Construire un observatoire : pièges des permis de construire et déclaration préalable

[bigeye 5]

Salut à tous,

J'ai lu et je me posais assez basiquement quelques questions :

Si la hauteur de mon abri de jardin fait au maximum 1m80. (Hors côté pratique ;-) )
Est-ce que je peux considérer qu'il ne sera pas taxable qu'elle que soit sa surface ? Ou alors j'ai pas compris quelques légères subtilités propres à notre législations ?

Si ce n'est plus un abri de jardin, mais plus grand, comme un garage, c'est la même chanson ?

Merci

Stéphane

[Fred_76 738]

Bigeye, je ne me suis concentré que sur les abris utilisés à fin d'astronomie, pas aux garages...

La surface taxable, tout comme la surface de plancher, ne prennent en considération que ce qui se trouve à plus de 1,80 m sous plafond.

Un abri de plus de 5 m², quelque soit sa hauteur, du moment qu'il sort du sol, nécessitera une déclaration préalable ou un permis de construire.

N'oublie pas aussi que le PLU et le règlement de copropriété peuvent aussi définir des règles sur le type d'ouvrage acceptable, leur surface, leurs dimensions, couleurs, matériaux, emplacement sur le terrain, etc.

[C8 plus 5]

Pouarffff !!!

[ELC7822 1]

Bonjour ,

Après avoir lu avec intérêt le dossier complet , si on a pas de logiciel 3D pour représenter son abri dans la déclaration de travaux , est-ce qu'un dessin suffit avec les dimensions ?

J'ai regardé sur le net les logiciels gratuit mais ils sont optimiser pour les maisons et intérieur .

Merci

[PETIT OURS 25256]

Je vais bientôt poster ici l'image de mon observatoire, et on va moins rigoler..., ici,
même super fera grise mine...

👍

[yfic17 0]

@ELC7822 : Tu n'as pas besoin de logiciel 3D pour représenter ton observatoire sur ton terrain.

Un bon dessin en perspective suffit amplement, à moins que maintenant il faut une usine à gaz pour représenter un "petit cube" sur un terrain. Ce n'est pas une usine ou un énorme bâtiment.

Vous verrez ce que l'on voit au bureau d'étude sur des plans de permis de construire !

[Fred_76 738]

Un simple photo montage suffit. On voit que ce sont des architectes qui ont pondu cette loi : ils ont voulu ainsi se rendre incontournables... Dire que même pour un abris à bois, il faut une DP si on est en secteur classé...

[ndesprez 967]

Bonjour,
Beau travail : merci. J'ai du mal à classer mon premier observatoire : c'est une construction octogonale mobile en rotation, plancher inclus, autour du pilier central fixe. La partie immobile fait 4 dm2 et j'ai considéré le reste comme une brouette (7 m2) puisque déplaçable sur roues. Du coup je n'ai même pas fait de déclaration de travaux. Ai-je eu raison où l'ensemble est assimilable à une caravane ? Bon, le Maire est sympa et ne m'a jamais embêté ...

[astrovicking 982]

Bonjour ami Norma,

Normalement, roulettes ou pas, tu aurais du faire une déclaration, d'autant plus qu'à l'époque ou tu as construit ton abri il me semble que la limite était encore à 2m2...

On raconte beaucoup de trucs sur les roues, les roulettes, les pilotis qui sont complétement faux, une construction de plus de 5m2 d'emprise au sol, doit selon la loi, faire l'objet d'une démarche administrative, roulettes ou pas, pilotis ou pas, avec ou sans fondations, démontable ou pas à partir du moment ou il n'est pas démonté avant 2 ou 3 mois, je ne me souviens plus, et encore ceci est surtout valable pour une piscine: une piscine hors sol démontable, même gonflable (auto-portée) est aussi soumise à déclaration ou permis (en fonction de la superficie) si on la laisse en place toute l'année (ce qui est souvent la cas)...

Le seul truc ou les roues ou roulettes interviennent c'est dans la différence entre un abri roulant et un abri à toit roulant tel que cela a déjà été exposé...

Bien en entendu je ne parle la que du coté purement légal, localement, d'une région à l'autre, d'une municipalité à l'autre, les pratiques peuvent êtres évaluées différemment, mais sache que si quelqu'un voulait t'embêter, ou que si ta municipalité changeait d'avis (récupération de la taxe d'aménagement par exemple) tu pourrais avec des ennuis, car dans ce cas on saurait te rappeler la loi...

Il existe effectivement aussi une réglementation sur les HLL (habitations Légères de Loisirs) mais elles ne concernent absolument pas les particuliers, mais les camping et autres lieux de villégiature de vacances collectifs...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 13-03-2016).]

[ELC7822 1]

Parfait , ça facilite un peu de ce coté là les démarches

[Fred_76 738]

Pour compléter ce que dit AstroVicking, les HLL sont bien plus taxées que les abris de jardin... ce n'est pas le choix le plus intelligent pour faire son observatoire !

Mais bon, il y a encore plein de mairies qui disent que pour un abri de jardin, ce n'est pas la peine de faire une déclaration. Cela dit, c'est rare quand ils l'écrivent sur papier à entête avec la signature du maire ! Si un jour le maire change, si le nouveau découvre les caisses vides, la recette des taxes d'aménagement non perçues risque de bien miroiter devant ses yeux ébahis !

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 14-03-2016).]

[ELC7822 1]

Encore une question car j'ai un doute : La surface de 20 m² doit elle comprendre l'épaisseur des murs de construction dans la cas ou l'on choisit de monter un abri en dur ?

merci

[astrovicking 982]

Oui, absolument: c'est l'emprise au sol qui compte....

"dans la cas ou l'on choisit de monter un abri en dur ?"

...Encore une fois, contrairement à une idée trop répandue, la notion de "en dur" ou "pas en dur" n'existe pas, un bâtiment en pierre, un bâtiment en planches ou en paille (cf les 3 petits cochons ) sont soumis à la la même réglementation, ce qui influe ce n'est que l'emprise au sol ...

Exemple :
tour avec murs en granite de 70cm d'épaisseur sur des fondations de 2m de profondeur et emprise au sol de de 4,99m2(donc inférieur ou égal à 5m2) et haute de 11,9999m pas de déclaration dans le cas général (voir doc de Fred pour les exceptions);

abris de 5,01m2 d'emprise (donc supérieur ou égal à 5m2) en contre plaqué de 3mm posé directement au sol: déclaration!

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 14-03-2016).]

[ELC7822 1]

Encore merci , le doute est définitivement levé

[Cavadore 132]

Très bel article, y a meme la taxe d'aménagement inventée en 2010, qui n'existait pas avant pour ce type de construction !

[OlivierG 809]

Attention, outre les règles qui ont été exposées sur ce post, il faut prendre également en compte :

- Le PLU applicable (ou anciennement le POS) qui peut être plus restrictif encore
- Le cahier des charges/règlement de copropriété si dans un lotissement ou dans une zone protégée ou naturelle
- L'avis de l'architecte des monuments historiques si la construction à lieu dans le périmètre applicable aux abords d'un monument classé.
- Les règles propres à chaque commune (j'en connais qui demande une déclaration de travaux dés 2 mètres carrés au sol et qui impose la couleur du revêtement mural et de la toiture).

[yfic17 0]

L'incitation de la couleur extérieure et de l'aspect a toujours existé (plus ou moins appliqué suivant les mairies).

[Fred_76 738]

Merci Cyril et tous les autres !

Bonjour OlivierG,

quote:

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Attention, outre les règles qui ont été exposées sur ce post, il faut prendre également en compte :

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En te lisant, je pensais avoir oublié des choses, mais ...

quote:

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- Le PLU applicable (ou anciennement le POS) qui peut être plus restrictif encore

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J'en ai bien parlé, dès le début

quote:

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- Le cahier des charges/règlement de copropriété si dans un lotissement ou dans une zone protégée ou naturelle

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J'en ai aussi parlé.

quote:

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- L'avis de l'architecte des monuments historiques si la construction à lieu dans le périmètre applicable aux abords d'un monument classé.

