Fred_76

Construire un observatoire : pièges des permis de construire et déclaration préalable

Recommended Posts

Bonjour,

Je viens de mettre en ligne un long article qui décrit dans le détail les formalités à remplir pour déclarer la construction de son abri observatoire, les pièges à éviter, les mots à utiliser, afin de maximiser la chance de voir sa demande aboutir favorablement.

C'est ici : http://www.sahavre.fr/tutoriels/materiel/44-urbanisme

N'hésitez pas à faire des commentaires si j'ai fais des erreurs ou omise d'aborder certaines choses, la loi est si complexe en France !

A+

Fred

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites
Publicité
En vous inscrivant sur Astrosurf,
ce type d'annonce ne sera plus affiché.
Astronomie solaire : la bible est arrivée !
400 pages, plus de 800 illustrations !
Les commandes sont ouvertes sur www.astronomiesolaire.com
Magnifique article !!

J'en aurais eu bien besoin il y a quelques années (j'habite en ZPPAUP)...

Un grand merci pour cette page vraiment instructive !

Share this post


Link to post
Share on other sites
Article extrêmement intéressant ! À lire et à relire pour ceux qu'ils veulent monter leurs observatoires.

En plus, tu l'as bien mis à jour par rapport aux dernières modifications de la construction et de l'urbanisme.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bonjour
Merci pour ce superbe travail qui sera très utile.
Bonne journée.
Luc

Share this post


Link to post
Share on other sites
Merci beaucoup,car cet article aide vraiment à s'y retrouver.

[Ce message a été modifié par Nicolas Z (Édité le 05-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bravo, excellent travail qui évitera (et aurait évité par le passé ) bien des prises de tête à beaucoup d'entre nous à l'heure de monter son observatoire !
Cela en dit long aussi sur le fonctionnement de nos administrations...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Salut Fred, mon dieu que c'est compliqué chez vous , quant tu auras fait tout ce qui est demandé, tu as le temps de mourir d'autres chose

Share this post


Link to post
Share on other sites
Oui mais chez nous on est supérieurement intelligents : c'est pour ça que la moindre chose est supérieurement compliquée, supérieurement inefficace, et qu'elle coûte supérieurement cher en prenant supérieurement plus longtemps

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bravo Alain, bien résumé , dommage quant même

[Ce message a été modifié par Helix1959 (Édité le 05-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
Merci Fred, et c'est comme ça que tu te retrouves avec un LX200 ACF de 16" dans le garage que tu ne peux pas utiliser décement... parce que j'avais grandement sous-estimé la subtilité des procédures et des effets collatéraux... bref il est en vente...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Merci à tous pour vos encouragements. Et oui Hélix, n'oublie pas que c'est en France que les Shadoks ont été inventés : "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" ?

Ca va prendre du temps, mais nos législateurs planchent depuis quelques années sur un "choc de simplification" qui vise à simplifier l'arsenal des lois françaises. Mais depuis 3 ans que ce programme est en place, seulement 370 lois ont été amendées, sur 10 500 (et près de 130 000 décrets) ! Il est par exemple désormais devenu impossible pour un juriste, aussi bon soit-il, de maîtriser le Code du Travail français... ils doivent s'y mettre à plusieurs.

JMR : peux tu expliquer ce qu'il s'est passé dans ta mésaventure, ça pourrait servir à d'autres.

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 06-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
Pour info, en France, 75% des abris de jardin n'ont eu aucune déclaration en mairie ... A méditer ...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Outre le fait que je ne trouve pas la source de cette statistique que tu avances, ce n'est pas parce que d'autres le font que tout le monde a le droit de le faire. Et quand on a investi beaucoup de passion, de temps et d'argent dans son observatoire, il est préférable de respecter les règles pour ne pas devoir le démolir un jour...

Le délai de prescription pénale est de 3 ans après lequel il n'y a plus d'infraction pénale. Par contre la prescription civile est de 10 ans, donc on peut vous demander de détruire une construction illégale dans les 10 ans qui suivent son achèvement. J'ai ajouté un § sur ce point.

À méditer ...

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 06-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
Fred
Je possède un petit chalet de 58m2 sur 2 niveaux en moyenne montagne, mais qui est en copropriété. Je pensais faire une modification sur le toit afin d'installer une sorte de chien assis avec un pan amovible. Mais devant les difficultés qu'a rencontré un des copropriétaires pour un simple Velux, j'ai compris que mon combat était perdu d'avance...

Malgré le champ de vision limité, j'ai observé quelque temps sur le balcon (en bois) en mettant le télescope sur un chariot, mais ce n'était pas une solution appropriée pour un 406mm. ....
Donc je l'ai redescendu dans la vallée et il attend sagement dans le garage un éventuel acquéreur qui pourra l'utiliser pleinement...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Effectivement tu es certainement dans un secteur protégé avec un règlement architectural restrictif, sans compter le règlement de copropriété tout aussi rigide.

Un abri roulant de moins de 5 m² devrait probablement être bien plus simple à faire autoriser (pas de déclaration préalable) mais il faut quand même respecter le règlement de copropriété qui peut très bien interdire ce genre de structure. Si tes copropriétaires ne sont pas psycho rigides, tu pourrais demander une révision du règlement de copropriété en AG pour autoriser ce genre d'abri.

Share this post


Link to post
Share on other sites
OK pour l'abri de moins 5m2 sauf si on est en zone protégée: dans ce cas il faut quand même une déclaration préalable.

Dans ton document, fort bien fait par ailleurs, je pense que se glisse une petite erreur dans ton exemple de calcul d'emprise au sol (7.1.2 Calcul des surfaces); à moins que quelque chose m'échappe, pour faire ton calcul d'emprise au sol, tu prends les dimension hors tout de l'abri de jardin, or ce n'est pas bon:
s'il est vrai qu'il est écrit que l'emprise au sol comprend la projection verticale du volume de construction, par contre les débords de toits habituels en sont exclus , à la différence des débord de toits maintenus par des poteaux qui eux sont pris en compte.
Dans le cas d'un abris de jardin classique les dimensions extérieures des parois sont donc les seules à prendre en compte; ce n'est pas négligeable, vu que les abris de jardins peuvent avoir des débords de toiture relativement importants comparativement à leur taille.

quote:
Article R*420-1:
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.



[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 06-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
Fred : j'en suis à mon deuxième observatoire Le premier était un abri roulant - sans déclaration - !!! le deuxième est ma coupole actuelle : j'ai juste déclaré une modification de toiture sur une dépendance sur mon terrain en "procédure silence" !!! Aucun PB !!!
Moins tu demandes, mieux tu te portes !!! Et je n'ai jamais vu de ma vie un ordre de destruction d'abris de jardin !!!
Vivons heureux, vivons caché ...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Là d'où le ciel est visible, tu es visible du ciel : il n'y a plus d'endroit sur cette Terre où vivre libre et caché.
Sous terre, peut-être ? Mais pour l'astro ce n'est guère pratique

Share this post


Link to post
Share on other sites
Merci AstroVicking d'avoir relevé la coquille. C'est corrigé et j'ai clarifié le § sur l'emprise au sol.

C8-Plus : je te souhaite de ne jamais avoir un voisin tatillon (un con) qui va prendre tes observatoires en grippe. S'ils ont moins de 10 ans depuis la fin de leur construction, badaboum !

Share this post


Link to post
Share on other sites
Fred, les voisins, je les tiens !!! ils n'ont pas d'autorisation, non plus, pour leurs abris de jardin !!!
Si tu veux construire quelque chose chez toi, regarde autour de toi et renseigne toi sur les permis/autorisation de travaux : tu sera très surpris, je pense !!!

Share this post


Link to post
Share on other sites
De rien Fred, faut dire que pour pas mal de raisons (astronomiques parmi d'autres) c'est un sujet qui avait particulièrement retenu mon attention.

Oui AG, dans nos coins c'est souvent assez cool là dessus, d'ailleurs, comme me demandaient en choeur deux copains travaillant à la DDT (le "nouveau" nom de la DDE, Directions Départementales des Territoires)):
"Mais pourquoi veux-tu te faire suer à faire une déclaration de travaux?!!!"

Bon, maintenant ce n'est pas pareil partout et certains ont eut des problèmes, il y a d'ailleurs eu des posts pour le signaler et s'en plaindre, d'autre part les communes étant les premières bénéficiaires des taxes d'aménagement, elles peuvent devenir de plus en plus regardantes, d'autant que leurs subventions s'amaigrissent...

Enfin pour ma part 5m2 d'emprise en abri roulant est bien suffisant.

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 06-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites
C'est clair que les subventions de l'état, de la région et du département fondent comme neige au soleil dans le budget des communes.

Nos maires, adjoints et conseillers cherchent des sous partout et surveillent de plus en plus les moyens de récupérer de l'argent d'une façon ou d'une autre. Ils ont 10 ans pour réclamer... ils ne vont pas s'en priver, en tous cas de moins en moins.

Share this post


Link to post
Share on other sites
D'un autre coté dans les petites communes, les municipalités sont proches des gens et ne tiennent pas à se les mettre à dos: dans mon hameau il y a deux conseillers municipaux, il apprécient aussi de vivre en bonne entente avec leurs voisins, pareil pour M. le Maire qui est un homme charmant et qui gère sa commune avec intelligence tant sur le plan financier qu'humain (il se soucie même de la pollution lumineuse et en parle dans ses discours, c'est dire!), d'ailleurs le satisfécit de la population est quasi général.
Quand les communes deviennent plus importantes et que les gens ne se connaissent plus, les relations deviennent forcément plus administratives et froides...


[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 06-03-2016).]

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now