Observatoire du Prieuré Gradignan

Flicage bancaire

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De quoi s'agit-il?

Je suis titulaire depuis plus de trente ans (eh oui!) d'un compte bancaire au Crédit Commercial de France (CCF), devenu un jour pour des raisons qui ne sont obscures que pour ses clients mais sûrement pas pour ses actionnaires le Crédit Commercial du Sud-Ouest, ou encore CCSO, filiale du célèbre groupe philanthropique HSBC.

J'ai reçu dans les derniers mois et à deux reprises un courrier du CCSO me demandant de lui fournir "pour des raisons règlementaires" -non précisées- des renseignements d'identité très personnels (c'est une tautologie), avec photocopies des papiers officiels.

J'ai procédé à une recherche sur l'Internet et ai découvert que les renseignements demandés l'étaient uniquement dans le seul cas d'une ouverture e compte nouveau; autrement dit, et pour un compte existant, la loi ne prévoit pas un telle demande.

J'ai donc par deux fois "laissé courir" et évité de perdre du temps sur une demande non justifiée par le demandeur, puisque la référence du texte invoqué, pas plus que le texte lui-même, ne figurait sur les courriers.

Aujourd'hui j'ai été relancé par téléphone, et j'ai ainsi expliqué à la jeune dame ce qui précède, ajoutant qu'à ma connaissance les documents demandés n'étaient pas exigibles, que par suite je ne les fournirais pas ; ils savent d'ailleurs tout à mon sujet, y compris ma fortune et le prénom de mes enfants...  .

J'ai demandé à ce que l'on m'envoie le texte en question et il m'a été répondu que le CCSO "ne faisait pas cela"; on m'a par contre fourni la référence du texte en question, que je présente ci-après. copié collé depuis ce  site ; mes commentaires suivent...


CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre V ; Les prestataires de services
Titre VI ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre III ; Autres obligations de vigilance des organismes financiers

Article L563-1

Les organismes financiers mentionnés à l'article L. 562-1 doivent, avant d'ouvrir un compte, s'assurer de l'identité de leur cocontractant par la présentation de tout document écrit probant. Ils s'assurent dans les mêmes conditions de l'identité de leur client occasionnel qui leur demande de faire des opérations dont la nature et le montant sont fixés par décret en Conseil d'Etat.


Ils se renseignent sur l'identité véritable des personnes au bénéfice desquelles un compte est ouvert ou une opération réalisée lorsqu'il leur apparaît que les personnes qui demandent l'ouverture du compte ou la réalisation de l'opération pourraient ne pas agir pour leur propre compte.


La chose est claire, il s'agit de lutte contre "l'argent sale"; et la présente démarche se rapporte au deuxième alinéa "ils se renseignent etc"; au passage on torture un petit peu la langue française en faisant mine de comprendre "un compte est ouvert" comme "un compte a été ouvert à une date quelconque depuis l'invention de la banque par la Grèce antique".

Bref le CCSO est en train de se confectionner une jolie petite base de données, probablement informatisée mais ils vous jureront qu'il n'en est rien, sans doute pas connue de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ce point est en cours de vérification, et qui pourrait avoir pour résultat de rendre dans les faits rétroactive une loi nouvelle plus sévère que la précédente, chose que la Constitution de la République n'autorise pas... 

La rédaction du dernier paragraphe prête à interprétation aussi, dans la mesure où il y a énormément de subjectivité dans l'impression que pourrait avoir un banquier de la légitimité d'une "opération réalisée"... Tout titulaire de compte, comme chacun le sait , n'est qu'un fraudeur en puissance; simplement il n'est pas encore forcément passé à l'acte...

Et que dire de la possession d'un compte pour le compte de quelqu'un d'autre? Réfléchissons, ne puis-je ouvrir un compte pour une personne de ma famille, -peut-être ma fille- et devrai-je désormais justifier auprès du CCSO de l'usage que j'en fais? 

J'ai pris des renseignements auprès de bon nombre de gens titulaires de comptes de Chèques Postaux ou de comptes bancaires dans divers établissements; à ce jour je n'ai pas détecté de banque qui procède à la même collecte que le CCSO; je vous saurai gré de m'informer par email si vous avez connaissance d'une telle méconduite bancaire.

Toujours est-il que ma conception de la démocratie et des droits de l'homme m'amène à donner la plus large publicité à ces faits, et par ailleurs à informer différentes parties susceptibles d'être concernées par ces agissements, comme la CNIL, les associations de consommateurs et les nombreuses associations qui  tentent de nous protéger des "Grands frères" sécuritaires...

27 septembre 2005


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copyright © 2001-2010 robert soubie ; dernière modification le 30 janvier 2010 00:08