Idée concernant le bon déroulement d'une vente

[HAlfie 2 093]

Salut , une idée m'est venue y'a 5 minutes qui pourraient sans doute rassurer les personnes qui restent hésitantes ou réticentes à l'idée d'acheter du matos astro d'occasion.

Je me souvenais donc que sur un forum de matos informatique, ils avaient fini par mettre au point un système très sécurisant et juridiquement béton pour éviter toutes les dérives .
Celà consiste en fait à remplir par le vendeur une lettre de cession, avec le matériel vendu. Cette lettre contient tout: état, N° de série, domicile du vendeur de l'acheteur, prix, factures, garanties etc...

Voici donc cette lettre que vous pouvez imprimez:
http://astrosurf.com/halfie/achats_ventes/lettre_cession.pdf
(il faut acrobat reader d'installé pour la lire)

Je pense que ça pourrait ne pas être idiot de la généraliser à toute vente dépassant un certain seuil de prix. Vous serez vite fixés sur l'honnêteté du vendeur s'il refuse de remplir cette lettre .

Qu'en pensez-vous et qu'en pense l'administrateur ?

@+!

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"Il est plus difficile de désagréger un préjugé qu'un atome." Albert Einstein ;)
YOUPI!!! Les insectes sont nos amis!

[wguyot 0]

Ton idée par d'un bon sentiment.
De mon passage en fac de droit ou mes collègues étaient juristes je garde quelques commentaires en vrac :
- mention lu et approuvé -> en peut s assoir dessus. On signe c'est qu'on approuve. On a pas lu c'est tant pis pour nous on a signé.
- si le matériel a été volé cela reste quand meme du recel pour l'acheteur...
Bon je peux me tromper mais je vois pas trop en quoi une lettre de ce type donnerait une assurance particulière.
Je pense que la loi protège déjà pas mal l'acheteur. Cela s'appele le vis caché. Si le vendeur ne mentionne pas un probleme qu'il ne peut ignorer il y a vis caché et là on a tout l'arsenal juridique pour se retourner contre lui.
Une transaction commerciale résidera toujours en partie sur une relation de confiance. La loi peut encadrer la transaction commerciale mais elle ne remplace pas la relation de confiance.

[Jean-Philippe Cazard 3 972]

Ce système de lettre est intéressant et il a le mérite d'être facile à mettre en place et peu couteux.

Toutefois, il ne règle pas vraiment les problèmes dès qu'ils sont liés à la malhonêteté d'une des 2 parties.

Prenons un exemple simple : la transaction porte sur l'achat de 2 naglers. L'acheteur envoi son chèque de réglement. Le vendeur encaisse le chèque, puis envoi un colis à l'acheteur.
Puis, voici qu'un conflit éclate entre les 2 parties :
- l'acheteur dit qu'il n'a recu qu'1 nagler
- le vendeur dit que l'acheteur est un menteur et qu'il y avait bien 2 naglers dans le paquet.

C'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Je ne vois pas comment on peut trancher ...

Il y a bien sur d'autres cas de figure aussi délicats.

A mon avis, la seule solution un peu "béton", consiste à passer par un "tiers de confiance" (cabinet d'avocats, notaire, société dédiée, etc).

Dans ce cas de figure, on part du principe que l'acheteur et le vendeur ont entièrement confiance en ce "tiers de confiance".

Le fonctionnement est alors simple :

L'acheteur envoi l'argent au "tiers de confiance", le vendeur envoi le matériel au "tiers de confiance". Le "tiers de confiance" vérifie que le matériel est conforme et encaisse l'argent de l'acheteur.

Si tout est OK (matériel conforme et argent bien encaissé), alors le tiers de confiance envoi le matériel à l'acheteur et paye le vendeur (en prélevant un pourcentage pour sa prestation).

Avec ce mécanisme, l'acheteur et le vendeur sont à l'abris, et c'est le "tiers de confiance" qui se débrouille dans les cas tordus.

J'envisage de proposer ce type de mécanisme pour les transactions des petites annonces d'Astrosurf portant sur des montants importants (par exemple plus de 3000 euros).

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Jean-Phlippe CAZARD
webmaster@astrosurf.com

[dgilbert 0]

préjugé attention

la mention lu et approuvé n'a aucune valeur légale ! tu peux signer ce que tu veux, celà peut toujours se plainder.
concernant la notion de vice caché, c'est effectivement une notion qui existe, MAIS elle s'applique notament dans le cadre de professionnel à particulier ou de fabricant à particulier, car c'est quelqu'un dont c'est le metier, contre un novice en la matiere.
Mais dans le cadre d'une vente d'occasion, a moins de passer par un magasin qui a une responsabilite sur ce qu'il vend, un amateur qui vend a un amateur, la notion de vice caché sera plus difficile à prouver puisque le vendeur amateur pouvait en savoir moins que l'acheteur amateur.

Enfin comme celà est si bien exprimé : Nul n'est censé ignorer la loi.

Mais je retient malgré tout la bonne intention de la mesure, meme si celà est difficile à valider, mais je pense que celà est une bonne initiative et comme j'envisage un achat d'occase, je vais quand même conserver ce modele de lettre pour le proposer au vendeur que je pourrais choisir.

de même pour le tiers de confiance, cependant il ne faut pas que les frais engendré génère une augmentation trop importante du cout, car le vendeur voudra encaisser ce qu'il avait prévu et donc va augmenter le cout ce qui risque de freiner un peu la vente.
C'est pas si simple ...

