Déclaration de travaux pour la construction d'un observatoire

[michael.poirier2356 0]

Doit on obligatoirement faire une déclaration de travaux pour la construction d'un observatoire astro ? Taille approximative : 3m(Long.) * 2m(large.) * 2,5(Haut.)et ce sur terrain constructible ET/OU non constructible ? Merci de vos réponses.

[JN59 0]

Si je ne m'abuse, les contructions d'une surface inférieure ou égales à 20 m^2 et de plus de 2 m^2 doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie.

Se renseigner à la mairie du lieu de l'observatoire pour en savoir plus sur la constructibilité, mais comme ce n'est pas un lieu d'habitation, il n'y aura pas de problème d'assainissement etc je pense.

[vjac 165]

Bonsoir, pour y être passé, déclaration de travaux entre 2m² et 20m² au sol sur surface constructible bien entendu et si ta surface et le COS (coefficent d'occupation des sols je crois) le permet... Le mieux est de te rendre à la DDE du secteur.
Vincent

[Laurent 60]

OUI. Il s'agit d'une "déclaration de travaux préalable". Le seuil de non déclaration est 2 mètre carrés. Au dessus il faut déclarer. Tu es au dessus.

Il s'agit d'un formulaire à remplir + joindre quelques plans. Il n'est pas nécessaire de passer par un architecte.

Il faut alors simplement les dispositions du PLU sur les locaux annexes (notamment règles de distance par rapport à la cloture, la voirie et le coefficient d'occupation du sol).

Mais s'il s'agit d'un terrain non constructible, ce n'est pas la peine de faire la déclaration : elle sera refusée.

[ndesprez 915]

Bonsoir Michael. Si ta surface n'est pas constructible (par exemple surface agricole ou éventuellement naturelle) il te restera alors ma solution (surface construite fixe 6 dm2)
A part ça je trouve tes 2m de large trop justes mais bon, s'ils te conviennent ...
Bon ciel

[Ce message a été modifié par ndesprez (Édité le 16-05-2008).]

[fguinepain 167]

Bonsoir michael,

La déclaration préalable de travaux est effectivement obligatoire.
Tu devrais aussi te renseigner en Mairie sur les règles d'urbanisme de ta commune. Il arrive parfois que soient imposés des couleurs, matériaux ou autres pentes pour les toitures...

Dans mon cas, je suis dans une zone classée - Château du XII à proximité - Le projet est alors assujetti à l'autorisation de l'architecte des bâtiments de france (ABF)...
Et oui !
On m'a imposé la couleur de l'enduit et le matériau et la couleur pour la couverture...

Enfin, dernier point, si ton observatoire est en dur, tu devras t'acquitter de la taxe locale d'équipement et la surface créée sera imposable.
Dans le cas de mon observatoire environ 7.6m² de SHOB (SHON 6m²) après abattement forfaitaire, je me retrouve avec 2m² imposable en plus...

3x2m intérieur c'est vrai que ça ne semble pas grand surtout si comme moi tu consacres 1/3 de la surface pour y installer une zone fermée pour un mini poste de commande. Mais à l'usage ça me convient très bien ;o)

Fred