basile 0 Posté(e) 2 décembre 2007 Bonjour à toustout est dans le sujet.Je cherche des infos pour faire une action car le projecteur( pas un laser) tourne à 360° avec un angle que j'estime à 35°. L'un de mes amis astrams le vois dans son ciel et il est à 30 Kms de la source ! ! ! J'ai fait une recherche sur la législation et n'ai pas trouvé grand chose.Toutes informations seront les bienvenues..Merci de m'aider pour combattre ce fléau.Basile Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
frédogoto 2 093 Posté(e) 2 décembre 2007 menace de mort ^^ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
seb-3 0 Posté(e) 2 décembre 2007 salut,Y'a pas photos ,plus ca vient et plus nous sommes nombreux a rencontrer des problèmes de pollutions lumineuses ,et j'ai peur que ca ne fassent que s'empirer dans les années a venir malgré les actions menées par des associations comme l'ANPCN qui manquent malheureusement de moyens et de soutiens ...Sinon un mortier de 120mm a environ deux klm ca va pas mal je pense et ca te laisse le temps de deguerpir !Je rigole mais j'ai peur que nous soyons bien impuissants face a ce genre de problèmes ,il n'y a a priori aucunes lois qui les empechent de pourrir le ciel nocturne avec leur projo .Bon cielSeb Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
basile 0 Posté(e) 2 décembre 2007 je sais que dans les lois concernant ce problême, il a été apporté tellement d'amendements qu'elles ont été vidées de leur substance.Frédo et Seb-3 j'ai bien pensé à leur foutre un pain de dynamite dans la tronche mais je serai considéré comme terroriste.Parmi les astrams il doit bien avoir d'éminents juristes qui pourraient donner une pisteN'y a-t-il pas une loi régissant les publicités lumineuses?Voyez dans votre entourage si vous pouvez avoir le début du commencement d'une piste.....Merci de votre aide.Don Quichotte Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
xavier2 2 034 Posté(e) 2 décembre 2007 salut basile...sebastien Moindrot a deja rencontré se probleme...regarde ici: http://www.astrosurf.com/ubb/Forum6/HTML/000563.html http://www.astrosurf.com/ubb/Forum6/HTML/000662.html http://www.astrosurf.com/ubb/Forum6/HTML/000693.html http://www.astrosurf.com/ubb/Forum6/HTML/000690.html ça peu deja te donner des pistes pour une action envers les élus et le patron de la boite...meme si l'envie de passer au dynamitage est tres forte Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Meade45 490 Posté(e) 2 décembre 2007 Bonjour, Effectivement, une recherche sur ce forum avec les mots Clés "Pollution lumineuse" et "Camargue30" comme nom d'utilisateur devrait te donner moulte informations pointues.Je salue au passage notre collègue Camargue30, juriste 'appointé bénévole' sur ce site.CdltGuy Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
basile 0 Posté(e) 2 décembre 2007 Merci les amis,je vais suivre vos conseils et étudier cela de prés.Tant qu'on n'a pas livrer bataille la guerre n'est pas perdu.Le pot de terre contre le pot de fer( le coffre-fort plutôt)J'ai déjà la lance (thermique), le cheval de bataille, manque plus que la cotte de maille, l'armure et un fidèle écuyer. Haut les coeurs !! Continuez à me prodiguer vos conseils, ça réconforteMercia+ Basile Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Marcenciel 230 Posté(e) 2 décembre 2007 Bonjour http://www.astrosurf.com/ubb/Forum2/HTML/025220.html c'est pour la Belgique.je n'avais rien trouvé comme texte légal mais la ville à fait des recherches suite à ma demande et elle a trouvé une règlementation fédérale relative à la sécurité aérienne qui impose une demande avant usage avec en cas d'accord 82 Euros à payer pour 3 mois d'usage...A+ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
pmeylan 0 Posté(e) 4 décembre 2007 Je pense qu'il devrait être possible de faire appel à la notion de "trouble anormal de voisinage" en droit privé, c'est à dire dans le cadre d'une action contre le propriétaire du spot.. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
fguinepain 167 Posté(e) 4 décembre 2007 salut,Il y a la circulaire Lepage contre ce type de machin lumineux : http://astrosurf.com/anpcn/loi/france/circulaser Pour ma part je viens d'en faire stopper un dans les environs de Rambouillet (78)Lettre au gérant avec copie au Maire du village où se trouvait l'établissement, à Paul Blu président de l'ANPCN (Qui désormais s'appelle ANPCEN) et correspondant des Yvelines.Je n'ai pas eu de retour mais 15 jours à trois semaines après le Machin lumineux avait disparu.En fait j'avais commencé par un appel téléphonique au Maire de la Commune qui n'avait rien voulu me dire... Le Faisceau avait alors disparu 15 jours trois semaines - J'avais donc suspendu ma démarche...Puis il est revenu, alors j'ai envoyé ma lettre...Si ça devait recommencer, je renouvèlerais mon courrier avec en plus copie au Conseiller général du coin... Cette histoire de trouble de voisinage m'intéresse, est-ce que quelqu'un pourrait nous en dire plus sur un possible recours contre un établissement qui balancerait trop de lumière vers le ciel, genre mise en lumière d'arbres par exemple...Fred Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
basile 0 Posté(e) 5 décembre 2007 Bonjour à tousMerci à ceux qui m'ont donné des liens hyper interêssant sur la législation et son application dans le cas qui m'interpelle à savoir un putain de "Skytracer" de je ne sais cpmbien de Kw .Je me plaignais de la pollution lumineuse de ma petite commune, bin maintenant, elle est complétement ocultée par l'engin. Je suis quand même à 10 bornes du lieu d'émission. Avec les astrams du coin, nous tenterons une médiation si d'aventure la discothéque est en régle.Fguinepain, ton post prouve qu'il ne faut pas désespèrer.Et la circulaire, en lien, est plutôt bénéfique.Je suis en train de monter un dossier que je souhaite en béton,afin de pouvoir répondre immédiatement à toutes argumentations qui nous seront opposées.Un peu comme aux échecs. Je veux simplement les mettre "pat"Merci encore à bientôtBasile pataclop ! pataclop ! pataclop ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Moindrot Sébastien 25 Posté(e) 5 décembre 2007 Ben moi j'ai eu raison, jugement rendu, s'il le rallume il coule...jvais meme pouvoir changer ma vieille G11 contre une ptiote Titan ou Paramount...j'hesite encore seb si tu veux des infos contacte moi : albert_39 at hotmail.fr Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites