Pollution lumineuse (suite)

[epsilonzéro 16]

pfff, je viens de taper sur google les mots clé chester club étampes lumière, et je tombe sur le post de FJ et deux trois autres de moi...

ça fait pas grand foin ce truc quoi.....

[camargue30 0]

maire,
Je ne vais pas repondre point par point, mais au moins à une de tes interrogations, à savoir mon rôle juridique dans les schémas et plan d'urbanisme ou de développement :
> Rédaction ou contrôle de la conformité aux Codes de l'Urbanisme, Environnement des documents écrits : réglements des POS, PAZ supprimée par la loi SRU de décembre 2000, dossier de réalisation de ZAC, PAE, etc...
> lien demandé vers le blog : http://www.desirsdavenir.org/
Bonne lecture à toi.

epsilonzéro,
Dans le cas concret, l'action proposée peut se décomposer comme suit :
> Constat d'huissier (ça coute des sous),ne pas oublier de lui demander avant quel sera le montant des honoraires.
Ne pas oublier de lui fournir les textes législatifs réglementant ce type d'installation :
LOI n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Chapitre II
Dispositions applicables aux enseignes et préenseignes.
Art 17. - abrogé, remplacé par l'article Article L581-18 En vigueur
Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1° (JORF 14 novembre 2004)Code de l'Environnement :
Un décret en Conseil d'Etat fixe les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes en fonction des procédés utilisés, de la nature des activités ainsi que des caractéristiques des immeubles où ces activités s'exercent et du caractère des lieux où ces immeubles sont situés.

Les actes instituant les zones de publicité autorisée, les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie peuvent prévoir des prescriptions relatives aux enseignes.

Le décret prévu au premier alinéa du présent article fixe les conditions dans lesquelles ces prescriptions peuvent être adaptées aux circonstances locales lorsqu'il n'a pas été fait application des dispositions du deuxième alinéa.

Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L. 581-4 et L. 581-8, ainsi que dans les zones de publicité restreinte, l'installation d'une enseigne est soumise à autorisation.
Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à l'autorisation du préfet.

texte très important :
Loi 79-1150 29 Décembre 1979.
Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Article 29 Abrogé
Modifié par Loi n°95-101 du 2 février 1995 art. 53 X (JORF 3 février 1995).
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 5 I 16° (JORF 21 septembre 2000).

N'est plus en vigueur depuis le 21 Septembre 2000
CHAPITRE IV : Des sanctions.

Sera puni d'une amende de 25000 F, qui sera portée au double en cas de récidive, celui qui aura apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne :

1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles 4, 6, 7, 14, 17 et 18 ;

2° Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux chapitres Ier et II ou sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la déclaration préalable prévue à l'article 5-1 ou en ayant produit une fausse déclaration ;

3° Sans avoir observé, dans les zones de publicité restreinte, les dispositions particulières y régissant la publicité.

Sera puni des mêmes peines celui qui aura laissé subsister une publicité, une enseigne ou une préenseigne au-delà des délais de mise en conformité qu'il sera tenu d'observer en application de l'article 40 ainsi que celui qui se sera opposé à l'exécution des travaux d'office prévus par l'article 26 ou celui qui aura mis obstacle à l'accomplissement des contrôles ou à l'exercice des fonctions des agents prévus à l'article 36.

L'amende sera appliquée autant de fois qu'il y aura de publicités, d'enseignes ou de préenseignes en infraction.

Nouveaux textes : Code de l'environnement L581-34
Lois citées : Loi 79-1150 1979-12-29 art. 4, art. 6, art. 7, art. 14, art. 17, art. 18, art. 5-1, art. 40, art. 26, art. 36.
Spécificités : Loi 79-1150 1979-12-29 art. 40 à 44.

Quand le constat sera établi, adresser un pli recommandé avec AR au gérant de l'établissement concerné (avec copie du constat) le mettant de demeure de supprimer cet équipement sous huit jours de rigueurs, à défaut plainte sera déposée entre les mains du doyens des juges d'instructions du parquet d'Evry . Pour éviter tout classement sans suite du dossier, possibilité de se porter "Partie civile". Dans ce cas une consignation sera demandée par le greffe.

Le pli recommandé peut avantageusement être remplacé par notification par voioe d'huissier, là encore, ça coute.
Votre demande comportera, outre le démontage de l'installation, des dommages et intérêts au profit d'une asso. le remboursement de l'ensemble des frais exposés (huissier, avocat, déplacement, cela au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

il faut vérifier que ces textes sont bien en application car, la navette entre les anciens textes et leurs codification au code de l'environnement n'est pas la plus aisée

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 16-06-2006).]

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 16-06-2006).]

[Meteor Drinker 447]

Le pb c'est que le cerveau d'une personne normale, ressemble à ça :

et celui de notre ami C..30 à ça :

Rethicus

[Ce message a été modifié par RETHICUS (Édité le 16-06-2006).]

[camargue30 0]

RETHICUS,
je pense avooir un cerveau tout ce qu'il y a de plus normal.
A chacun sa spécialité, je n'ai jamais entendu que le cerveau d'un tourneur ressemble à un tour, ou celui d'un medecin aux écrits d'hyphocrate.
"
Par ailleurs, je répondais du mieux possible à epsilonzéro qui pose la question suivante :
Et là je pose la question à camargue30. Voilà un cas concret: une association constate qu'une entreprise n'a pas d'autorisation pour installer cet éclairage. Comment peut-elle faire, quelle est la démarche pour aboutir à une action juridique forte ?"
Soit je renvoi en touche, soit effectivement il faut manier les codes, la jurisprudence et la procédure!!

[zuf 0]

Merci Camargue pour toutes les infos précises ! J'espère que ça pourra servir !

[camargue30 0]

je l'espère; je pense que je vais m'en servir dans une quinzaine quand le laser des forains se mettra à faire des siennes.

[jpfar 0]

Maire> j'adhère..... à tes propos, et plus tard sans aucun doute à l'ANPCN dès qu'une stratégie d'action complementaire sera évidente ; je n'avais pas pensé au juridique mais Camargue30 vient de nous faire une demonstration par l'exemple de son efficacité immediate potentielle.
Merci à lui.

PS : il est dommage que personne ne s'exprime au nom de l'ANPCN dans cette discussion ?!

Bonsoir

Jean-Patrick

[camargue30 0]

jpfar
Avec tous mes remerciements !!

[Joël Cambre 1]

Oui ils sont où les gars de l'ANPCN, je veux dire les responsables? Ils ne vont jamais sur astrosurf? Jamais ce forum n'a autant parlé de PL!

PS: C'est vrai que Camargue par sa science juridique pourrait être d'un grand secours pour notre lutte contre la PL! S'il pouvait de surcroît oublier un peu S.R. alors là ce serait le top...

[Ce message a été modifié par Joël Cambre (Édité le 16-06-2006).]

[camargue30 0]

Joël Cambre
Sur ce point, il est tout à fait hors de question que j'oublie Ségolène.
pour tout, je suis adhérent et actif au comité local de "désirs d'Avenir"!!

[C8+ 582]

Camargue30, t'es trop fort !!!!
A+, Philippe

[camargue30 0]

C8+,
Merci, tres sincèrement, bon WE. Pas d'obs. ce soir,ciel plombé sur le littoral méditerranéen!

[maire 252]

Bon on est d'accord ... je viens d'envoyer un appel sur à la liste de diffusion pour que quelqu'un du bureau de l'ANPCN réponde à ce fil!

[Joël Cambre 1]

Ah, excellente initiative!

[Deneb 0]

Comment y a des gros con de gauche ???
Ben oui parce que dire qu'on a rien à faire avec des astrams
parce qu'ils ont pas des idées de gauche ...
T'as raté a vocation C...30 c'est gourou de secte que t'aurais du faire . T'es vraiment un gros nul

[camargue30 0]

Deneb,
Le nul c'est toi, il suffit de lire exactement ce que j'écris :"Quant au reste, il est tout à fait hors de question pour moi de collaborer avec quiconque met dans l'urne un bulletin à couleur de chemise brune, sarko ou autres". Hier à 10h14. Ce qui n'a strictement rien à voir avec ce que tu insinue. Retourne à l'école apprendre à lire et à déchiffrer ce qui est dit au lieu d'inventer!
C'est sûr qu'avec toi, je n'ai rien de commun, même pas l'astro!

[frédogoto 2 006]

ecoute camargue

quote:

---

bulletin à couleur de chemise brune, sarko ou autres

---

il y a des gens -don je ne fai pas partie- qui pourraient penser que sarko n'est pas un nazi.
Des gens de la 'tres'gauche peuvent passe qu'il est sans doute réactionnaire, ce qui contien certainement un part de verité, mais de là melanger sarko avec les nazis, ou tu te fou de la guelle du monde avec une provoc bien idiote et primaire, ou alor tu penses ce que tu dis, a il devient evident que des convictions sans recul et sans dissernement lavent tes propos de toutes nuances. je parie que pour toi un mec et soit Blanc ou Noir, intelligent ou con, lache ou courageux etc..
jamais il ne te viendra a l'eprit qu'un type puisse etre les deux à la fois...
Doit pas etre drole
enfin je vois que tu est juristes et que tu t'appuis sur le droit pour tout et n'imorte quoi : je regrette mais dans le droit il y a des lois scélérates, il y' en a eu des bien pourrie pendant Vichy et de tas de gens se sont joyeusement appuyé dessus.
Puisse que tu ne fait pas obstacle à l'expression de tes convictions et que nous savons la couleur de ton bultin, on pourai de la meme façon retorqué un peut vite de de maniere presque aussi provocatrice que la tienne, que la maladie de gens comme vous est d'aller à l'absolu controle de tout, c'est maladif.
Quand au loi scélérate : j'aimerais bien qu'on me demontre l'interret de pourchasser des gens qui achettent de l'huile de friture pour la mettre dans leur voiture sous pretexte qu'ils ne paient pas la TIPP , qui est une taxes sur les produits PETROLIERS.
C'est pour moi la demonstration que la loi n'a pas toujours de valeur, on est peut etre obligé de s'y soumettre, mais perso jamais je n'accepterai ce genre de masturbation intellectuelle. les loies on un double sens, elle protège nos liberté, mais peuvent facileemnt les defaire par l'absurde ou pire quelques fois (Outro). Il convient d'etre citoyen et vigilant. Une loie voté peut etre ammandé voir supprimée.

fin de la parenthèse citoyene

[frédogoto 2 006]

ha oui pour finir : un peut de respect pour les conviction de ses voisins ne feraient de mal a personne je crois
Sisi !

[fredo08 199]

vous ne pensez pas que ça devient la foire et que les paroles deviennent plus dures ,si on pouvaient rester dans le correct et faire avancer les choses ? meme si nous ne sommes pas d'accord avec untel ou untel( difference politique,d idees,de choix pour faire bouger les choses) non?

[camargue30 0]

frédogoto,
Il est exact que je fais rarement dans la nuance, mais il me semble user des signes de ponctuation.

En ce qui concerne les lois de Vichy, je te ferai remarqquer, que ce n'était plus la République, ni la Démocratie. C'était "l'état français" inféodé et zélé serviteurs des nazis. La différence est grande.
Pour ce qui est du paiement de la TIPP pour utilisation des huiles végétales, je pense que l'état va essayer de faire entériner sa position par la juridiction administrative, mais à mon sens ce n'est pas forcément gagné pour lui devant le Conseil d'Etat.
En ce qui concerne Sarko, certes, il est loin d'être nazi, mais les lois qu'il fait voter ne sont pas pour déplaire au borgne. D'ailleurs, si tu avais pris le temps de lire correctement tu aurais vu la virgule entre "bulletin de couleur de chemise brune (virguel), Sarko etc.., ce qui différencie ce dernier de la dite couleur!!
Il y a des gens de droite qui sont profondément républicains et démocrates : Bayrou, Dupont de St Aignan, Bachelot, et beaucoup d'autres.
Enfin, ce que tu écris : "la maladie de gens comme vous est d'aller à l'absolu controle de tout, c'est maladif." est totalement faux et ne repose sur rien.
Dans un pays de droit, démocratique de surcroit, les lois s'appliquent à tous. Il y a des voies de recours : Conseil Constitutionnel qui a le pouvoir soit de les amender, soit de les retoquer en totalité, soit de les déclarer conforme àaux traités internationaux (supérieurs à notre constitution) ou à la loi de la république.
Pour ce qui est de décrets et arrétés, tu as parfaitement le droit de les contester devant le Conseil d'Etat.
Enfin, il y a les tribunaux qui ont le pouvoir d'infléchir la loi par leurs décisions : exemple du CNE qui est systématiquement requalifié en CDI.
Ce qui prouve que les voies de recours sont nombreuses et ouvertes, nul besoin de se mettre dans l'illégalité.

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 17-06-2006).]

[Ce message a été modifié par camargue30 (Édité le 17-06-2006).]

[astrovicking 893]

Dis Camargue30, toutes tes certitudes, tu les remets en question quelques fois ?

[zuf 0]

Une fois de plus, pensez à faire trèèèès attention quand vous écrivez des choses.
Quand j'ai lu "brun, sarko et autres" la première fois, j'ai failli faire une remarque. Puis j'ai relu la phrase, j'ai vu la virgule et j'ai compris.

Petite question technique à camargue: supposons que tu n'ai pas mis la virgule, monsieur sarkozy pourrrait-t-il t'attaquer pour diffamation ? (c'est juste pour savoir)

Pour en revenir au sujet, est ce que quelqu'un a vu passer des gens de l'anpcn par ici ?! Leur silence est plutôt inquiétant je trouve

[frédogoto 2 006]

quote:

---

D'ailleurs, si tu avais pris le temps de lire correctement tu aurais vu la virgule

---

vennant de toi qui

quote:

---

(...) fais rarement dans la nuance

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c'est beaucoup trop subtil , et cela amêne a une grille de lecture qui correspond a l'idée qui tu donne de toi : sans nuance : donc des ponctuations qui ne nuance pas le message que tu veux transmettre

[Ce message a été modifié par frédogoto (Édité le 17-06-2006).]

[C8+ 582]

Ce post, décidement deviens trés "lourd". La politique, ne serait-ce pas comme la religion, ça rend sourd !!!!

[Ce message a été modifié par C8+ (Édité le 17-06-2006).]

[Pierre 309]

Le problème des politiques cités est qu'ils baignent un peu et même beaucoup dans le caviar. Peuvent pas se baquer dans l'oeuf-de-lumpe???

Pour la 6ième république, je propose la transformation des Assemblées en entrepôts pour débats.

J'ai en souvenir une visite du Sénat avec les salons privés qui vont avec: c'est dégoulinant et écoeurant de luxe. Sur que le peuple est bien représenté dans ces conditions. Et c'est qui qui paie??

Alors, la pollution lumineuse hein... c'est pas leur problème....la moyenne d'âge ne doit rien arranger (61 ans, on n'est pas loin de celle du politburo des grandes heures) et un président d'assemblée qualifié de sénile.

[Ce message a été modifié par Pierre (Édité le 17-06-2006).]