Bretoc 441 Posté(e) 1 avril J'ai un projet de cabane à toit soulant de 12m2, et un ami m'a conseillé de regarder la taxe "abri de jardin" Le montant est faramineux : 924€/M2!!!! Soit 10000€ pour un observatoire qui va me couter à peine 3000€! Du coup, je vais renoncer tellement c'est ruineux. 1 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BL Lac 825 Posté(e) 1 avril Bonjour, La législation a due être revue voici qq années puisque bcp faisaient n'importe quoi sans vouloir suivre une législation pourtant très simple qui consistait à déposer une déclaration préalable (les mêmes qui mettent un Velux ou un appentis à leur maison sans la même autorisation...). Donc, il a été nécessaire de "sur légiférer" comme bien souvent en France, rajouter une couche supplémentaire... A nos dépens, nous autres astronomes amateurs. A noter, que c'est au bon vouloir des communes, il y a toujours des endroits où on ne paye rien ou pas grand chose. Désolé pour toi... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bretoc 441 Posté(e) 1 avril D’une je n’ai pas l’impression que ce soit au bon vouloir des communes, de deux ce n’est pas de la sur législation mais de la fiscalité enfin une taxe à ce niveau aura exactement l’inverse de l’effet escompté : les personnes ayant besoin d’un abri de jardin le feront sans demander une quelconque autorisation Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jctfrance 235 Posté(e) 1 avril Ici un exemple avec 10m2 " Votre surface taxable correspond à 10 m², si vous n’habitez pas en Île-de-France, la valeur forfaitaire par mètre carré est ainsi de 886 € par m². Par exemple, à l’emplacement de votre propriété, le taux communal est égal à 4 % et le taux départemental correspond à 2 %. Le calcul de la taxe sur votre abri de jardin sera alors le suivant : (10 m² x 886 € x 4 %) + (10 m² x 886 € x 2 %) = 531,60 € La taxe sur votre abri de jardin s’élèvera donc à 531,60 €. " la source: https://www.mes-allocs.fr/guides/impot-sur-le-revenu/taxe-abris-de-jardin/ Il faut multiplier par LES TAUX pour obtenir le bon prix Ou alors, si ton abri fait moins de 1.80m de hauteur (cas d'un abri avec toit pat), il n'y a pas de taxes 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Astramazonie 501 Posté(e) 1 avril (modifié) Et si c'est sur pilotis ( hors sol ) ? Et puis entre-nous, fais tes affaires, il y en a qui ne prennent pas le temps de penser à tout ça ... C'est une passion, tu ne fais pas de culture "illicites" ou de la production à des fins de ventes, Tu fais ce que tu as à faire et si un jour ça débarque, tu démontes. Je suis en Guyane et il me semble que ici, la législation est bien différente sur ce point ... je vais me renseigner un peu, car moi aussi j'ai pour projet d'en faire un dans mon jardin. PS : Si j'étais toi, j'aurais fais ma cabane sans rien dire, ni consulter personne. Modifié 3 avril par Astramazonie 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
exaxe17 5 758 Posté(e) 1 avril il y a 21 minutes, jctfrance a dit : ton abri fait moins de 1.80m de hauteur 1.8m et 5m². 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ALAING 58 909 Posté(e) 1 avril il y a 37 minutes, Bretoc a dit : D’une je n’ai pas l’impression que ce soit au bon vouloir des communes, Si ! D'une part la commune et d'autre part le département. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement# Pour le calcul, voir l'exemple de jctfrance il y a 40 minutes, Bretoc a dit : les personnes ayant besoin d’un abri de jardin le feront sans demander une quelconque autorisation Certains le font à leurs risques et périls. On fait quand même pas mal de choses avec 5m² mon observatoire ne les fait pas et abrite deux instruments Vigilance quand même car les abris de jardin et les piscines non déclarés sont facilement repérables sur les images satellites Bonne soirée, AG 1 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jctfrance 235 Posté(e) 1 avril il y a 19 minutes, exaxe17 a dit : 1.8m et 5m². pas ET mais OU Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jctfrance 235 Posté(e) 1 avril ou alors mettre une cabane de 1.80m max de hauteur et à son emplacement creuser un trou (1M?) et prévoir des marches pour l'accés 2 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BL Lac 825 Posté(e) 1 avril (modifié) il y a une heure, Bretoc a dit : D’une je n’ai pas l’impression que ce soit au bon vouloir