acheter un terrain en seine et marne

[gil31 0]

Disons que lorsque Thierry24 nous dit qu'on ne peut rien mettre sur un terrain non-constructible, il nous donne sa version et pas LA version. J'aurais préferé lire un truc du genre "tout ce qu'on peut mettre c'est...". A partir de là on aurait pu constater qu'il est effectivement difficile d'y faire un observatoire.

La lecture du contenu du site dont je donne le lien nous apprend aussi la relativité du terme : "non constructible", suffit d'aller y faire un tour et de lire. On y apprend donc que : La notion d’inconstructibilité est donc relative. En effet, un terrain peut être constructible pour un projet et non pour un autre.

[Ce message a été modifié par gil31 (Édité le 27-04-2006).]

[pierrealexandre77 2]

ça vaut le coup alors que j'aille repérer qq terrains et que je prenne contact avec les mairies pour leur présenter mon projet...

je vous tiens au courant... et si des amateurs en RP veulent participer ils seront les bienvenus

[gil31 0]

"ça vaut le coup alors que j'aille repérer qq terrains et que je prenne contact avec les mairies pour leur présenter mon projet..."

Vooooaaaala, c'est plus ça que j'dis.

A coeur Michel vaillant rien d'impossible .

[grelots 232]

Il n'y a pas Une réglementation... chaque commune possède ou ne possède pas un POS, et aucun n'est identique... dans le cas d'une commune sans POS, ce sont les règles de l'Urbanisme qui font foi....
Dans tous les cas avant d'acheter, voir avec la mairie, la DDE, et même l'architecte des bâtiments de France selon l'endroit ou l'on veut s'implanter... afin d'éviter des surprises...

[astrovicking 893]

Attention!

contrairement à ce que certains pensent le maire ne fait pas ce qu'il veut en matiere de permis...

je me suis vu refuser un permis (dans le 77 !) pour un problème de tuiles...le maire etait pourtant bien d'accord....
Mais la DDE s'est opposée, "vous n'obtiendrez jamais ce permis de construire!"(sic)

(Il ne s'agissait pourtant seulement , dans une zone NON PROTÉGÉE de mettre de la tuile viellie au lieu de petite tuile à l'ancienne....Mais le POS(à l'époque)était ainssi fait, et la DDE m'a retorqué que maire ou pas ils s'en fichaient, et qu'il avaient reçus des instructions dans ce sens, pour eviter les abus...)

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 26-04-2006).]

[grelots 232]

On est d'accord....

[gil31 0]

contrairement à ce que certains pensent le maire ne fait pas ce qu'il veut en matiere de permis...

Personne ici n'a mentionné le fait que le maire faisait ce qu'il voulait en matière de permis de construire.

Pour un projet de construction en "non-dur", au-dessous d'une certaine surface, nul besoin d'un permis de contruire.

Pierrealexandre77 peut largement soummetre à une mairie son projet d'observatoire "non-dur" tenant plus de l'abris de jardin et ne necessitant pas de permis de construire, en tentant d'obtenir un volume plus adapté à la situation, le tout sur terrain non-constructible. Si la mairie donne le feu vert il aura à faire ensuite avec la DDE. Et là les relations, comme toujours, peuvent être déterminantes.

Amicalement.

[astrovicking 893]

Ah?

Il me semble qu'officiellement, même sur du constructible, un abris de jardin (en planche) est soumis à "une déclaration de travaux" : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=43&NumFormulaire=10073

[gil31 0]

On est d'accord : une déclaration de travaux, pas un permis de construire.

[grelots 232]

oui mais cela n'empeche pas que cela passe entre les mains...... du maire, de la DDE.....

Dans tous les cas, Pierro, je te conseil, d'allez voir tous ces services avant de t'engager sur un terrain... tu peux même déposer un permis, avec une close pour l'achat du terrain " l'obtention du permis de construire"....

[astrovicking 893]

C'est rare mais il peut aussi être refusé...
...et là on est toujour bien sur du constructible.

[debricon 2]

Terrain constructible veut très souvent dire lotissement en RP ce qui veut dire à terme plein de jolis lampadaires boules pour rassurer l'honnête citoyen....

[pierrealexandre77 2]

oh la la ça m'a l'air bien compliqué...

je vais déjà essayer de faire un petit tour des terrains dispo... j'attends le coup de coeur en matière de superficie, de lieu... et des possibilités qu'il peut offrir...

et idéalement, j'aimerais ensuite proposer aux gens d'astrosurf un petit endroit pour construire leur abris ...

L'astronomie c'est quand meme plus sympa quand on la partage...

[grelots 232]

......qui dit lotissement dit réglement propre au lotissement......mais bon je ne pense pas que cela soit le meilleur endroit pour planter un scope....

[pierrealexandre77 2]

non effectivement, un endroit intéressant serait le pic du midi, mais j'ai pas l'intention de faire 1h de vol, 1h de voiture et 4 heures à dos de chameau pour faire une demie nuit d'observation à chaque fois... ;-)

Certains endroits en seine et marne proposent un ciel tout à fait intéressant pour envisager la photo... et ça a l'avantage d'etre pas loin de chez moi.

C'est donc un bon compromis...