[Ce message a été modifié par dgilbert (Édité le 19-10-2002).]

[HAlfie 2 093]

Salut , merci de vos interventions. Même s'il est donc presque impossible d'être à l'abris de magouilles sans prendre des mesures compliquées, je pense que si le vendeur s'engage à joindre cette lettre avec le matériel vendu, c'est déjà un plus.

Pour ce qui est du chèque, normalement, l'acheteur envoie le chèque et dès réception de celui-ci, le vendeur envoie les 2 oculaires (exemple). Et ce n'est qu'une fois que l'acheteur à reçu ses 2 oculaires (pour reprendre l'exemple cité plus haut) que le vendeur encaisse le chèque. Mais normalement, l'acheteur à 7j pour faire opposition à la banque il me semble non?(je ne suis pas sûr)

Pour ce qui est des arnaques, même s'il y a conflit, on sait au moins vers qui se retourner alors qu'une personne qui ne vous a laissé que son email,une adresse bidon et vous a appelé de son portable restera introuvable.

Evidemment, un petit plus serait de marquer après une annonce (achats ou ventes n'importe) le pseudo que l'on a sur le forum.
Personnellement ça me donnerait plus confiance de voir que j'achète un oculaire à une personne active du forum que je connais déjà un peu.

Pour finir avec la personne tiers de confiance. Le problème est qu'un notaire, c'est pas donné. Il ne faudrait pas que le prix de cet intermédiaire soit trop important par rapport au prix de la transaction elle-même. Dans le pire des cas, on pourrait demander à quelqu'un du forum (qui serait d'accord évidemment) de faire le tiers de confiance non?

@+!

[Ce message a été modifié par HAlfie (Édité le 19-10-2002).]

[marc 5]

Avant de légiférer il serait peut etre utile d'essayer de savoir si les arnaques sont nombreuses.Les témoignagnes de chacun seraient intéressants.
Personnellement quant j'achète d'ocas je convient avec l'acheteur d'envoyer un 1er chèque de la miotié et l'autre une fois l'objet recu.
Je trouve l'idée trés intéressante de donner son vrai nom caché derrière le pseudo.

[Jean-Philippe Cazard 3 972]

Concernant l'opposition à un chèque, attention, on ne peut faire opposition à un chèque que dans des circonstances bien définies, comme le vol du chéquier, mais pas pour convenance personnelle comme dans le cas d'un conflit avec le vendeur.

Sinon, quand on achete ou que l'on vend du matériel, il me semble évident qu'il faut s'assurer de l'identité réelle de l'autre partie ... un pseudo ou un tél portable ne suffisant pas.

Enfin pour le tiers de confiance, cela ne peut pas être un particulier (qui n'a pas le droit d'encaisser de l'argent puis de le restituer à une autre personne). Un notaire ou un cabinet d'avocat, cela coute trop cher. Je pensais plutot à une solution comme une société commercial, qui prendrait un (tout) petit pourcentage sur la transaction.

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Jean-Phlippe CAZARD
webmaster@astrosurf.com

[fvbnb 2]

Peut-être une solution : l'envoi en contre-remboursement. Mais j'ignore si on peut payer après avoir vérifié la marchandise.
Autre solution : Si l'objet vendu peut être séparé en deux parties il y a alors la possibilité suivante :
Prenons l'exemple d'un moteur de suivi et de sa raquette de commande. Tout d'abord le Vendeur envoie le moteur et simultanément, l'Acheteur envoie une partie de la somme. Après ce "test", s'il a bien reçu son moteur, l'Acheteur enverra le reste du montant. Quand le chèque arrive, le Vendeur envoie à son tour la raquette qui ne lui sert plus à rien car le moteur n'est plus en sa possession.
Bien entendu, tous les objets ne se prêtent pas à cette manipulation (ce serait dommage de scier un Nagler en deux )
Quoi qu'il en soit, l'achat de matériel d'occasion impliquera toujours un certain risque ainsi que la nécessité de faire confiance à un inconnu. Si on juge le risque trop élevé, alors il faut acheter du matériel neuf.

[dgilbert 0]

bonjour,

je crois que le contre remboursement est limité autour de €800.
le tiers de confiance s'était ce que pensais mettre eventuellement l'administrateur sur pied.

[olivier 323]

Le tiers de confiance peut aussi être un membre du "réseau astrosurf" proche du domicile du vendeur !! Sans pour autant faire l'encaissement d'un somme, il peut contacter le vendeur, vérifier l'état du matériel, émettre des doutes auprès de l'acquéreur si besoin, et accompagner le vendeur à la poste quand il envoie son produit en contre remboursement. Comme ça, l'acquéreur est sûr de recevoir un colis conforme et le vendeur d'être payé.
Une idée comme une autre...
A+

[jmr 122]

Personnellement, j'ai vendu plusieurs télescopes avec UPS ce qui me permettait de prendre d'une part une assurance et d'autre d'être payé contre remboursement. Effectivement c'est un surcoût de 50 à 70€, mais au moins 2 problèmes sont résolus :
- Paiement
- Casse durant le transport.

Jean Michel

PS : Je garde toujours mes cartons d'emballage, même ceux des accessoires, c'est toujours plus sympa pour l'acheteur de trouver son matériel dans le carton d'origine.

[chaumont 0]

Concernant l'opposition sur un chèque, la législation ne prévoit que deux cas de figure, la perte ou le vol, rien d'autre !

[Apau 2]

Halfie,

si je ne me trompe, le délai de rétractation de 7 jours ne vaut pas en matière de tractations entre particuliers.