Ma commune pollue mon ciel nocturne

[vega28 0]

Bonjour.

Voila des années que je demande à ma commune de modifier un éclairage public par tubes néon installé sur le trottoir en face de ma maison :
Depuis quelques temps mes demandes se sont faites plus urgentes car auparavant :
- l'éclairage public était éteint à 22 h 00,de jouissance.
- il est passé sous le régime de l'éclairage nocturne permanent vers 1998 mais j'avais un rideau de cyprès qui masquait les rayons lumineux,
- la tempête du 26 décembre 1999 a mis à terre ce rideau d'arbres.

Bilan : mon jardin est éclairé par un lampadaire de la commune ce qui gène considérablement mes observations nocturnes et crée pour moi un trouble de jouissance :


Réponse de la commune

Connaîtriez-vous des articles de codes (urbanisme, code civil, etc ..) qui me permettraient d'étayer une action plus vigoureuse contre ma commune.

Merci

[Ce message a été modifié par vega28 (Édité le 29-01-2007).]

[thierry24 37]

Bonjour,
Je viens de lire avec attention, le courrier que t'a envoyé le Maire de ta Commune.

Ce courrier me surprend. Il propose 2 choix.

Le premier est la mise en place d'un interrupteur sur le candélabre. Cette solution n'est pas envisageable. En effet, ce mobilier urbain est public et en aucun cas, l'administré à le droit d'intervenir sur ce mobilier. Question de responsabilité publique et pénale. Donc même si cette solution avait été retenue, tu n'aurais pas pu y toucher. Même avec l'accord écrit du Conseil Municipal, c'est illégale.
La deuxième proposition est possible. Toutefois il faut que le Conseil Municipal instaure par voie de Délibération, une PVR ; Participation de Voirie et Réseau. Toutefois, il est mal, voir attaquable au Tribunal Administratif d'instaurer à un seul administré une PVR dont la population entière ou partielle peut en jouir...

La meilleur solution est que tu devrais relever le nombre de foyer lumineux de ta commune. Contacter le concessionnaire qui en a l'entretien pour connaître la puissance des lampes. Multiplier cette puissance par le nombre de lampes et la durée de l'éclairage et apporter tous ces élements au Conseil Municipal en expliquant qu'un arrêt d'éclairage chaque soir de telle heure à telle heure, représente X euros d'économie sur la facture énergétique, sur l'environnement, sur la dette communale, etc... et te permettrait aussi de pratiquer ta passion. Invites aussi les membres du CM à deux soirées astro. Une chez toi avec l'éclairage et une en dehors sans l'éclairage pour qu'ils voient bien la différence..

Voilà ce que je peux te dire en qualité de directeur de services techniques d'une commune...

Nota : il n'y a pas de réglementation particuliere en urbanisme ou Droit de voirie concernant l'éclairage public. L'important est le respect des normes de sécurité électrique et du Code de la Route et voirie (distances de sécurité par rapport aux chaussées)

[Boubou2 0]

Cela pose une fois de plus le problème du droit individuel face à l'intérêt commun.
Je dirais que c'est ce qui transparait le plus dans les diverses revendications récentes relatives à la pollution lumineuse : l'intérêt individuel de l'astronome amateur qui, un peu égoïstement (excusez ce terme un peu fort) veut pratiquer sa passion, face à l'intérêt commun qui, pour diverses autres raisons parfaitement légitimes elles-aussi, ne partage pas son avis.

As-tu pris contact avec tes voisins pour avoir leur avis sur le sujet ? S'ils partagent ta proposition de modification de l'éclairage, peut-être pourrez-vous être plus influants. Ta démarche leur paraîtra sans doute moins personnelle.

[Claude PEGUET 76]

Au dernières RAP j'ai entendu évoquer par quelqu'un de l'ANPCN une action en justice par quelqu'un dont la propriété était éclairée par l'éclairage public. Il serait intéressant d'interroger l'ANPCN sur un résultat éventuel de cette action. Si par hasard un début de jurisprudence était établi sur l'idée que l'éclairage public ne doit éclairer que le domaine public, ça serait intéressant.
On peut rêver
Cordialement,
Claude

[vega28 0]

Merci Thierry pour ces infos objectives.

Boubou, personne ne m'a jamais rien demandé quand la décision a été prise d'éclairer à giorno, toute la nuit, une rue en impasse d'une tranquille petite commune rurale de la Beauce.

Quand on joue les donneurs de leçon(s) d'abord on réfléchi (il n'y a pas que les miroirs qui réfléchissent).