des communes, de deux ce n’est pas de la sur législation mais de la fiscalité enfin une taxe à ce niveau aura exactement l’inverse de l’effet escompté : les personnes ayant besoin d’un abri de jardin le feront sans demander une quelconque autorisation C'est la municipalité qui décide ou pas de l'appliquer. Pour un 2e abri de jardin récemment dans mon terrain, cela ne m'a rien coûté vu que ma commune (petite, 100 habitants) a décidé de ne rien faire payer à un habitant... La législation était très simple (moins de 20m2=déclaration préalable, cela a été le cas pour mon observatoire - abri de jardin à toit roulant) voici 12 ans. Et pourtant je suis dans un parc naturel. Malheureusement, des tas de personnes (on ne parle pas spécialement des astrams) ne respectaient pas la législation. On en a déjà discuté plusieurs x sur le forum. C'est la même histoire que tenter de construire une piscine (permis de construire) en voulant passer à travers et venir pleurnicher ensuite que ça ne s'est pas bien passé... Alors que depuis des années, tout est surveillé par photo satellite (Velux, même la couleur des enduits de façade et bien entendu la couleur des tuiles, sont visibles si ce n'est pas celle du permis de construire...) et le Fisc travaille officiellement avec Google... Les collectivités ont vite compris comment faire rentrer de l'argent avec les abris de jardin et dérivés. Voir lien de @jctfrance dessus. Certains potes ont 2 abris de jardin (= 2 observatoires !). Modifié 1 avril par BL Lac Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BL Lac 825 Posté(e) 1 avril il y a 23 minutes, Astramazonie a dit : PS : Si j'étais toi, j'aurais fais ma cabane sans rien dire, ni consulter personne. C'est vraiment pas la chose à faire en 2024 (sur le territoire de la France métropolitaine du moins...). On est plus 20 ou 30 ans en arrière... 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jctfrance 235 Posté(e) 1 avril il y a 28 minutes, Astramazonie a dit : : Si j'étais toi, j'aurais fais ma cabane sans rien dire, ni consulter personne. Quand on voit ce que l'Etat a engrangé en 2023 avec les piscines non déclarées ! ils vont s'attaquer aux extensions, velux, cabanes parce qu'ils ont besoin de fric 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bretoc 441 Posté(e) 1 avril il y a une heure, jctfrance a dit : Votre surface taxable correspond à 10 m², si vous n’habitez pas en Île-de-France, la valeur forfaitaire par mètre carré est ainsi de 886 € par m². Par exemple, à l’emplacement de votre propriété, le taux communal est égal à 4 % et le taux départemental correspond à 2 %. Le calcul de la taxe sur votre abri de jardin sera alors le suivant : (10 m² x 886 € x 4 %) + (10 m² x 886 € x 2 %) = 531,60 € La taxe sur votre abri de jardin s’élèvera donc à 531,60 €. " la source: https://www.mes-allocs.fr/guides/impot-sur-le-revenu/taxe-abris-de-jardin/ Il faut multiplier par LES TAUX pour obtenir le bon prix Ou alors, si ton abri fait moins de 1.80m de hauteur (cas d'un abri avec toit pat), il n'y a pas de taxes Ah merci! En lisant le site ce n’était pas clair. Aussi ça me semblait délirant d’avoir autant de taxes, même si en France c’est assez courant Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JD 8 982 Posté(e) 1 avril (modifié) 1- En France, on fait des lois tarabiscotées mais personne n'est là pour les faire respecter. 2 - si tu es redressé un jour, ce ne sera que sur les trois dernières années. 3- tu ne seras redressé que si tu es dénoncé. 4- tu ne sera dénoncé que si tu gênes tes voisins. Donc fais ton abri parce que la vie est trop courte... En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. Winston Churchill Modifié 1 avril par JD 4 2 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bricodob300 555 Posté(e) 1 avril Alors certains peuvent payer la taxe et pas d'autres sur simple dénonciation ? L'égalité de traitement est dans la constitution. Ça laisse présager un gros bordel dans les mairies. 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JD 8 982 Posté(e) 1 avril (modifié) Je me suis peut-être mal fait comprendre. Mon propos ne concerne pas le droit mais l'usage. En gros, s'il fait son abri et que cet abri n'entraine aucune nuisance pour le voisinage (ni visuelles, ni sonores, ni olfactives etc), alors personne ne viendra jamais le faire chier avec ça. Et c'est ce qu'ont compris 90 % des propriétaires, dont je suis, ainsi que mon voisin d'à côté. Maintenant, on a aussi le droit d'être légaliste, mais dans un pays où la loi est folle, alors il faut pas venir se plaindre. Car autant on peut s'adapter, autant, vous ne changerez pas la loi. Modifié 1 avril par JD 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ndesprez 909 Posté(e) 1 avril C'est sûr que si l'utilisateur déclare un "abri de jardin" ou pire "un observatoire astronomique", il s'expose à des taxes "de riche". En restant bien plus modeste, il contournera aisément le problème Je vous laisse deviner le reste ... 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