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Ca aussi.

quote:

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- Les règles propres à chaque commune (j'en connais qui demande une déclaration de travaux dés 2 mètres carrés au sol et qui impose la couleur du revêtement mural et de la toiture).

---

La DP dès 2 m², c'est pas légal, sauf si c'est un secteur classé (dans ce cas ça commence à 1 nm²).
La couleur, c'est décrit dans les règles d'urbanisme, tout comme les matériaux, et j'en parle aussi.
http://www.sahavre.fr/tutoriels/materiel/44-urbanisme

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 16-03-2016).]

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 16-03-2016).]

[OlivierG 809]

Fred 76,

Oui, j'avais lu un peut vite ton doc qui résume bien les divers contraintes, par contre pour la surface à partir de laquelle la construction est soumise à déclaration peut être modifié par un arrêté communal et beaucoup de communes imposes cette règle voir plus comme par exemple sur la commune de Divonne les Bains (sans qu'elle précise que cela s'applique à une zone en particulier) :
http://www.divonnelesbains.fr/TravauxSoumisAutorisation.pdf

Un truc aussi à prendre en compte et qui sauf erreur de ma part n'apparait pas dans ton doc c'est les servitudes du style réseau EDF, pipeline, réseau télécom ou tout simplement de passage.
En principe ces servitudes sont relatées dans l'acte d'achat du bien.

Un cas concret qui est arrivé à un de mes voisins qui avait construit un abris de jardin sur son terrain sur une dale en béton qu'il avait réalisé à cette occasion, il avait pourtant eu l'accord de la commune, mais la collectivité qui gère les eaux usée ont mis en demeure le voisin de détruire sa construction pour pourvoir intervenir sur le réseau d'eau usée qui passait sur son terrain à l'endroit de son abris de jardin. Il n'avait pas vérifier qu'il y avait une servitude sur son terrain.

[Fred_76 738]

Merci Olivier pour le retour d'expérience d'expérience de ton voisin, je vais ajouter ce point dans l'article. Ca serait effectivement dommage de devoir démolir son observatoire à cause d'une servitude d'eaux usées !

Pour les 2 m² de Divonne, je leur ai posé la question car je ne vois pas pourquoi ils modifient les 5 m² de l'Article R421-9 du code de l'urbanisme. Peut-être considèrent ils que l'ensemble de la ville est dans un secteur classé, ou bien est-ce une prescription du PLU... mais je l'ai regardé et il n'y a rien à ce sujet.

[Fred_76 738]

J'ai regardé un peu sur le net. Plein d'autres communes, comme Rouen, indiquent aussi 2 m² comme seuil, mais en fait c'est parce qu'ils n'ont pas mis à jour leur site internet avec la nouvelle mouture de la loi, changée le 1 mars 2012.

Donc en cas de doute, ne pas hésiter à leur donner les références à l'article en cours : R421-2 du code de l'urbanisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025542764&cidTexte=LEGITEXT000006074075

[Ce message a été modifié par Fred_76 (Édité le 17-03-2016).]

[Fred_76 738]

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse du service d'urbanisme de Divonne les Bains :

quote:

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L'ancienne règlementation fixait le seuil à 2 m². Aujourd'hui c'est bien le seuil des 5 m² qui s'applique. (...) nous allons corriger [cette erreur] dès que possible.

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A+

Fred

[Luc Arnold 21]

Merci pour ces infos. Si j'ai bien compris, un bâtiment d'emprise au sol > 5m2 doit faire l'objet
d'une declaration, meme s'il monte a moins de 1.8m.
par contre pour la taxe d'aménagement, il est écrit ( ici aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27aménagement)
que seule la surface avec une hauteur de plafond a 1.8m est taxable, et que cette surface est mesurée entre les murs intérieurs. C'est pas marrant un plafond a 1.8m, mais pour moi ca passerait...

[Ce message a été modifié par Luc Arnold (Édité le 04-04-2016).]