La municipalité ne me demande pas mon avis pour dérouler ses foutues guirlandes lumineuses pour faire comme tout le monde à Noël (et en toute laïcité en plus).

Les voisins non plus ne me demandent pas mon avis pour dérouler leurs foutues guirlandes lumineuses pour faire le concours du plus c.n éclairagiste à Noël !

ET MOI, QUI DEMANDE A REVENIR A UN ENVIRONNEMENT NATUREL AU MOINS TRES LOCAL JE SERAI L'EMPECHEUR D'ECLAIRER EN ROND ? ET EN PLUS JE SUIS OBLIGE DE METTRE LA MAIN A LA POCHE POUR PAYER CES DEBAUCHES D'ENERGIE INJUSTIFIEES !

Apparemment il y a des citoyens qui sont plus égaux que d'autre devant la loi :

Voir ici (et c'est proche de chez moi, dans le 28)
http://boisricheux.free.fr/
lire en particulier :
"Les lampadaires locaux peuvent être éteints et ne constituent donc pas une gêne."

et ici

Donc Thierry il apparaît que le mot EGALITE gravé aux frontons de nos mairies est bien souvent violenté !

Mais cela on le sait depuis longtemps.

[fredo08 199]

tu sais ce qu il te reste a faire au prochaine election .

[vega28 0]

Oui Fredo on va un peu secouer le cocotier avec notre bulletin de vote.

Il faut remarquer qu'un conseiller municipal que j'ai interrogé sur le sujet a cru que le lampadaire fautif m'empéchait de dormir. On s'est bien gardé de porter mon argumentaire devant les élus.

Etonnant non cette mauvaise foi ? Mais ça c'est la ruralité.

[Ce message a été modifié par vega28 (Édité le 29-01-2007).]

[Boubou2 0]

Pas la peine de s'énerver. je faisais simplement une remarque en disant que le monde ne s'arrêtait pas à celui de l'astronomie amateur. C'est tout.
Ta commune a peut être jugé bon d'éclairer ce coin (même en impasse) simplement pour des raisons de sécurité ou de confort pour TOUS. C'est comme pour les guirlandes de Noël, on le fait par tradition et la majorité ne s'en plaint pas.

Ceci étant dit, tu es libre de demander un aménagement de cet éclairage si tu le souhaites, au même titre que les autres riverains peuvent en demander la conservation tel qu'il est. La commune est libre aussi de ne pas te l'accorder (et tu pourras leur faire comprendre ta désaprobation aux prochaines élections).

Pour finir, je constate que le débat sur la PL tourne vraiment à l'aigre et que certains tolèrent mal qu'on puisse ne pas avoir une opinion radicale sur le sujet. Pour ma part, je prone la tolérance, la négociation et le compromis car l'astronomie amateur n'a pas forcément plus de poids pour un élu que la pratique du roller, du vélo, de la belote ou du frisbee.

PS : Le côté un peu individualiste de ta démarche se ressent dès le titre : "Ma commune pollue MON ciel nocturne". C'est vrai. Qu'est ce qu'ils font chier ces gens à m'empêcher de pratiquer MON loisirs dans MON jardin sous MON ciel, hein ? (mieux vaut que je mette quelques smileys...).

[pv44 0]

Bonjour,
La seule solution que je vois ne peut être envisagée qu'au niveau économie budgétaire de la commune... dans 1 an ce sont les élections... et en ce moment le budget 2007 est en cours de vote et va être voté en Conseil Municipal... téléphone au Maire et s'il ne réagit pas,... dis lui que que l'opposition se fera une joie de l'interpeller dans les questions orales diverses qui ont lieu à la fin du Conseil.
Pierre

[SBrunier 13]

Boubou2...

C'est un peu ce que j'essayais de dire dans un récent post à propos de la PL... Si on a le malheur d'affirmer ici que la plupart de nos contemporains s'en foutent, de la PL, ou plutôt, non, la plébiscitent, ce qui n'est pas du tout la même chose, on se fait traiter d'ennemi de la Terre...

Il vaut mieux, quand on se lance dans un combat, quel qu'il soit, mettre un peu en perspective les arguments des uns et des autres...

Cela dit, j'ai entendu sur France Infos ce matin que la Tour Eiffel allait être éteinte 5 minutes le 1 février pour faire prendre conscience aux gens des problèmes d'énergie, d'économie, tout çà........ c'est bien, nan ?

Superfulgur

[Ce message a été modifié par SBrunier (Édité le 29-01-2007).]

[SBrunier 13]

vega28, j'ajoute que les guirlandes de Noêl, tout çà, c'est plébiscité par environ 90 % de la population...

