estimation d'un miroir fait maison

[bruno thien 232]

Imaginons un gars qui a passé plusieurs centaines d'heures à polir son miroir de 400 mm.

Une fois terminé il l'envoit à l'aluminure.

Imaginons maintenant que l'entreprise chargée du transport manque de professionalisme, le miroir pourtant bien emballé, est cassé ou perdu pendant le transport.

Question, le pauvre astram sera t-il remboursé à la juste valeur de son miroir ou juste au prix du disque de pyrex?

[epsilonzéro 16]

ah ben c'est très con ce qui vient de t'arriver.....

[sbab 133]

salut,
si cette mesaventure s'est passée pendant le transport et que tu as notifié au transporteur que ton miroir a eu un probleme ,ce sera donc au transporteur d'en assumer les consequences financieres.
Logiquement, meme combat si il a été perdu pendant le transport.
Maintenant ,si tu n'as aucunes preuves ni justificatifs avec les reserves mentionnant le probleme ,ca risque de faire du sur-place ,tout le monde se renverra la balle et toi ,tu seras le dindon...

J'avais oublié,si le probleme est survenu pendant le retour,l'indemnisation doit etre faite en fonction du miroir aluminé,enfin ,normalement !

Tient nous au courant !
bon courage

seb

[Ce message a été modifié par sbab (Édité le 24-08-2006).]

[Toutiet 1 990]

Non, vous n'avez pas compris... Il veut savoir s'il sera remboursé au prix d'un miroir taillé (et comment en justifier la valeur ?) ou au prix du kilo de verre !

[Ce message a été modifié par Toutiet (Édité le 24-08-2006).]

[sbab 133]

Oui c'est vrai ,si il a des factures du travail effectué sur son miroir le tour est joué ,sinon ca va poser des problemes !

[artemis 3 025]

Bonsoir,

Je dis peut-être une bétise, mais il me semble que l'indemnisation standard côté transporteur tourne autour de 15 euros du kilo, en tout cas il y a un forfait au kilo. je n'ai pas en tête le poids d'un 400, mais je ne crois pas que cela couvrirait le prix des disques bruts !!

Par contre, tu dois pouvoir envoyer ton colis avec une valeur déclarée, pourquoi ne pas déclarer le prix d'un miroir terminé ? (peut-être un peu plus cher à l'envoi, mais le risque est sans doute moindre)

Xavier

[epsilonzéro 16]

ouaip sauf qu'en cas de casse, tu peux avoir déclaré la valeur que tu veux, il te faudra une facture pour justifier.....

[Toutiet 1 990]

Conclusion : il vaut mieux le tailler APRES l'aluminure !

[fvbnb 2]

Si tu fais l'investissement personnel et financier de tailler un 400, je crois que ça vaut le coup de l'amener soi-même à l'aluminure.
On ne fait pas un 400 tous les jours,non ?

[BGI 14]

Super ton idée, Toutiet; en taillant après aluminure, on est enfin certain que le résultat sera exactement ce que l'on veut !!!!, et pis p'tet meme qu'on peut aluminer directement un profil à l'intérieur d'un bloc de verre, comme les presse papiers taillés intérieurement au laser, ce serait chouette, l'aluminure serait éternelle, puisque à l'intérieur du verre.
Fini la corvée de nettoyage, les poussières à la surface du bloc étant "out of focus" !!!!

BGI

[Bluedob 42]

Lors de l'envoi du colis,tu dois declaré sa valeur si il y a?? non??
Donc c'est sur cette base que tu sera remboursé...

[epsilonzéro 16]

ben non, le problème c'est que tu déclare une valeur, tu paies en conséquence, mais si le colis est perdu ou cassé, il te faudra une facture pour justifier et obtenir le remboursement, sinon ce serait trop facile ....

[bruno thien 232]

Ben justement, dans le cas d'un miroir fait maison il n'y a pas de facture (mis à part le prix du disque brut mais il ne vaut pas grand chose comparé au miroir fini).
Il risque donc d'y avoir un litige.

"sinon ce serait trop facile " Ben pourquoi ce ne le serait pas pour eux? si tu déclares quelque chose avant l'envoi et qu'il ne demandent pas de justificatif, c'est pas un peu fort d'en demander s'ils ont faillit?

