domi60

Question à un pro pour creation club

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Tout d'abord toute mes excuses si le post n'a pas sa place ici...

Voila je monte un club, j'ai rempli tout les papiers nécessaire, mais ou doit on les envoyer ?

- Statuts
- Procès verbal de création d'une association
- Déclaration de création d'une association
- J'ai fait la demande auprès de la préfecture pour le formulaire d'inscription au J-O

J'ai vu qu'il y avait un formulaire "attestation d'hébergement" nous avons un local prêté par la commune, ce papier est il nécéssaire ?

Pour finir, question assurance est ce obligatoire, si oui dans quel cas ?

Merci d'avance de votre aide.

[Ce message a été modifié par domi60 (Édité le 18-05-2007).]

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Bonjour. Les papiers sont à envoyer à la sous prefecture ou à la prefecture : cela depend des endroits. Le mieux etant de telephoner ou de demander à la mairie.
je ne crois pas à une obligation d'assurance.
Bon ciel

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Pour accueillir du public , une assurance
responsabilité civil me semble indispensable .

(environ 100/150 Euros par an , ex: mutuelle MACIF ...)

Christophe PERRIER .

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