ThierryB

Arrêter les lasers .... une solution ?

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Bonjour à tous

En vacances à Calvi, j’admirais le ciel de corse en attendant un feu d’artifice. Et puis ….. un laser apparaît dans le ciel, puis un second quelques minutes plus tard…..Moi qui enviais juste avant ceux qui pouvaient bénéficier d’un tel ciel !!!
Je me suis demandé comment faire arrêter ces lasers. Je pense avoir une solution partielle qui tient la route et je demande aussi l’avis des juristes présents sur le forum.

Mon raisonnement est le suivant :
L’angle d’attaque n’est pas la gêne occasionnée par ces lasers mais par le fait que lorsque ‘le message publicitaire’ matérialisé par le faisceau lumineux passe au-dessus d’une propriété privé, le propriétaire du laser créer volontairement une servitude sur cette propriété, ce qui est illégal. Et donc, logiquement un juge ordonnerai au propriétaire du laser de ne plus diriger le faisceau lumineux vers la propriété du plaignant. Au final, si plusieurs propriétaires font la même démarche, le propriétaire du laser ne pourra utiliser son laser que chez lui, et donc uniquement à la verticale, ce qui réduit l’intérêt du laser.

A+
Thierry

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Héhé tiens ça me rappelle quelque chose

Ce fut le cas chez moi, maintenant il ne passe plus haut dessus de chez moi et est presque hors de ma vue.

L'affaire est passée au tribunal, si le faisceau me genait encore c'était 100euros qui tombaient tous les jours au dela d'une date limite

à méditer pour les proprios de discotheque

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mince alors, désolé, je pense que le coupable c'était moi,j'étais dans la montagne au dessus à montrer les étoiles à des potes avec mon laser vert...
méat coule pas.

Bon, trève de conneries, c'est affolant, ça vérole tout et partout ...

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Sincérement désolé, mais ton raisonnement n'a aucun fondement juridique. Seb a obtenu ce résultat non pas par le fait que ce faisceau créait une servitude, mais par un compromis avec astreinte s'il n'est pas respecté, ce qui est tout à fait différent.
En ppussant à l'extrème ton raisonnement, les avions pourraient se voir interdire le survol des propriétés surtout en phase d'approche et de décollage.
La seule solution juridiquement tenable : s'assurer que ces engis ont obtenus l'autorisation préfectorale (uniquement pour les lasers), compétence des maires pour tout autre dispositif.
Si pas d'autorisation, mettre le préfet ou le maire en demeure de faire respecter la loi!

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Camargue30 :

Pas d'accord avec toi car tu dois savoir que pour les avions, exploitations minières, télécommunications, ... il existe heureusement des servitudes administratives.

Par exemples, les lasers qui mesurent la distance terre-lune ou terre-satellites ont une utilité publique contrairement aux lasers de discothèques.

Imagine que M. X soit propriétaire d'un terrain, et que M. Y possède un terrain à droite et un terrain à gauche de celui-ci. Pour une raison quelconque, M. Y décide de faire passer un fil entre ses 2 terrains au-dessus de la propriété de X. c'est evidemment interdit... applique ce raisonnement au faisceau laser, c'est idem

Thierry

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Chez moi on m'a déconseillé de faire des démarches par rapport à ça, les casinos appartenant à la mafia c'est à ses risques et perils de vouloir les faire supprimer. La justice préférent s'attaquer à des gens moins influents et moins dangereux.

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M31, j'y crois pas !!! je viens de cliquer sur ton site ... tu travailles pour l'ennemi ???

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Camargue,

Je ne saisis pas vraiment le sens de compromis avec astreinte si la loi n'est pas respectée.

Existe-t-il une loi ou un réglement concernant ces lasers de discothèques?

Comment se fait-il que cette discothèque ai eu cette astreinte et pas les autres discothèques qui utilisent également des lasers, car apparemment au début le propriétaire n'était pas obligé de trouver un terrain d'entente et aurait pu obtenir l'autorisation du préfet aprés coup sans trop de problème? Je me trompe?

Autre question,en faisant cette hypothèse: Sébastien habite au nord de la discothèque et obtient ce compromis le faisceau sera dorenavant pointé au sud.
Mais moi j'habite au sud et le laser qui ne me génait pas auparavant m'occasionne de la gène maintenant, quel est mon recours?
Autre question idiote: Peut-il y avoir jurisprudence de ce genre de décision?

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quote:
Chez moi on m'a déconseillé de faire des démarches par rapport à ça, les casinos appartenant à la mafia c'est à ses risques et perils de vouloir les faire supprimer

Même en Corse ?

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ThierryB: c'est pas parce que je suis éclairagiste que j'approuve les conneries faites pas les discothèques ou tout autres délires lumineux. Disons que je travaille dans un milieu plus professionnel. Comme je l'avais dis dans autre post, même si je travaille la plupart du temps en milieu fermé, il m'arrive de faire des choses extérieure et dans ces cas là, je n'éclaire jamais le ciel, quoiqu'il arrive.
debricon: Disons que si sa famille et ses amis sont bien implanté dans le coin pourquoi ne pas discuter avec les propriétaires pour faire changer les choses. Le problème est que je suis seul ici et que je connais trop de choses qui se sont mal terminée pour certain pour l'avoir ramenée.
C'est la loi du sud comme disent certains.

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