astrothierry 701 Posté(e) 14 février 2019 Bonjour, Depuis le mois de décembre le garage automobile à côté de chez moi a installé un éclairage style stade de foot et qui éclaire directement chez moi. ( d'ailleurs dans chaque village maintenant il y a un vendeur de voitures mais plus de poste ou autre service public ) Outre que cela m'occasionne une pollution lumineuse supplémentaire cela est fortement désagréable lorsque je suis sur ma terrasse. Je suis bien sur allé voir ce garage et la mairie de mon village mais cela n'a eu aucun effet. je me souviens d'un texte de loi qui stipule que l'éclairage par un voisin ne doit être en aucun une gêne pour son voisinage. Je n'arrive pas à retrouver ce texte. Quelle autre démarche me conseillez-vous ? style passer par un médiateur? L'éclairage est de plus en plus important et souvent n'éclaire que des murs ou des logos avec l'arrivée des leds. je suis assez pessimiste pour l'avenir. Thierry 1 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lyl 4 553 Posté(e) 14 février 2019 (modifié) Bonjour, il y a des sujets récents dans Astronomie Générale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=32DA2B2CF6AF8BF701C7733F4DBFC073.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000037864346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056 Citation Article 2 En savoir plus sur cet article... I. - Les éclairages extérieurs définis au a de l'article 1er du présent arrêté, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. /.../ III. - Les éclairages des bâtiments non résidentiels définis au d sont allumés au plus tôt au coucher du soleil. Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation de ces locaux et sont allumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. IV. - Les éclairages des parcs de stationnement définis au e de l'article 1er du présent arrêté qui sont annexés à un lieu ou zone d'activité sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints 2 heures après la cessation de l'activité. Ces éclairages peuvent être rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Citation 3-1 Les émissions de lumière artificielle des installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis vers l'extérieur sont conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne. Modifié 14 février 2019 par lyl 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
oliver55 237 Posté(e) 14 février 2019 Malheureusement, trés peu de commerces respectent ces horaires d'éclairage.Ils ne craignent pas du tout les amendes car la loi n'est pas appliquée. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lyl 4 553 Posté(e) 14 février 2019 Ca vient d'être effectif ce mois-ci, il faut peut-être s'activer un peu... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Christophe H 6 464 Posté(e) 14 février 2019 Un autre lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
babk 12 Posté(e) 14 février 2019 C'est super comme nouvelles dispositions ! Quid des particuliers ? Il y a pas mal de villas autour de chez moi qui éclairent les papillons à des heures incroyables et même en l'absence d'occupant... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
astrothierry 701 Posté(e) 15 février 2019 bonjour, merci pour ces réponses. En effet Lyl j'ai vu ces textes mais j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de dérogations. merci christophe je n'avais pas vu ce lien. Que dois-je faire maintenant envoyer une lettre de mise en demeure au garagiste ou passer par la mairie? Amicalement thierry Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ALAING 59 518 Posté(e) 15 février 2019 Peut-être lui rendre une petite visite amicale en l'informant de ce nouveau texte Après . . . faut voir Bonne journée, AG Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
scc 148 Posté(e) 15 février 2019 Et lui expliquer gentiment pourquoi son éclairage te dérange. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites