Refus déclaration travaux pour observatoire, QUE FAIRE ???

[Claude PEGUET 76]

<Maintenant, dans une niche a chien, avec une EQ6 sur un mini trépied avec une fsq85 ... en télécommandé, ca devrait pouvoir le faire>

2m2 et 1m50 de haut on peut toujours faire un abri à monture assez conséquent. Un abri à dégager en le roulant pour observer en plein air. C'est mieux que rien même si ça fait mal au coeur de penser à l'observatoire complet.

Avec la vieille caravane à côté pour pièce d'imagerie

Sinon, si j'ai bien compris, la réponse officielle et définitive n'est pas encore là puisqu'on te signifie un allongement du délai d'instruction?

[CHRISTOPHE C 0]

Bonsoir,

Daniel voici mon adresse mail : arcturus25 chez free.fr , envoyez moi un mail et je vous transmet mon dossier si vos collègues peuvent m'aider,

Merci,

Christophe,

[astrovicking 892]

"Avec la vieille caravane à côté pour pièce d'imagerie"
Où une deuxième niche, voire une troisième, voire un lotissement de niches...

[CHRISTOPHE C 0]

Bonsoir Claude, en effet la réponse définitive n'est pas là, mais le Maire m'as clairement indiqué par écrit que pour que la réponse soit positive il faut que je modifie l'emplacement de mon observatoire dans le zone urbanisable, soit juste devant les portes de mon sous sol, ce qui élimine toutes possibilités d'observer.

Je réfléchie de plus un plus à la solution de secour de l'abri mobile sur roue ...
"ndesprez " est ce que je pourrais avoir des photos de votre observatoire brouette ?

Merci,

Christophe,

[antoine 80 44]

quote:

---

ils magouillent tous

---

C'est vraiment sympa pour les élus qui sont membre de ce forum et ceux qui le parcourent.

Antoine

[SergeC14 97]

Antoine,
oui, je sais que c'est pas sympa. mais tu crois que cela m'amuse moi, de voir les magouilles des conseillés (citées plus haut)? Est tu seulement conscient que dans les petites communes, on en est au niveau des républiques bananes? désolé, mais ça me fait gerber. Et j'en sais quelque chose, mon grand-père était maire pendant 30 ans d'un village justement. Les combines je les connais. C'est juste que le pauvre Christophe, il est pas dans les petits papiers du maire, et c'est tout.du coup: Non, tu ne regardera pas le ciel. En plus, T'es un "étranger".

Je signe:

Serge

[SergeC14 97]

De plus:
c'est qui que EDF approche en leur promettant l'électricité de la commune pas chère, les lampadaires gratuits, a condition de les laisser allumés toute la nuit? Juste pour pomper un peu les réacteurs nucléaires la nuit quand les gens consomment moins de jus, et que les réacteurs continuent a produire. Ils feraient mieux de faire l'électricité gratuite la nuit, du coup, pas besoin de lampadaires?
Il y a un bel éxemple en haute savoie, aux Carroz d'arrache avec un lampadaire en pleine forêt! vive les écureuils, ils peuvent bouquiner maintenant. Et les mulots aussi.
Non, non, les conseillers, vraiment chapeau!

Serge

[antoine 80 44]

Serge, ce n'est pas parce qu'il y a des élus qui magouillent que tous le font. Mettre tout le monde dans le même panier, pour quelque motif que ce soit, est, selon moi, une pratique moyenne, ne serais-ce, dans ce cas, que par respect de ceux qui accomplissent leur travail sans magouiller, dans le respect leur fonction et de leurs concitoyens. D'autant plus que je m'intéresse de très près à la politique locale et je n'ai jamais constaté ce que tu dis. A savoir que dès il y a quelque chose de douteux, l'opposition s'empresse de le faire savoir. Si la majorité veut rester en place, elle n'a pas intérêt à déconner.

Il y a plus de 36.000 communes en France, soit des centaines de milliers d'élus. Ça parait un peu juste de généraliser ce que font certains peu scrupuleux à tous.

Pour revenir au problème de Christophe, il m'a semblé à la lecture de ce sujet que le problème vient du PLU et du fait qu'il est dans une zone classée sur le plan archéologique.

