Augmentation de la taxe d'aménagement

[MARCOPOLE 7 138]

[rené astro 9 506]

Il y a 4 heures, Sébastien Lebouc a dit :

Sachant que je dors quasi 8h par jour, travaille en ce moment plus de 10h par jour,

 MAIS DIS- MOI  , LA NUIT ELLE EST QUAND CHEZ TOI   ????

[Adamckiewicz 5 680]

Il y a 4 heures, JD a dit :

 

Ben voyons...

Ah ben merde je pensais que tu plaisantais  

[Fred_76 646]

Il y a 9 heures, JD a dit :

mais je ne pense pas que ça t'autorise à publier une photo aérienne de chez moi.

T’inquiète pas, il y a un service spécialisé pour faire ça. C’est l’IGN associé au Cadastre. En plus maintenant tout est fait quasiment automatiquement.

 

Quand tu reçois la douille, tu n’as plus que les yeux pour pleurer et faire valoir ta bonne foi… oublie !

[Fred_76 646]

N’oubliez pas que ce n’est que pour les surfaces avec 1,80 m ou plus sous plafond. Avez vous besoin de plus de 1,80 m partout pour faire un observatoire ??? Éventuellement juste là où vous allez évoluer debout. Pas besoin alors de plus de 5m2. Le reste peut être à 1,79 m et dans ce cas, pas de TA. A vous de bien penser la conception de votre abri.

 

Pour la DP, abstenez vous par contre de préciser qu’il s’agit d’un « observatoire astronomique » ou qu’il y a un « toit roulant ». Ça soulèvera plus de questions et tous les problèmes qui vont avec. Contentez vous de dire que vous faites un abri de jardin.

Modifié 3 janvier 2022 par Fred_76

[MARCOPOLE 7 138]

pour échapper à la traque par satellite , le plus simple est d'implanter l'observatoire avec son télescope sous les arbres.

inconvénient : les arbres vont gêner pour observer le ciel

[Adamckiewicz 5 680]

il y a 12 minutes, Fred_76 a dit :

Avez vous besoin de plus de 1,80 m pour faire un observatoire ??? Éventuellement juste la ou vous allez évoluer debout. Pas besoin alors de plus de 5m2. Le reste peut être à 1,79 m et dans ce cas, pas de TA. A vous de bien penser la conception de votre abri.

 

Tu peux peindre ça sur le toit après : 

 

 

[Fred_76 646]

Moi je l’ai mis dans un tunnel. Radical.

 

Notez que l’article cite en premier donne des mauvaises indications. La TA ne s’applique pas de la même façon aux panneaux solaires ni aux piscines.

 

La surface taxable est définie par le « nu intérieur » (donc sans l’épaisseur des murs extérieurs) avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m. Sont exclus les trémies d’escaliers et ascenseurs (mais on n’est pas trop concernés dans nos observatoires).

 

Je n'ai pas trouvé de source fiable, mais il semble qu'on puisse arrondir la surface déclarée. Il y a plusieurs règles adoptées par les impôts, par exemple :

- pour la taxe d'habitation, la surface est arrondie à l'entier inférieur (donc on ne tient pas compte des décimales). Une surface calculée de 5,98 m2 sera déclarée à 5 m2 => on peut gagner 1 m2

- pour la surface commerciale d'un commerce, la surface déclarée est arrondie à l'entier le plus proche (0,50 arrondi à 1) => on peut gagner 0,5 m2

- pour les locations de logements, la surface est déclarée avec 2 décimales, mais avec une tolérance de précision de 5%, autrement dit si on a calculé/mesuré 5,26 m2 on peut déclarer 5,26 x (1-0.05)=5,00 m2 => on peut gagner 0.26 m2

Bref, ce n'est pas clair. Il est donc préférable de ne pas donner trop de détails sur le calcul de la surface.

 

Une mine de renseignements sur le calcul, assez simple en fait, mais qui répond à plein de questions tordues :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719

 

 

Modifié 5 janvier 2022 par Fred_76

[Fred_76 646]

il y a 9 minutes, Adamckiewicz a dit :

Tu peux peindre ça sur le toit après

Meme pas, réfléchi, tu verras !

 

As tu besoin réellement de 1,80 m sur les bords de ton observatoire, ou au dessus de ton ordinateur ??? Non. Il faut bien penser son abri tout simplement et ne mettre de la hauteur que là où on en a vraiment besoin. Et on en fait des choses avec 5m2 !

[Adamckiewicz 5 680]

Non mais je suis bien d’accord, je plaisante juste en disant que tu peux n’argüer les services du fisc avec une belle surface construite sur la photo aérienne, mais non taxable  

j’ai prévu aussi un local d’aspiration pour les machines et de stockage du bois a 1m75 de haut pour être reglo  

[JD 8 981]

Il y a 9 heures, Adamckiewicz a dit :

Ah ben merde je pensais que tu plaisantais  

 

Pas du tout. La photo a été retirée.

[zeubeu 865]

Moi mon abri est roulant, est-ce que quand c'est roulant c'est soumis au même lois ?

 

Fred

[gordini 79]

Le filet de camouflage de char est assez efficace pour les photos satellites

[JD 8 981]

En plus la photo satellite ne permet pas de savoir si on dépasse 1m80 ou non... Donc je ne vois pas trop comment des autorités pourraient balancer des prunes sur une photo aérienne qui ne permet pas d'apprécier la hauteur...

[Nirep 1 556]

il y a 8 minutes, JD a dit :

En plus la photo satellite ne permet pas de savoir si on dépasse 1m80 ou non... Donc je ne vois pas trop comment des autorités pourraient balancer des prunes sur une photo aérienne qui ne permet pas d'apprécier la hauteur...

C'est vrai on distingue même pas ton barbecue c'est scandaleux,  en plus on est presque voisin  123kms parfait pour l'apéro-astro...

[Vincent_L 546]

il y a une heure, JD a dit :

En plus la photo satellite ne permet pas de savoir si on dépasse 1m80 ou non... Donc je ne vois pas trop comment des autorités pourraient balancer des prunes sur une photo aérienne qui ne permet pas d'apprécier la hauteur...

bonjour,

 

il ne s'agit pas de "balancer des prunes" simplement en regardant google maps ... mais cela peut amener qq un qui a le pouvoir de police à effectuer une constatation sur place. En cas de refus ou si infraction constatée, c'est transmis au procureur de la république et c'est le tribunal administratif qui tranche à la fin.

[Fred_76 646]

Le 1/4/2022 à 08:40, zeubeu a dit :

Moi mon abri est roulant, est-ce que quand c'est roulant c'est soumis au même lois ?

 

Oui.

 

Plusieurs choses :

- soit tu l'as déclaré en tant que roulotte, et dans ce cas tu devras respecter les règles locales (souvent chiantes) sur ce genre d'équipement. edit : La TA ne s'applique pas. Une TA forfaitaire s'applique : 3000 €/emplacement (réf. Code Urbanisme L331.13 1°).

- soit tu l'as déclaré en tant que cabane de jardin, la TA s'applique (si elle était déjà en vigueur quand tu l'as construit) car elle ne distingue pas les structures démontables.

- soit tu ne l'as pas déclaré, dans ce cas tu n'es pas à l'abri d'un redressement, un jour...

 

Les abris roulants sont de deux types :

- ceux qui roulent entièrement sur des rails posés au sol. On prendra en considération la surface taxable telle que définie dans la loi

- ceux qui restent fixes au sol, mais dont le toit roule sur des rails. Normalement la TA ne couvre que les surfaces fermées, donc quand le toit est déployé, la cabane est entièrement non fermée et elle n'a aucune surface taxable, mais quand le toit est refermé, la seule surface fermée est celle de la cabane. On n'a donc pas à prendre en considération la surface de déploiement du toit. 

 

Mais pour éviter toute interprétation par un agent municipal autant ne déclarer qu'un abri de jardin sans spécifier le mode d'ouverture du toit ou de déplacement de la cabane, ni l'usage "astronomique".

Modifié 5 janvier 2022 par Fred_76

[Fred_76 646]

Il y a 23 heures, JD a dit :

En plus la photo satellite ne permet pas de savoir si on dépasse 1m80 ou non... Donc je ne vois pas trop comment des autorités pourraient balancer des prunes sur une photo aérienne qui ne permet pas d'apprécier la hauteur...

 

Il suffit qu'ils se déplacent. Ne t'en fait pas, ils le font !

 

J'ai deux amis au cadastre qui ne font que ça. Ils repèrent les maisons/objets sur les photos aériennes (bien plus précises que les photos satellites, maintenant le repérage est quasiment automatisé, ces photos prises par l'IGN ne sont pas publiques donc tu ignores qu'elles existent), et ensuite vont vérifier les caractéristiques sur place. Si c'est visible de l'extérieur, même de loin, leurs instruments de mesure sont souvent suffisants pour lever le doute. Si ce n'est pas visible, et que la fraude semble flagrante, ils reviendront plus tard avec les autorisations administratives pour entrer chez toi faire les mesures.

Modifié 5 janvier 2022 par Fred_76

[frédogoto 2 006]

Le 03/01/2022 à 09:06, MARCOPOLE a dit :

je vais devoir revoir mon projet à la baisse  ! 

attend..; si ça se trouve tu epux en faire plusieurs coute a cote pour passer dessous

ex : tu fait un dalle de 2.2m de coté puis un seconde de 2.2m de coté .... a coter
d'un l'un tu met les télescope, dans l'autre le service (petit bureau pc etc)

c'est pas génial ça ?

 

[MARCOPOLE 7 138]

il y a 10 minutes, frédogoto a dit :

ex : tu fait un dalle de 2.2m de coté puis un seconde de 2.2m de coté .... a coter
d'un l'un tu met les télescope, dans l'autre le service (petit bureau pc etc)

c'est pas génial ça ?

 

tu as raison, je vais plutôt  faire un interféromètre à 2 télescopes dont l'empreinte au sol de chacun sera en dessous des normes

[6fab 995]

Bonjour,

je ne crois pas que cela ait été indiqué mais les valeurs qui ont été données sont les bases d’imposition non le montant de la taxe d’aménagement due.

Soit 660€/m2 (ou 748€/m2 en RP) x 1 à 5% part communale + jusqu’à 2,5% part départementale soit 23,10 à 49,50€/m2, ce qui est quand même moins douloureux ;-)

Le montant issu de cette taxe est affecté aux projets communaux (ex taxe locale d’équipement) et pour les projets liés à la protection des espaces naturels sensibles départementaux.

Fabien

[Fred_76 646]

Oui Fabien, c'est ça sauf que le montant 2022 est de 820 €/m2 (929 €/m2 en Ile de France). En fait le taux de base suit les évolutions de l'indice de la construction.

 

Il y a cependant 2 bémols. Un bon et un mauvais...

 

Le bon, c'est que si l'on installe son observatoire dans sa résidence principale, les 100 premiers m2 "tout compris" d'aménagement (somme de toutes les surfaces taxables de la maison et des diverses annexes) sont taxés à 50%. Les m2 au delà de 100 m2 sont taxés à 100%.

 

Le mauvais, c'est que la commune peut dans certains cas, qu'elle doit justifier, augmenter sa part à 20%.

 

Par exemple, tu installes ton abri sur le terrain de ta maison, résidence principale, qui a une surface taxable de 95 m2 et tu construis un abri de 7 m2. La part communale est de 5% et la part régionale de 1.5%, la base de 820 €/m2.

Les 5 premiers m2 de ton abri seront taxés à 50%. Le montant de cette partie sera donc :

5 x 820 x (0.05+0.015) x 0.50 = 133.25 €

Les 2 m2 restants (qui font dépasser les 100 m2) seront taxés à 100% :

2 x 820 x (0.05+0.015) = 106.60 €

Soit un total arrondi de 239 €.

 

Si ta maison a déjà une surface taxable de plus de 100 m2, tu ne peux pas bénéficier de cette franchise de 50% et le montant à payer sera :

7 x 820 x (0.05+0.015) = 373 €

 

Si ta commune décide de passer le taux communal à 20%, max de ce qu'elle peut avoir, pour un motif valable, la TA peut alors passer à :

7 x 820 x (0.05+0.20) = 1435 € !!! Ca fait cher la cabane de jardin...

 

 

Modifié 5 janvier 2022 par Fred_76

[Bernard Augier 1 254]

Il y a 2 heures, Fred_76 a dit :

Ca fait cher la cabane de jardin...

Voili voilou. Nous sommes dans le vif du sujet . Merci Fred pour ces calculs...

[maire 252]

Je viens de construire une cabane de 1,99 mètre carré sur un socle existant en béton d'une ancienne citerne de gaz... donc même pas de DP à demander. Alors il me vient une idée diabolique . On peut construire un système de 4 ou 5 cabanes, chacune de 1,99 mètre carré, proches les une des autres à égale distance avec un système de portes et de toitures qui se replient et/ou coulissantes pour augmenter la surface finale pour une utilisation astronomique ... Au final une surface globale de 36 mètres carré.... J'ai l'esprit tordu? Oui sans doute

[Sébastien Lebouc 1 191]

Non, les surfaces aménagées d'une même parcelle se cumulent...

Tu penses bien que les services fiscaux ont un peu pensé aux cas tordus...

Donc, même si tu fais des minis abris sur une même parcelle, dès qu'ils cumulent les 5m2, tu raques!

 

 

 

Modifié 5 janvier 2022 par Sébastien Lebouc
ortograf