[camargue30 0]

Si je peux me permettre (juriste urbaniste à la retraite) et contrairement à ce qui a été écrit, depuis les lois de décentralisation de 1983, le maire est seul compétent en matière d'urbanisme et de permis de construire.
Cette compétence est déléguée, en cas de communauté de communes ou d'agglomération, au président de cette celle-ci, pour les communes disposant ou non d'un POS.
Les maires des petites communes, ont le droit de déléguer l'instruction du dossier, et non la délivrance, à la DDE, qui agit en tant que mandataire de la commune et se fait rémunérer en tant que telle et non en tant qu'administration déconcentrée de l'Etat.
Si le réglement d'urbanisme autorise tel matériau de couverture, la DDE n'a aucun pouvoir de s'y opposer (à condition que le dit document ai fait l'objet d'approbation et de publication. Si la DDE s'oopse ou interdit , il y a abus de pouvoir et sera sanctionné par le tribunal administratif.
En ce qui concerne les notions d'insconstructibilité ou constructibilité, là encore il faut se reporter au zonage défini par les documents d'urbanisme.
D'une façon générale, les terrains situés en zone "Na" sont soit totalement insconstructibles, soit destinés à "aménagement futur : NaI par exemple".
Les terrains situés en zones agricoles ne peuvent recevoir que des constructions necessaire à l'exploitation et sous certaines conditions à l'habitation de l'exploitant. Dans ce cas, il s'agit de l'exploitant proprement dit et non d'un de ses ascendant ou descendant.
Dans un rayon de 500m d'un monument historique classé ou inscrit, le projer doit OBLIGATOIREMENT être soumis à l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France.
En ville, il y a également des zones protégées et totalement insconstructibles : jardins, espaces, verts etc... dans les propriétés privées, des platations peuvent faire l'objet d'une mesure de protection au document d'urbanisme : arbre d'essence rare, haies, etc...
Enfin popur terminer, le maire et la DDE ont le pouvoir d'interdire le stationnement prolongé d'une caravane sur un terrain insconstructible, ceci afin d'éviter qu'elle ne se transforme en "habitation ad vitam-æternam".
En conclusion, un terrain n'a nul besoin de se trouver dans une zone à risque pour être classé insconstructible.

[astrovicking 893]

Tu iras dire ça à la DDE de Montereau....

Ce n'est pas du tout ce que j'ai vécu.

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 26-04-2006).]

[dva 1]

CITATION
Effectivement je n'ai rien reçu mais comme tu étais parti en vacances je me suis dit que je verrai ça à ton retour
mon adresse est
pierrealexandre77 at msn point com

erreur de ma part j'ai relié "atmsn "
je t"en renvoie un autre .
A+

[dva 1]

nouvel échec :

MESSAGE " IMPOSSIBLE DE RESOUDRE L'ALIAS ???? "

Mon adresse mail :

hdpassion@tiscali.fr

[grelots 232]

camargue30, tu as surement et certainement raison, moi je suis de l'autre côté ceux qui déposent des PC..... et les soucis ne viennent que des DDE et jamais des Mairies.... et je ne suis pas a mon premier PC déposé....

[dva 1]

C'est suivant les régions car chez moi c'est plus le Maire qui fait la pluie et le beau temps .
Souvent la DDE émet un avis favorable et le maire refuse le permis .

[camargue30 0]

Il ne s'agit pas de régions, la loi est identique sur l'ensemble du territoir !!
Seuls les maires ou le président de la collectivité ayant compétence en matière d'urbanisme a le pouvoir de délivrer les PC (voir les lois de décentralisation).
Par contre, ils peuvent mandatés la DDE, pour instruire le dossier. Dans ce cas, comme déjà dit, elle agit en tant que bureau d'études comme n'importe quel bureu d'études et non en tant qu'administration décontrée de l'état !! Les DDE n'ont aucun pouvoir de délivrer ou refuser un PC, elles ne peuvent émettrent qu'un avis qui ne s'impose pas au maire!
dans ce cadre, l'état a le pouvoir de constester et d'attaquer l'arrété accordant un PC, au même titre que tout citoyen.
Le problème, beaucoup de maires de petites communes n'ont pas forcément la comptécence juridique en matière d'urbanisme (matière complexe s'il en est et le Code de l'urbanisme aurait besoin d'une refonte) et ne veulent pas se mettre à dos la DDE. Conclusion, cette dernière fait la pluie et le beau temps, tout celà en dehors des règles légales !!

[grelots 232]

Très, très interressant, je viens d'apprendre un truc qui va surement me servir, dans mes prochains projet, merci beaucoup....
Amitiés

[Ce message a été modifié par grelots (Édité le 27-04-2006).]

[astrovicking 893]

Merci pour cette précision.

Mais donc, par conséquent, dans un trés grand nombre de petite s communes (c'était mon cas) c'est donc la DDE qui au final, décide...

...la différence entre le droit écrit et le droit coutumier, sommes toutes ...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 27-04-2006).]

[dva 1]

Citation
Conclusion, cette dernière fait la pluie et le beau temps, tout celà en dehors des règles légales !!

Ce n'est pas la DDE qui fait la pluie et le beau temps mais bien le maire .
Dans diverses communes de mon département des permis ont été délivrées dans des zones inondables aprés mises en garde par la Direction Départementale de l'équipement .
Des terrains agricoles en plus dans des zones remembrées ont été achetés à bas prix ( 1,50 € le m2 revendus 80 € ) pour faire des lotissements communaux certains en zones inondables et traversés par des lignes htes tensions ( 500 000 volts ) et d'autres dans des ronds-points 1 m en dessous de la chaussée .
Certains ont même délivré des permis en bout de piste d'un aéroport et ce n'est pas la DDE qui a donné un avis favorable , mais bien les maires qui décident et ont les pleins pouvoirs depuis 20 ans .

A présent vue toutes les irrégularités commises les choses vont peut-être changés et c'est tant mieux .