Cordialement,
Antoine

[Ce message a été modifié par antoine 80 (Édité le 30-01-2011).]

[SergeC14 97]

Antoine,
si tu veux. tu crois que c'est qui l'oppostion dans un village de 500 habitants? Un autre groupe de 7 personnes.
En général, c'est l'alternance a chaques élections. Chacun son tour, tout le monde y gagne! Désolé pour les élus honnètes et je te souhaite de faire bonne carrière en politique!. Moi, je n'en vois pas et à aucun niveau non plus. tu lis pas le journal? et cela sur tout les fronts politiques d'ailleur. C'est la nature humaine: Tu chasse le naturel, et il revient au galop! Ensuite il y a les gens comme moi, foncièrement honnètes, mais qui ne veulent pas faire des galipettes démagogiques, donc trop francs pour se présenter et se faire élire.

Serge

[antoine 80 44]

De part ce que j'observe en politique dans ma région, je ne constate pas ce que tu dis pour les élus des petits villages. Pour le reste aussi d'ailleurs
Mais je préfère ne pas m'étaler pour ne pas faire HS dans ce sujet. A un de ces quatre au bistrot peut-être

Antoine

[epsilonzéro 16]

"Il y a plus de 36.000 communes en France, soit des centaines de milliers d'élus. Ça parait un peu juste de généraliser ce que font certains peu scrupuleux à tous."

t'inquiète pas Antoine, ça fait partie du métier , faut savoir en entendre et se blinder pour ne pas claquer sa démission au bout de 6 mois !

Ceci étant, les problème d'urba, c'est la chiotte, car la réglementation évolue sans cesse, les transformations de POS en PLU c'est compliqué, et malheureusement les élus en charge de l'urba prennent souvent une position défensive pour se couvrir, paumés qu'ils sont dans les méandres de la loi. Car c'est effectivement le maire qui signe le permis mais par le fait qui assume toutes les conséquences futures... Je pense que l'idée du recours gracieux ne serait-ce que pour prendre date est bonne, si confirmée par notre ami de la DDT (vache, DDT, quel nom atroce, z'auraient pu y penser avant de changer...). Ensuite ben faut discuter, en espérant que ça puisse se finir de façon heureuse et sans avoir à faire appel au TA. D'un autre côté le TA est fait pour ça aussi, si une situation est inextricable, au moins ça aura le mérite d'être tranché (dans un sens ou dans un autre) mais sur de vraies bases réglementaires et pas sur la trouillardise ou une mauvaise interprétation des texte.

[jjd 0]

quote:

---

pour que la réponse soit positive il faut que je modifie l'emplacement de mon observatoire dans le zone urbanisable, soit juste devant les portes de mon sous sol, ce qui élimine toutes possibilités d'observer.

---

Bah voyons !.
Dans ma région, ils proposent des éoliennes. Certains riverains sont concernés par la vue de ces immenses poteaux avec des hélices, et sont inquiets.
J'ai émis l'idée de les enterrer.
Intéressant non ?.

[chrystian 2]

> Antoine80
En effet, il ne faut pas généraliser : pour des raisons "historiques", j'ai un pied dans 2 communes rurales (ça tombe bien, j'ai encore mes 2 jambes !).
Dans la première, avec l'ancien maire qui a rejoint depuis les étoiles, j'ai été confronté à ce genre de magouille.
Dans la seconde (actuellement) tout baigne, dans les règles : terrain offert par la municipalité (avec enregistrement en Préfecture, pour assurer la pérennité du projet), soutien actif, conseils avisés pour aplanir les difficultés de la commission des sites... Résultat, l'observatoire est en cours de réalisation (gros oeuvre et coupole en place) seule la météo nous empêche d'entreprendre les finitions (mais là le maire n'y peut rien).
Seul impératif : tenir informé les élus, bien décrire le projet qui sera présenté au Conseil Municipal...
Et pourtant, il n'y a aucun gain électoral à attendre, car je ne suis pas inscrit dans cette commune. Mais il y a, heureusement, une majorité d'élus respectueux qui pensent d'abord aux administrés.
C'est comme les trains, on parle plus de ceux en retard, que ceux à l'heure.

[djeckelbzh 0]

demat à tous!

Allez, j'y vais de ma propre expérience!

