Zaroff 0 Posté(e) 22 octobre 2008 Mon arrivée à Puimich sest déroulée en 2004. Le site de lAlifant que lon ma proposé était très bien situé :- 2mn à pied de la place du village- zone non constructible (donc pas de lampadaires à craindre)- horizon sud et ouest absolument dégagés, au nord petite colline pour protéger du Mistral.Seule ombre au tableau, la présence de plusieurs lampadaires intra-muros directement visibles entre 50 et 300 mètres. Les élus me promettent de bien sûr intervenir sur ces éclairages pour me permettre de minstaller avec la 230. Le 31/08/05 un permis de construire mest délivré, (bien quétant en zone non constructible, un aménagement des textes du P.O.S. a été réalisé lors de e tpour limplantation du T106 de Dany Cardoen dans les années 80, aménagement selon lequel on a le droit de construire dans cette zone un bâtiment agricole ou scientifique).Je construis donc mon bâtiment, installe la 230 alors que le contrat de bail ne mest toujours pas proposé, malgré mes nombreuses demandes. Pour dautres raisons, à lautomne 2006, mes rapports avec les élus senveniment. Ils décident alors darrêter de maider et pensent que, sous prétexte que jai construit mon bâtiment sans contrat, je suis dans une situation de faiblesse. Très lourde erreur, quils découvriront quelques semaines plus tard. Dans ce climat haineux, ils essaient de mimposer un contrat de bail aux conditions très différentes de celles de 2004 : loyer à 200, paiement en une fois lan (soit 2400 cash chaque premier janvier !!), rétroactivité au 1er janvier de lannée de signature, disparition de lengagement de masquer les lumières parasites). Je refuse donc. Je leur rend leur copie avec les clauses de 2004. Mon conseiller juridique inscrit une clause résolutoire concernant le masquage des lumières et lapparition de nouvelles. Cet été 2008, les élus semblent avoir compris le schéma de fonctionnement que la loi prévoit dans mon cas et jai donc signé ce contrat cet après-midi ( Ce soir ou demain, il sera sur www.lalunetteduperejosset.com). Je peux donc vous annoncer que lextinction des feux de Puimichel est une réalité et que je ne suis pas prêt den voir arriver. Si jamais cela se produit, le contrat est nul, donc plus de paiement de loyer !!!!!! Comme aurait pu le dire Michel Audiard, voilà comment des élus transforment un projet qui était une véritable machine à rêver en piège à c et tombent dedans !!!!!!!. Les lumières nocturnes sont maintenant leur hantise, plus la mienne !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Certains trouveront que le paiement du loyer est anachronique vis à vis dune petite association comme Objectif 230 et que ce ne sont pas 120 qui vont changer la richesse du village : ils ont raison!!!!!! Ma réponse est que le paiement du loyer est ma garantie de ciel noir et ça, vous le savez tous, ça na pas de prix !!!!!!!!!!Cest en partie pour participer au paiement du loyer que je demande 12 à chaque visiteur, merci dy penser quand vous venez me voir. Et noubliez pas : www.lalunetteduperejosset.com Courage aux combattants anti-lumière, je signe toutes les pétitions que lon madresse.Ad astra per aspera JiBé )))PS. Mon conseiller juridique est aujourdhui le Président dHonneur de mon asso, je suis donc tranquille pour quelques années !!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
LAURENT.BAR 27 Posté(e) 23 octobre 2008 C'est le terrain que tu loues?Si oui, qui est propriétaire de la construction que tu as érigée? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Zaroff 0 Posté(e) 24 octobre 2008 Bonjour,Je suis propriétaire d'un bâtiment érigé sur un terrain municipal. Je paie un loyer de 120 par mois. À la fin des 18 ans (durée décidée d'un commun accord), on discute de la reconduction ou non et, si je m'en vais, la commune est proprio du bâtiment (et n'a AUCUNE possibilité de me retenir, j'ai donc une liberté TOTALE). C'est une solution qui arrange tout le monde : moi, car elle me permet de m'installer sans avoir à acheter un terrain et la municipalité, qui devient proprio d'un bâtiment après avoir encaissé un loyer pendant 18 ans !!!!! La lunette est totalement absente du contrat de bail qui ne concerne QUE la propriété bâtie. Et, honnêtement, que la mairie devienne propriétaire des murs, j'en m'en fiche royalement, le principal est de protéger la lunette des requins qui pourraient s'amuser à jouer les trublions !!!!!Voilà, j'espère avoir répondu à votre question,À bientôt sous mon ciel noir à péage !!!!!!!Ad astra, per aspera JiBé Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
LAURENT.BAR 27 Posté(e) 24 octobre 2008 Merci pour ta réponse à cette question de droit!L'inquiétude sur le sort de la propriété était bien réelle, sauf que la commune a "renoncé à l'accession", mais temporairement.Certains ont parfois oublié cette petite clause et s'en mordent encore les doigts! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites