter contre la pollution atmosphérique. Les dispositions contenues dans cette loi sont très concrètes : nouvel équipement pour les appareils de diffusion de lumière ; installation de variateur de puissance pour diminuer l’intensité lumineuse de 30 % après minuit, éclairage vers le bas des édifices publics.

Au vu de l’exemple tchèque et des initiatives italiennes, il lui demande donc quelles sont les dispositions et les orientations du ministère de l’écologie en matière de nuisances lumineuses.

Alors que l’on se préoccupe des problèmes de pollution de l’eau, de l’air et de l’environnement en général, il lui demande aussi s’il ne serait pas souhaitable de reconnaître la « pollution lumineuse » comme une réelle pollution, ne serait-ce que pour lancer des études d’impact de l’éclairage sur notre environnement et ainsi adopter des mesures à la fois écologiquement et économiquement profitables.

RÉPONSE

La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pollution lumineuse nocturne. Le phénomène de pollution lumineuse nocturne dû aux éclairages artificiels issus de l’activité humaine est connu depuis quelques décennies.

Son impact sur la qualité de l’observation du ciel nocturne est de plus en plus important. Ce phénomène doit être modéré par le fait que seules les activités à caractère amateur ou associatif sont menacées. En effet, les observations à caractère scientifique professionnel sont depuis longtemps localisées en quelques très rares points de la planète où l’on sait que la visibilité est excellente et le restera (Chili, Océanie, etc.).

Néanmoins, ces activités associatives ont un grand rôle à jouer dans l’éducation du public et des jeunes en particulier, et le ministère de l’écologie et du développement durable est particulièrement attaché à leur exercice qui joue un rôle important dans la prise de conscience environnementale.

L’analyse des responsabilités physiques (origine des rayons lumineux polluants) de ce phénomène est extrêmement difficile.

Si l’éclairage extérieur (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) est sans conteste la principale origine du phénomène gênant, il ne faut pas négliger les autres sources, notamment les éclairages intérieurs diffusant vers l’extérieur à travers les parois vitrées qui sont la plupart du temps non masquées, en particulier en secteur tertiaire.

En outre, concernant l’éclairage extérieur routier classique, l’intensité de la réflexion des rayons sur la chaussée est fortement variable selon l’état d’humidité de celle-ci.

Pour avancer dans l’analyse et la compréhension de tous ces effets, des travaux importants sont en cours au sein de l’association française de l’éclairage (AFE, http://www.afe-eclairage.com.fr/).

Sans attendre les futurs résultats de ces travaux, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a, en collaboration avec l’AFE et EDF, engagé depuis plusieurs années un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d’éclairage, tant intérieur qu’extérieur.

En effet, l’utilisation de sources et de luminaires à haute efficacité évite tous les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis. Cette collaboration apporte également aux collectivités locales des dispositifs financiers incitatifs pour l’utilisation d’équipements qui réduisent le flux lumineux de l’éclairage public aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée.

En outre, sur l’initiative de l’ADEME, une étude est en cours, qui établira les prescriptions techniques et administratives à intégrer aux schémas directeurs d’aménagement lumière pour limiter la pollution lumineuse.

Pour sa part, le ministère de l’écologie et du développement durable prépare les mesures suivantes : des actions de sensibilisation et d’incitation des gestionnaires de parcs d’éclairage public visant à accélérer la modernisation des luminaires et la généralisation de systèmes de variation de puissance ; des actions de sensibilisation et d’incitation des élus locaux, qui sont portés depuis quelques années par la volonté d’une mise en valeur de leur patrimoine bâti, ou même d’une animation lumineuse dynamique de l’espace urbain : ces initiatives nouvelles doivent être encadrées pour éviter les dérives et les gaspillages ; des actions de sensibilisation et d’incitation (préparant une action réglementaire) des gestionnaires de parcs immobiliers du tertiaire pour l’extinction des éclairages intérieurs en période de nuit ; des actions réglementaires visant à interdire les luminaires d’éclairage extérieur diffusant vers la voûte céleste (type « globes ») et à limiter fortement les éclairages verticaux ascendants des bâtiments publics ou privés (mise en place d’un régime d’autorisations administratives délivrées par les services déconcentrés du MEDD). Ces mesures devraient avoir un effet - quoique non quantifiable en l’état des connaissances - sur la pollution lumineuse, ainsi que sur la consommation énergétique de la France.

Par ailleurs, j'ai soumis à une candidate le texte ci-après :A ce jour, chacun de nous peux constater que la nuit venu, il y a débauche de lumière : les grandes enseignes commerciales, à l'aide de puissants projecteurs illuminent leurs façades.
De nombreux villages, laissent les lampadaires allumés toute la nuit, alors que ce n'est par forcément nécessaire (hors des axes de circulation nocturnes).
Des lampadaires totalement inadaptés : par exemples les lampadaires boules qui éclairent partout, sauf le sol, ampoules énergivores, etc...
Il serrait possible de réaliser d'énormes économies d'énergie par le seul fait de remplacer les ampoules actuelles par des basses consommation, de ne laisser allumer qu'un lampadaire sur deux dans toutes les communes ou voies où cela est possible sans remettre en cause la sécurité.
Par le biais d'aides, inciter les communes à mettre en place un éclairage économe et qui ne sert qu'à éclairer ce qui est nécessaire : le sol et non les façades d'immeubles et/ou les arbres.
Interdire par la loi aux grandes enseignes d'éclairer leurs façades au-delà d'une certaine heure : 22 ou 23h00.
Interdire l'emploi de projecteur laser hyper puissants devant que mettent en ouvre certains établissements,qui "allument" le ciel.
je pense que nombre de ces propositions peuvent être intégrés dans le corp de la loi et non les réglementés par décret.

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Ave Camargue30, laboraturi te salutant (et là, je pense au retraité à l'ombre d'un palmier,les doigts de pieds en éventail, je te hais )
Bon, elle est assez halucinante cette réponse du ministère de l'ufologie et dérangement durable, certainement encore une utilisation du pipotron. Du plus pur style bureaucrate...
Quant à l'ADEME, elle est aux ordres et amputée d'une grande part de son financement, ne percevant plus la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
Il y a quelques années, j'ai été amené à travailler régulièrement avec l'ADEME, notre collaboration était fructueuse. Mais en ce temps là, nous avions une ministre couillue au manettes...

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ramius,
tu n'es pas trop loin des palmiers, 2 heures de voiture et tu es en bord de mer. Ouf, légère brise marine pour nous caresser l'épiderme surchauffé;
Tu dois faire preuve d'un grand courage pour être au travalpar une telle chaleur.
Pour en revenir à notre sujet, tu as parfaitement analysé la réponse ministérielle.
Elle prouve s'il en était, qu'un texte de loi doit être aussi complet que possible afin de laisser le minimum de marge dans la rédaction des décrets d'application.

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