Ayant acheté une maison il y a 3 ans dans un tout nouveau lotissement de ma ville et ayant un ch'tit bout de terrain, j'avais déjà l'idée de construire un petit poste fixe pour l'astro!

Localisation: proche banlieue de Rennes (35)bien polluée en lumière, et ma ville fait partie de la grande entité de Rennes-Métropole (point très important) et aussi il me fallait tenir compte du règlement de mon lotissement (autre point très important).
Autre point le PLU ne m'autorisait pas à "construire" à moins de 6 mètres du bord de ma parcelle mais ce PLU a été enfin revu en octobre 2009 et la distance à été réduite à 3 mètres du fond de la parcelle (ouf!).

Donc me voilà avec mes plans d'abri DE JARDIN , (surtout ne pas dire observatoire astro c'était direct un NON!) au service urbanisme de ma ville:

Bonjour Mr, oui vos plans sont bien, mais pourquoi accoler votre abri à votre maison?
mais Mme je suis obligé de le faire car c'est dans le règlement de mon lotissement! ah oui c'est vrai Mr!!!

Ah non Mr, vous ne pouvez pas prendre un abri de jardin avec un toit pointu, cela ne va pas dans le style de votre maison, il faut qu'il soit en harmonie avec votre "existant", cela n'aurait pas eu de conséquence s'il avait été au fond du jardin mais là, il faut qu'il soit bien intégré aux volumes de votre habitation!
(Cf le lien vers ma page web obs pour mieux comprendre!) http://www.astrosurf.com/astrodjeckel/index/observatoire/observatoire.html

OK je vais le faire avec un toit plat, Mme!

Donc me revoilà en train de refaire mes plans pour un abri "de jardin" (arf!) avec un toit plat (même deux au final: cf le plan 3D sur le lien déjà cité).

Donc re dépot du dossier de déclaration préalable de travaux (c'est comme ça que ça s'appelle!) donc j'attends un mois pour commencer mes travaux!
Mais coup de théatre, à J-2 jours: lettre recommandée de Rennes Métropole qui refuse mon dossier car pas assez de pièces explicatives à mon dossier!

Je retourne donc voir "ma" conseillère en urbanisme qui me commente la lettre (je résume)
- il faut un photo montage 3D de mon abri avec ma maison et tout son environnement (maisons des voisins incluses)!
-Des plans en coupe du terrain montrant que je ne modifie pas les cotes de mon terrain (pente, etc)
- Des plans en 3D de mon abri, avec les dimensions, les matériaux utilisés, etc...
- Des plans avant et après travaux de tout les points cardinaux et aussi vu de dessus!

- et enfin en plus de l'obligation d'avoir un arbre en plus sur mon terrain (changement du PLU) et me faut retourner voir le promoteur pour qu'il me fasse un papier du SHON pour avoir une preuve que j'ai encore de la place sur mon terrain pour faire mon abri (tant de % de la surface totale autorisé à la construction sur ma parelle: ouf avec 15 m² ça passe largement)

Donc après m'être battu avec Google sketchup pour le plan 3D et avoir refais tout mes plans je suis retourné déposer mon dossier (très épais car il faut tout en 3-4 exemplaires)!

et enfin au bout de quasiment 9 mois (ah reuh) Rennes métropole me donne enfin le feu vert!

Et oui dans mon cas ce n'est pas ma ville qui donne l'autorisation mais Rennes Métropole, le maire de ma Ville donnant juste l'accord final, mais si ce n'est pas OK par le service urbanisme de la Métropole, le Maire dit "Niet"!

Ils sont très chatouilleux car mon lotissement ayant reçu plusieurs prix nationaux du point de vu "urbanisation et environnement" il me fallait pile poil être dans les clous!

Petite anecdote pour illustrer le propos: avec la modif' du PLU je n'avais plus le droit de faire le toit de mon abri en "bac acier" (tôle très épaisse et isolée) alors que le toit de ma maison en est équipée! gros dilemme car il fallait quand même que le matériaux utilisé pour le toit soit en "totale" harmonie (là encore) avec l'habitation déjà existante! Que faire alors? eh bien coup de fil à Rennes métropole avec un architecte urbaniste pour convenir de la position à tenir: au final c'est le point de vu du "tout en harmonie" qui à prévalu car le changement de PLU intervenait après!

Donc pour conclure il faut vraiment tout éplucher, voir en détail ce qui est autorisé ou pas, et prendre son mal en patience pour bien monter son dossier dans les règles! cela m'a valu pas mal d'allées et retours au service urbanisme et beaucoup de coups de fil ainsi que beaucoup de papier millimétré ;-))

Donc je te souhaite beaucoup de courage car à un moment j'ai failli tout abandonner mais comme mon pilier était déjà coulé, j'ai persévéré et bien m'en à pris!

amitiés cosmiques

kenavo

Olivier

[Ce message a été modifié par djeckelbzh (Édité le 31-01-2011).]

[jjd 0]

Oui, bah, les plans de l'abri, dimensions, matériaux, plans avant et après travaux, vue de dessus ... Tout ca, ca fait partie des pièces qui te sont demandées (DP5, 6, 7 et 8). Moi aussi, j'ai du les fournir.

[chrystian 2]

Juste un commentaire :
En définitif, tout se résume à une emprise de plus en plus pesante de l'administration sur le citoyen : au nom du principe de précaution, du politiquement correct, des bobos écolos... et j'en passe, notre espace de liberté se réduit comme peau de chagrin.
Heureusement, pour nous astrams, l'espace est infini et les énarques ou assimilés n'ont pas encore trouvé le moyen de le réduire IoI

[thierry24 21]

Je me permet de revenir sur le sujet qui préoccupe Christophe qui concerne le refus de sa Déclaration Préalable pour l'édification d'un observatoire d'astro...

Dans le cadre de l'élaboration, de la refondation ou d'une révision d'un PLU, le Maire à parfaitement le droit, selon l'article L 111-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, de refuser ta demande au motif d'un Sursis à Statuer suite à la création ou révison du PLU.

Toutefois, il faut qu'une délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire si le PLU estv Intercommunal, soit prise et transmise et validée en Préfecture concernant le PLU.

En revanche, si ton terrain se trouve dans un périmetre défini officiellement par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles. Notes également que seule la DRAC est habilitée à définir ses zones et non la Commune...), Le maire ou le service instructeur (DDT, ex-DDE ) devait impérativement transmettre dans le délai de l'instruction (1 mois dans ton cas) un exemplaire de ta demande.

La DRAC,en possession de cet exemplaire, t'aurait envoyé un courrier en recommandé pour te notifier le nouveau délai d'instruction (2 mois supplémentaires)

A la réponse de la DRAC, le maire peut te délivrer une autorisation de construire avec contraintes. Pour te délivrer un avis négatif, il faut l'avis d ela DRAC soit dûment motivé tout comme celui du maire (on ne peut pas se contenter de " VU l'avis défavorable de la DRAC".

Donc pour résumer :

- OUI le Maire à le droit de refuser ta demande selon les conditions que j'explique en premier paragraphe

- Non le maire n'a pas le droit d'invoquer de pseudos recherches d'archélogie préventive (DRAC) pour motiver son avis négatif, si cela n'est pas la vérité de la DRAC

Donc tu as deux possibilités qui s'offrent à toi :

- Soit tu fais un recours gracieux sur la décision du maire auprès du Tribunal Administratif (vois avec ta protection juridique personnelle, elle devrait t'aider financièrement en matière d'avocat).

- Soit tu revois le maire, tu le mets devant ses responsabilités de production d'un Acte de Droit délictueux et tu négocies....

[thierry24 21]

Juste pour répondre à ça et à d'autres lu sur ce post :

En définitif, tout se résume à une emprise de plus en plus pesante de l'administration sur le citoyen : au nom du principe de précaution, du politiquement correct, des bobos écolos... et j'en passe, notre espace de liberté se réduit comme peau de chagrin.
Heureusement, pour nous astrams, l'espace est infini et les énarques ou assimilés n'ont pas encore trouvé le moyen de le réduire IoI

Le Code de l'Urbanisme et toutes les nouvelles dispositions que nous subissons aujourd'hui n'ont pas été pondues par un Enarque mais par un ministre en octobre 2007, Ce même ministre est aujourd'hui Président de la République...

