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CHRISTOPHE C

Refus déclaration travaux pour observatoire, QUE FAIRE ???

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Bonjour à tous,

De la petite mésaventure de notre amis, on doit retenir à mon humble avis quelques leçons pour l'avenir :

- Les règles du RNU, de POS ou PLU ne peuvent prévoir qu'un jour, un citoyen va faire une demande d'un observatoire astronomique (sauf si sous forme d'abri de jardin).

- Il est donc toujours fortement conseillé dans ce type de dossier d'en parler à la mairie ainsi qu'à la DDT afin de faire dès le début un projet ayant de fortes chances d'être accepté sinon, il est impossible ensuite d'obtenir un changement d'avis sauf recours au TA ou au Préfet.

- Il faut aussi savoir que les règles d'urbanisme sont très souvent interprétables et la réponse peut être différente suivant l'instructeur de la DDT, c'est comme ça, il faut faire avec ...

D'un point de vue urbanisme, il est impossible de répondre de manière précise à CRISTOPHE sans avoir sous les yeux sa demande, la réponse et les règles en vigueur.

Ce qui m'étonne CHRISTOPHE, tu dis que le maire fait référence à un PLU qui n'est pas approuvé ... sauf cas précis, ceci est impossible. Tu dois mal interpréter la réponse sans vouloir te vexer.

Je pense qu'une nouvelle demande avec un projet modifié, entretien préalable avec le maire et l'instructeur de la DDT est de loin la meilleure solution. Un recours au TA pour un abri de jardin, je ne le sens pas et ensuite tu vas te faire des "ennemis".

Thierry


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Thierry, j'ai bien interpreté la réponse du Maire " veuillez reprendre votre projet et remonter la construction sur le plan de masse afin de sortir de la zone naturelle NA ... " et je confirme que le PLU n'est qu'a l'état de projet , le zonage n'as pas encore été voté au CM, l'enquete publique n'as pas eu lieu ..., d'ailleurs lors de mon entretien à la DDT j'ai demandeé à voir le zonage du PLU, l'agent m'as répondu ce n'est qu'un projet mais on peut quand meme l'utilisé dans votre cas.

Bonne soirée à tous,

Christophe,

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Cela est possible dans certains cas (par exemple absence de SCOT). Si je peux me permettre, tu peux essayer de te faire conseiller ou au moins avoir une explication concernant ta réponse négative par un géomètre-expert, personne "en général" indépendante. Normalement, c'est un conseil gratuit.

Bonne chance.

Thierry

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"Je n'ai pas ce don, mais un mien ami l'a et comme c'etait son métier j'ai tendance à lui faire confiance."

"je suis responsable du service urbanisme de ma commune et j'instruis des dossiers d'abris de jardin depuis des années !"

"scuse-moi mais je suis en retraite depuis 2003, la législation j'en ai plus rien à foutre"

"moi, je n'ai pas de désir, je me contente de la réalité"


Je suis peut-être un pinailleur (il en faut bien ), mais je me demande où se situe la réalité dans ce fatras de déclarations pour le moins contradictoires...

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...D'autre part, je suis sensible à ce qui arrive à Christophe, n'étant pas spécialiste de ces problèmes (bien que connaissant quelque petits points de règlementation, par nécessité...), j'avais signalé ce post à Daniel Palazy en lui demandant d'apporter son éclairage et proposer son aide, ce qu'il a bien voulu faire...

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ensuite dernier conseil, si cela ne passe vraiment pas cherche ce que la mairie a accordé et qui n'est pas légal, un petit rappel au oreilles de ta mairie avant les élections de ce fait pendable te permettra d'obtenir ton permis. on est en France ne l'oublions pas, y a les copains et les autres
A moins que tu ne tombes sur un mairie irréprochable, il y en a si si j'en connais

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Astroviking

tu es imbuvable !

effectivement j'aurai du dire que j'ETAIS et non pas je SUIS
cela je te l'accorde mais point de contradiction dans mes dires

quand j'avais un souci de compréhension d'un article de loi, je demandais des précisions à mon ami, juriste et spécialisé en droit immobilier.
Pour le reste : affaire d'interprétation . Tu y comprends ce qui t'arrange !

Je te laisse le dernier mot : ne serais-tu pas cauchois ?

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Moi je ne conseille pas le recours gracieux qui a deux inconvénients majeurs: il ne fait que retarder le recours contentieux et il doit être conçu avec la même rigueur qu'un recours contentieux sous peine de limiter sa portée.
Pour introduire un recours au TA il faut monter un dossier en prenant soin de soulever séparémment les moyens de légalité externes par lesquels tu feras invalider la décision du maire. Tu peux ainsi soulever les dispositions légales à l'appui de la requête comme la contestation de la procédure d'élaboration de l'acte, la forme de l'acte, la compétence du signataire...
Il y a aussi les moyens de légalité interne qui portent sur la contestation du contenu, de la forme de l'acte, du délai, de l'absence d'indication sur la procédure de sa contestation...
En clair il vaut mieux se faire assister d'une personne compétente en la matière. Bon courage.

[Ce message a été modifié par camopi31 (Édité le 15-03-2011).]

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En France nous avons le chic de simplifier les choses en matière d'urbanisme : loi SRU, SCOT, PLU, PDU, PADD, etc ... mais pour simplifier tu peux démarrer par le Code de l'Urbanisme dispo sur internet puis essayer d'intégrer ton projet dans le cadre du PLU de ta commune si cela est possible.

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