On peut, effectivement, trouver l'éclairage nocturne (que je préfère par provocation au mot pollution scandaleux et lutter contre, avec les meilleurs arguments du monde (en gros je suis d'accord avec toi) mais sûrement pas en jetant des cailloux aux gosses des voisins qui veulent des rennes éclairés et des guirlandes sur leurs balcons...

Faut être plus subtil, plus psychologue, Vega...

S

[stéphane50 0]

En fait le plus simple c'est d'ouvrir le poteau du lampadaire ,de prendre le fusible de le griller sur la batterie d'une voiture et de le remettre en place(t'es tranquille pour au moins 4 mois avant qu'ils le remplace!(j'ai lu ça reccemment sur le site!!Ca vient pas de moi)J'ai trouvé l'idée rigolote!cette solution pose néanmoins 2 problèmes :
Primo Véga t'es grillé (comme le fusible) sur ce coup là vis a vis des représentants de la commune (ils trouvearaient un peu louche que l'unique lampadaire toujours en panne se trouve justement devant le c...e c......S d'astronome amateur qui veut son ciel a lui tout seul tout propre.
deuxio :c'est pas très civique de réagir comme ça...

Comparé au mien ton lampadaire c'est de la rigolade le mien il éclaire tout mon jardin et même l'intérieur de la maison vu qu'il est a 5 mètres et que toutes mes fenêtres donnent dessus.En plus il est tout de travers)
du coup je me tate entre aller voir la mairie en étant à 99% sûr qu'elle n'acceptera pas et d'être grillé par la suite!! ou demander à mon voisin qui est dans le même cas que moi (mais pas astronome )si ça lui poserai un problème si le lampadaire tombait en panne.

.......Je crois que je vais gentiment avec des pincettes ..........aller voir ...........mon voisin

Stéphane

[stéphane50 0]

hum, c'est quand même pas super original d'avoir un lampadaire le long de son jardin !
J'en ai un aussi, et je cherche pas les galaxies à mag12 dans le jardin, c'est evident, et de toute façon, observer en ville ou village, ça vaut rien à part pour la lune et les planetes ! Il est indispensable de prendre sa caisse et faire au moins 20km.

Si ce neon t'emmerde vraiment, et ça peux se comprendre si la lumiere forte entre bien dans la maison, tu peux peut être fabriquer un cache qui coupe la lumiere uniquement vers ton jardin ! tu le fabrique ou le fais faire par un copain, tu le fixe sur le pilone et c'est réglé.
Tu peux aussi le peindre de ton coté, c'est plus simple que fixer un truc qui pourrait se barrer avec le vent !

[Ce message a été modifié par L'étoile-mystérieuse (Édité le 29-01-2007).]

[SBrunier 13]

Nan, l'étoilemystérieuse, le top, se serait de supprimer les maisons autour de l'observatoire de vega...

S

PS : j'vais finir par me faire lyncher, moi, de dire que c'est beau une ville la nuit...

Aie !!!!! Nan !!!!!!!!! J'm'en vais ! Nan ! Pas les vêtements, on avait dit pas les vêtements !!!!!!!!!

[SBrunier 13]

S, sur Véga tu déLyre

[thierry24 37]

Donc Thierry il apparaît que le mot EGALITE gravé aux frontons de nos mairies est bien souvent violenté !

Je réitere mes propos,cette autorisation de laisser au bon soin d'un administré la gestion de bien public engage directement la responsabilité pénale du Maire et de la Commune... Tant qu'il n'arrive rien....

Mon devoir de réserve ne me permet pas d'aller plus loin dans ce débat...

Désolé.

[charly7 0]

Bonsoir,
J'ai aussi fais une demande écrite à la mairie de mon club pour éteindre et allumer 5 lampadaires pour la nuit du 3 mars 2007.
Mais depuis 5 semaines je n'ai toujours pas de réponses. Pourtant je suis électriciens habilité HT1c et mon entreprise est située sur cette commune .
Dès que j'aurais des nouvelles je vous en ferai part .
Charly

[Boubou2 0]

Charly7,

Dans ma commune, le maire m'a bien fait comprendre qu'il était quasiment impossible pour lui de faire éteindre des lampadaires situés sur le domaine public départemental géré par la DDE. La démarche est extrêmement complexe et quasiment aucune dérogation n'est accordée.
Il m'a expliqué qu'il ne pouvait éteindre que ceux qui relèvent directement de la commune (éclairage d'agrément des batiments communaux, par exemple).

Si les lampadaires que tu souhaites faire éteindre dépendent de la DDE, j'ai bien peur que ce ne soit peine perdue. Par contre, s'ils relèvent de la commune, tu devrais pouvoir le faire éteindre. Je te conseille de relancer ton maire là dessus.

[charly7 0]

Bonsoir Boubou
Tu as raison ,j'ai déjà eu une discution avec le maire d'une autre commune qui me disait que je pouvais éteindre une lampe gènante mais pas couper l'alimentation électrique de la national 86 car si un accident de la route se produisait il serait accusé de non respect de la sécurité routière .

Donc à chaque fois qu'un éclairage me gène pour observer je l'éteinds et je l'allume à la fin de mon observation .

Je n'ai pas encore eu de réclamations (mais je n'abuse pas non-plus je me retire dans les bois pour être tranquille ).

Mais pour cette occasion (le 3 mars 2007 )nous aimerions bien faire une observation publique dans un square et donc si j'obtiens une permission écrite alors je t'enverrais la copie si celà peut t'aider à convaincre le maire de ta commune qu'on ne veux rien détruire ,juste observer et se retirer tranquilement .

[Vincent STEINMETZ 418]

Salut,

thierry24, tu vas peut être me sauver la vie.

Peux me donner un lien vers le règlement des distances par rapport à la chaussée ?

J'habite une rue pavée, sans trottoir , les lampadaires sont sur la chaussée elle même.

A ton avis est-ce dans les règles ?

Tu peux aussi m'écire ici x m c v s @ f r e e . f r

Vraiment ce serait sympa de m'aider, un guide dans la jungle urbaine, ça me serait utile.

A bientot
Vincent

[thierry24 37]

Difficile de répondre sans une visite sur site. A premiere vue , à la lecture de ce que tu me dis, il y a existance d'obstacles sur une chaussée ouverte à la circulation publique. Ce sont des circonstances aggravantes lors d'accident. Je n'aimerai pas être Elus dans ta commune en cas d'accident...
Maintenant, peut être que cette voie est limitée à 10 ou 30 km/h ou semi-piétonne, qu'elle est classée patrimoine historique(rue pavé), quelle n'est pas ouverte à la circulation publique et classée dans le Domaine privé de la Commune.
Je ne peux pas te répondre objectivement comme ça...

Ci-dessous je te donne le lien de Légifrance. C'est le site de l'état où tu trouveras tous les codes en vigueur.

En as tu parler à tes élus de tes craintes sur cette chaussée ? Peut existe t-il un de mes confrères au sein de cette Mairie qui peut répondre à tes questions

Voilà ce que je peux te dire
http://www.legifrance.gouv.fr

[Vincent STEINMETZ 418]

Bonjour thierry,

essaie de me contacter en privé , on en discutera, je peux te faire une photo. C'est une ruelle, mais il y a du passage et des voitures.

Pour etre franc, je n'ai pas trop de craintes en cas d'accident, mais c'est une occasion d'argumenter la discussion, il y a des tatillons du règlement dans mon voisinage ( euphémisme ) ...

A bientot j'espère et déjà merci.
Vincent STEINMETZ

[JD 9 000]

Je vous trouve bien patient...
Alors qu'une carabine à plomb ou un lance pierre te débarasserait du problème jusqu'au prochain passage de l'allumeur de réverbère.

Moi j'utilise un autre principe : la France est une bureaucratie. Il faut donc 6 mois à une commune pour accepter de prendre en compte une demande du genre :
"ce réverbère me gêne, merci de le modifier".

Mais grâce à cette bureaucratie, elle met aussi 6 mois à réagir quand un réverbère ne marche plus (ne me demandez pas pourquoi il ne marche plus!)

Le coup des fusibles, c'est ma méthode. Et personne ne s'en plaint dans mon quartier. D'ailleurs, quand le brave type de la commune est passé avec son échelle faire son changement annuel d'ampoules, je lui ai dit :
"Ne vous fatiguez pas, l'ampoule est bonne, c'est le fusible qui est naze.
- comment vous le savez ???
- ben parce que c'est moi qui l'ai retiré.
- ah bon mais pourquoi ?
- ben parce que ça me gène d'être éclairé toute la nuit par un réverbère boule de m.."
!!!
Il a rigolé, un peu surpris. Il est reparti et le réverbère est toujours éteint. Normal, car lui ne change que les ampoules et non les fusibles.
J'en ai donc au moins pour 6 mois avant que ne passe le type qui change les fusibles.
A ce moment là, je m'occuperai de l'ampoule...

[belatrix 14]

MDR

[boystar 0]

JD > excellent !! on dirait un sketch de feu Devos...