Alors plutôt que de vous en prendre aux personnels des administrations qui ne font qu'appliquer les Codes et qui font aussi preuve au quotidien, d'un maximum de discernement et de dévotion pour que toutes ces lois et tous ces décrets, aient le moins d'impacte possible sur la vie des administrés, Prenez-vous-en à vos élus... Ce sont eux qui font les lois et les votent.

Mais c'est vous aussi qui les mettez sur le trône.

[Ce message a été modifié par thierry24 (Édité le 31-01-2011).]

[jgricourt 157]

quote:

---

Car c'est effectivement le maire qui signe le permis mais par le fait qui assume toutes les conséquences futures

---

Allez demander ça a certains maires de Vendée comme celui de La Faute-sur-Mer ou de Charron qui il me semblent n'assument vraiment pas grand choses pour avoir avaliser des permis de construire en zone inondable au mépris des alertes des experts et des représentants de l'état. Les maires des petites communes n'ont vraiment pas de soucis a se faire et peuvent bien prendre les décisions qui les arrangent financièrement où électoralement où encore les deux puisque ces deux aspects sont très souvent intimement liés.

[Ce message a été modifié par jgricourt (Édité le 31-01-2011).]

[jgricourt 157]

(sergeC11) je suis bien d'accord. La conversion de terres agricole en terrains constructibles est bien à l'heure actuelle la plus grosse magouille qui a cours à la vue de tous et pourtant personne s'en offusque. Mais comment ne pas se poser de question lorsqu'une parcelle de terre agricole convertie en terrain à bâtir voit son prix de vente multipliée par 10 ou 20 parcequ'un élu l'a décidé ? Donc si vous êtes propriétaire d'un terrain en friche et que vous voulez gagner le jackpot vous savez ce qu'il vous reste à faire ...

[M.Porte 15]

Et ben... le petit adjoint au maire que je suis à un peu de mal à lire les propos de certains... j'arrive à comprendre, certes, mais il ne faut pas généraliser ! La plupart des élus que je connais sont de bonne volonté et sont plutôt du genre à ne pas compter leur temps pour travailler au service des autres...

Bref, revenons à nos moutons... et à ton problème.

Daniel Palazy a tout dit !
- S'il y a PLU, la décision revient au maire. En cas de refus, il faut faire un recours gracieux (et éviter le TA).
- S'il la zone est hors PLU ou carte communale, c'est la DDT qui prend la décision. Tu peux faire un recours gracieux auprès du sous-préfet/préfet.

Bon ensuite on voit en fonction des réponses qui te sont apportées.

Bon courage dans tes démarches.

Mickael

Observatoire de la Vignotte
www.obs-vignotte.fr

[CHRISTOPHE C 0]

Merci pour vos réponses, j'en saurai plus en fin de semaine et je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Merci pour ton soutien mickael, j'ai toujours en mémoires les RAP 2003 et les bananes flambées de Gérard ...

Astronomiquement,

Christophe,

[M.Porte 15]

Et oui...2003.... punaise ça passe vite ;-( Bon, si tu as besoin d'un coup de main pour la rédaction du courrier... j'ai une certaine habitude ;-))

@+

Mickael

Observatoire de la Vignotte
http://www.obs-vignotte.fr

[Invité chinois02]

"2m2 et 1m50 de haut on peut toujours faire un abri à monture assez conséquent. Un abri à dégager en le roulant pour observer en plein air. C'est mieux que rien même si ça fait mal au coeur de penser à l'observatoire complet.

Avec la vieille caravane à côté pour pièce d'imagerie"

Comment, transformer un lieu avec petit observatoire sans pollution visuelle en zone innommable.
Rajoute un tas de toles/poulailler/pneus usagés voire carcasse automobile en sus

[Claude PEGUET 76]

<Comment, transformer un lieu avec petit observatoire sans pollution visuelle en zone innommable.
Rajoute un tas de toles/poulailler/pneus usagés voire carcasse automobile en sus >

Pour la carcasse d'auto et les vieux pneus, c'était tellement évident, je n'en ai même pas parlé...

Mais pour l'abri à monture c'est plus sérieux.
La caravane je crois que c'est aussi interdit (temps limité).

Cordialement,
Claude

[Ce message a été modifié par Claude PEGUET (Édité le 31-01-2011).]