Enseignes lumineuses : éteintes entre 01H et 06H ??!

[Soulier jf 79]

Bonsoir.

Désolé...je mets ceci dans cette rubrique. Si ce n'est pas au bon endroit, merci à l'administrateur de le déplacer.

Bon, j'espère que ce n'est pas une blague du père noël ??!
Voici l'article de presse sur le NET :

"..PARIS (Reuters) - Toutes les enseignes commerciales en France devront être éteintes la nuit entre 01h00 et 06h00 du matin à partir du 1er juillet 2012, a annoncé vendredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ce dispositif fait partie d'un nouveau plan visant à accélérer les économies d'énergie pour tenir compte de l'accident nucléaire de Fukushima il y a neuf mois au Japon et de la hausse du prix de l'énergie.

La table ronde nationale organisée par la ministre, qui a retenu 27 mesures sur 120 propositions, doit théoriquement permettre de dépasser les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Le Grenelle visait en effet une diminution des consommations d'énergie de 19,7% à l'horizon 2020. Or, le nouvel objectif est fixé entre 19,7% et 21,4%.

"Cela représente l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants", a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.

La décision d'éteindre les enseignes commerciales la nuit doit générer une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages français.

Il a été également décidé de mettre à l'étude une mesure plus difficilement applicable mais plus importante en terme d'économies: "l'extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux".

Si elle était retenue, cette mesure permettrait d'économiser "l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité d'un million de ménages", souligné un communiqué.

Pour les ménages, des mesures visent à réduire la consommation et donc la facture énergétique.

L'une consiste à cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes. En outre, l'Eco-PTZ sera étendu aux syndicats de copropriétés.

Le gouvernement entend également renforcer le programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique. La prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1.100 euros à 1.600 euros et l'éco-prêt logement social sera reconduit.

Du côté des pouvoirs publics, 20 millions d'euros de subventions seront déployés au titre de 2012 pour aider les communes de moins de 2.000 habitants à rénover leur éclairage public.

Il a été également décidé d'intégrer dans les contrats cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public des incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective).

Gérard Bon, édité par Patrick Vignal

.."

[biver 6 779]

C'est deja une chose - l'arrete a-t-il ete publie?

Les enseignes lumineuses doivent etre concernes par des arretes ne relevant pas directement de l'article de loi sur les nuisances lumineuses.

Pour ce dernier, il est prevu dans les discussions aussi un arret des eclairages de tous les monuments / mise en valeur du patrimoine,... a 1h du matin, mais vu l'entrain des acteurs du ministere pour faire avancer les choses, je ne sais pas si un arrete fixant ces restrictions paraitra avant les elections
(NB le decret, publie l'ete dernier, ne fixe pas de limitations)

Nicolas