remy-33 382 Posté(e) 1 avril Attention quand même au possible repérage des abris depuis le ciel, ils l’ont fait pour les piscines, pour les abris jardin je ne sais pas Bertrand 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PETIT OURS 24 666 Posté(e) 1 avril la France ? "ce pays de procès pour des murs mitoyens " 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JD 8 982 Posté(e) 1 avril (modifié) il y a 22 minutes, remy-33 a dit : Attention quand même au possible repérage des abris depuis le ciel, ils l’ont fait pour les piscines, pour les abris jardin je ne sais pas Je pense qu'ils ont surtout dit qu'ils le faisaient. Deux exemples pour illustrer mon propos : J'avais envisagé, dans mon ancienne maison, de transformer un mur extérieur pour faire une grande baie vitrée. J'ai été voir la mairie pour savoir si j'enfreignait le Pos ou le COS. La personne m'a regardé d'un air ahuri : Ben de toute façon, nous on ne viendra pas vous contrôler, donc si ça ne gêne pas vos voisins... Par contre, une amie a construit chez elle une extension visible depuis un chemin communal et le maire à vu le truc et les a obligé à le démolir. Donc, restez discrets. Modifié 1 avril par JD 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PETIT OURS 24 666 Posté(e) 1 avril à l’instant, JD a dit : Je pense qu'ils ont surtout dit qu'ils le faisaient. rien à voir avec "voisins vigilants" mais y a "voisins jaloux" qui vient de sortir je vous souhaite une bonne nuit, en ce beau 1er avril 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bretoc 441 Posté(e) 1 avril La bonne approche eut consisté à obliger à déclarer sans frais et à mettre une amende à ceux qui ne l’ont pas fait. Dans ce cas tu dois payer en déclarant ou ne pas payer et prendre le risque de te faire attraper. C’est assez nul comme logique. Ceci dit, Le montant est quand même bien plus faible que ce que je croyais même si on se demande bien pourquoi il faut payer une taxe sur un abri de jardin sur lequel on va payer des impôts fonciers. 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Vincent_L 553 Posté(e) 1 avril Il y a 7 heures, Bretoc a dit : J'ai un projet de cabane à toit soulant de 12m2, et un ami m'a conseillé de regarder la taxe "abri de jardin" Le montant est faramineux : 924€/M2!!!! Soit 10000€ pour un observatoire qui va me couter à peine 3000€! Du coup, je vais renoncer tellement c'est ruineux. 914€/m², c'set le montant forfaitaire pour 2024 ... si on multiplie par la surface, ça ne de donne pas la taxe d'aménagement ... il faut faire 914*surface*taux communal (max 20% il me semble, et encore ça serait pas de bol ...) + 914*surface*taux départemental (plafonné à 3% ?) ... pour 12 m², je dirai que ça doit tourner autour de 1500€, peut-être beaucoup moins si le taux de la commune est pas trop élevé. Le mieux est de poser la question au service urbanisme, ça serait quand même plus simple ... d'autant plus qu'à moins de 20m² ça pourrait être exonéré ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Twiny 22 Posté(e) 2 avril Tu peux calculer le montant de la taxe en ligne, il y a un site pour ca Ca depend en effet des communes, ce sont les communes qui fixent le montant et qui touchent l'argent, ce n'est pas l'état. Pour l'instant pas de controle avion ou satellite, c'est sur dénonciation uniquement, donc bon pas trop risqué quand meme... 1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JD 8 982 Posté(e) 2 avril Il y a 11 heures, Bretoc a dit : même si on se demande bien pourquoi il faut payer une taxe sur un abri de jardin sur lequel on va payer des impôts fonciers Parce que l'Etat est gras, et qu'il se comporte en voyou pour nourrir son gras. 1 2 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
