PV pour circulation sur route de foret

[laulaugue 0]

Bonjour,

Désolé, cela n'a peut etre rien avoir avec l'astro (enfin pas directement) mais voici ma mésaventure !

Le 25 aout au soir, comme très souvent, je prends ma voiture et mon télescope pour faire de l'observation (astro bien bien sur). Pour aller sur mon lieu d'observation, à l'écart (tout relatif) de la lumière des villes, j’emprunte un chemin de terre (sur qques km) et j'observe.

Cette nuit là, une équipe de l'ONF (assez arrogante) me demande de déguerpir car je n'ai rien a faire là surtout en pleine nuit. Bref ce que je fais !

Aujourd'hui stupéfaction, je reçois un PV pour "CIRCULATION DE VEHICULE SUR ROUTE DE FORET" .... 135€ !!!!

1 Je n'ai jamais vu la gendarmerie.
2 Aucun panneau signalant l'interdiction de circuler (pas de panneau B0, juste un panneau DFCI)
3 Le chemin est très largement carrossable
4 Ce n'est pas une foret ... mais une vaste étendue de garrigue.

Avez vous déjà eu ce genre de mésaventure ? demandez vous au maire une autorisation pour faire de l'astro (ou je ne sais autre quelle formalité) ?

Merci pour vos retours

[astrovicking 902]

J'ai trouvé ça: http://www.onf.fr/gestion_durable/sommaire/action_onf/accueillir/principes/20080215-162114-916944/@@index.html

...C'était où?

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 18-09-2012).]

[astrovicking 902]

"L'interdiction de circuler sur une route forestière carrossable est matérialisée par une barrière ou un panneau."

"Dans les grands massifs forestiers, les plans de circulation ont pour objectif de définir ou redéfinir la place de la voiture. Ils sont approuvés par la très grande majorité des riverains et du public car ils sont conçus pour préserver la tranquillité de la forêt et de ses visiteurs en limitant la pénétration automobile au cœur des massifs. Proposés par l'ONF en concertation avec les collectivités riveraines, ils sont matérialisés par une signalétique claire sur le terrain."

Donc pour moi il doit y avoir probablement eu défaut de signalisation...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 18-09-2012).]

[BGI 14]

Je crois que ça vient de là:
"Faire appliquer la réglementation est également une des missions de l'ONF, dont les personnels, assermentés, sont habilités à verbaliser les contrevenants."
Ils n'avaient donc pas besoin de faire appel à la Gendarmerie...

[bruno thien 224]

Les affreux sont-ils arrivés vers le début, le milieu, ou la fin de l'observation?
Ils t'ont aidé a remballer?
La méthode est pour le moins étonnante, je dirais même lâche et hypocrite, il me semble que le protocole c'est de donner l'amande en main propre lorsque c'est possible. Ce genre d’élément tu pourrais l'utiliser (en plus de l'absence de signalisation si tu es sur de toi) pour contester l'amande.

[Ce message a été modifié par bruno thien (Édité le 18-09-2012).]

[astrovicking 902]

Ben oui, ça les agents de l'ONF ont tout à fait la possibilité de verbaliser (heureusement!), mais dans un cadre légal:

J'en reviens donc là: l'interdiction de circuler était-elle signalée correctement? Si oui, notre ami aurait du l'avoir vue et s'y conformer, si l'interdiction n'est pas mentionnée il peut y avoir un recours....

Maintenant, il faut garder à l'esprit que la circulation automobile perturbe les animaux, surtout la nuit.

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 18-09-2012).]

[-ms- 2]

Les agents de l'ONF sont assermentés.

Sur le PV doivent figurer au moins :
- la signature de l'agent verbalisateur,
- son numéro matricule,
- le nom de son service.

[astrovicking 902]

Moi aussi, je suis assez remonté!

[olivdeso 1 861]

Est ce que des chasseurs vont sur cette route? Si oui il faut contester le PV pour inégalitè de traitement.

[Pascal C03 4 097]

"donner l'amande en main propre "

Histoire de ne pas te laisser le ventre vide!!

[laulaugue 0]

Bonsoir,

Pour contester oui bien sur. Sinon en effet, les agents ne m'ont jamais parlé de verbalisation. Comme je l'ai dit, pas de panneau d'interdiction de circuler (le fameux cercle rouge dit panneau B0) encore moins de barrière (même ouverte)
Mais juste un panneau rectangulaire blanc avec "DFCI" écrit en noir. Juste en dessous un panneau blanc avec le bord bleu ou il y a écrit "AUE 5".
D'après mes lectures sur le net, il semblerait (noter bien le conditionnel) que la circulation sur les DFCI soit interdite (j'ai au passage appris ce que voulais dire DFCI)

Sinon merci astrovicking, mais en faisant mes recherches, je suis tombé sur ton lien de l'onf en effet.

[olivdeso 1 861]

Défaut ou absence de signalisation donc. Interdiction non matérialisée ni par une barrière ni par un panneau conforme au code de la route ou même tout autre signalisation explicite pour le grand public.

Un extrait de la reglementation:

􀀣 L’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des
voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des
panneaux de signalisation explicites et visibles.
􀀣 Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural 􀀖635104 , le chemin rural conserve son statut
juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation
publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque).

[Ce message a été modifié par olivdeso (Édité le 18-09-2012).]

[chonum 976]

Si c'était en provence dans un massif classé zone rouge en période estival, il ne faut pas être surpris.

[Falkostar 39]

C'est quand même facile de verbaliser un pauvre gars sans défense, et qui ne demande rien à personne. En plus, même pas le courage de lui dire qu'ils vont verbaliser. Pour moi, c'était la proie facile. Lamentable.
Ce genre de mésaventure peut arriver à n'importe lequel d'entre nous. Moi même, j'ai déjà été pris pour un braconnier. Falko.

[Amar 0]

Ils sont commissionnés donc ils retirent barrières et panneaux de signalisation, attendent la proie et remettent panneau et barrière ensuite, simple et efficace. Par contre, il ne faut pas dire sur place que l'on verbalise sinon la proie se rebiffe.

Tu es un astronome courageux qui ose aller se perdre en pleine savane pour observer, chapeau. C'est pas à moi que ça risque d'arriver ça...

[Ce message a été modifié par Amar (Édité le 19-09-2012).]