[epsilonzéro 16]

tu peux assurer ta baraque pour la somme que tu veux, tu paieras plus cher si tu l'assure pour plus cher. Tu n'as aucun justificatif à fournir à priori. Le jour où ça crame, on te rembourse sur factures, à concurrence de ce que tu as déclaré.
Ben pour la poste c'est pareil, point. Si tu as sur assuré, tant pis pour toi, mais au mieux tu auras le maximum de la somme de tes factures, déduction faite de la vetusté etc...
si tu as sous assuré, tant pis pour toi aussi, tu sera aussi remboursé, mais au maxi sur ce que tu as déclaré.
C'est machin, c'est bidule, arnaque, vol, etc... mais c'est la vie mimi

PS: et si dans le cas d'un miroir fait maison il n'y a pas de facture, ben ça va rimer avec turlututu chapeau pointu

[Ce message a été modifié par epsilonzéro (Édité le 25-08-2006).]

[Astroliv 0]

Encore un boulot pour "Super Avocat" (lol !)

Voici la réponse du droit à la question posée.

Le fait de faire transporter un mirroir taillé par un transporteur privé (de type UPS, DHL,...) ou bien par La Poste est un CONTRAT (d'acheminement) qui unit les deux parties (l'astram et le transporteur).

Or qui dit contrat, dit OBLIGATIONS qui en découlent.
En l'espèce, un contrat d'acheminement est un contrat dit "synalagmatique" (avec des obligations réciproques pour chacune des parties) qui a pour effets juridiques :

1°)Pour l'astram : l'obligation de payer au transporteur le prix du transport conventionnelement fixé

2°)Pour le transporteur : l'obligation de (dé)livrer le mirroir à bon port et DANS L'ETAT ORIGINEL DANS LEQUEL IL LUI A ETE CONFIE.

En effet, l'essence même d'un contrat de transport (et donc, par voie de conséquence, l'obligation principale née du contrat) est l'acheminement à bon port du bien transporté et évidament DANS L'ETAT OU LE DEPOSANT (l'astram) LUI A CONFIE (article 1101 du Code Civil).

En effet, seul le cas fortuit ou de force majeure - c'est à dire un fait qui soit A LA FOIS extérieur au transporteur, imprévisible et irrépréssible (par exemple si le transporteur se fait braquer par des voyous sur la route)- éxonère le transporteur de sa responsabilité contractuelle (article 1147 du Code Civil).

Concernant maintenant la licéité des clauses limitatives de responsabilités prévues par le contrat (puisque : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" - article 1134 du Code Civil), il faut distinguer deux cas :

1°) Soit le transporteur limite sa responsabilité par ce qu'il s'agit d'un transport réelemment "extraordinaire" (au sens premier du terme) et particulièrement technique, requérant un art certain et très spécifique quant à la nature du bien transporté, auquel cas la clause est licite et opposable au client si un sinistre survient.

2°) Soit la clause est vague et est de portée générale dans sa formulation et peut donc ainsi être invoquée par le transporteur lors de la survenance de n'importe quel alea, auquel cas elle est considérée par la loi comme abusive et réputée non-écrite, donc inopposable au client (articles 1135 du Code Civil et L. 132-1 du Code de la Consommation).

En l'espèce, si le mirroir a été correctement emballé et protégé par l'expéditeur (l'astram) avant l'envoi (par exemple avec la méthode préconisée par J-M Lecleire) tout dégât doit donc être INTEGRALEMENT INDEMNISE par le transporteur, qui a failli à son obligation principale née du contrat, et engage donc sa responsabilité civile contractuelle au titre de l'article 1147 du Code Civil.

Enfin, en ce qui concerne le montant du préjudice subi et réclamable au transporteur au titre de sa responsbilité civile contractuelle, on peut le calculer en tenant compte des éléments suivants :

1°) Préjudice matériel : le prix du commerce d'un mirroir de 400mm taillé par un artisan reconnu (comme J-M Lecleire ou Moser)

2°) Préjudice moral : le "prix" des centaines d'heures de polissage réduites à néant du fait de la faute du transporteur

3°) Préjudice d'agrément : le temps perdu (en mois) avant de pouvoir récupérer un autre mirroir opérationnel pour observer.

Faire la somme des trois.

PS : pour mes honoraires, si vous avez un petit 400 à lambda/16 et super poli qui traîne dans le coin... (Lol !)

[Astroced69 113]

Et si tu le fais expertisé avant?
Un expert doit etre capable de te donner la valeur de ton miroir en fonction des caractéristiques que tu lui fournis, par rapport à un miroir taillé par un artisan?

A++
Ced